Rémunération - Politique Sociale - Temps de travail -
Partage de la valeur ajoutée
A l'issue des réunions de négociations des 24/10/2023, 15/11/2023, et 29/11/2023 entre :
La Société Bouygues Construction Matériel, représentée par XXXXX, Directeur des Ressources Humaines ;
d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,
Le Syndicat National
FO du Groupe Bouygues, représenté par XXXXX, délégué syndical, accompagné de XXXXX de XXXXX et de XXXXX.
L'Union des Syndicats
CFTC des métiers du Groupes Bouygues, représenté par XXXXX, délégué syndical, accompagné de XXXXX, XXXXX et XXXXX.
d'autre part.
et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications pour l'année 2024, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
De plus, en application des dispositions de l'accord relatif aux négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues Construction signé le 29 mars 2023, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulés les négociations.
Comme en 2022, le contexte politique et économique reste fortement dégradé, du fait d’un risque géopolitique accru, de taux d’intérêts records, d’une inflation qui se maintient à un niveau élevé et de faibles prévisions de croissance sur 2023.
En France, même si le taux d’inflation stagne depuis le milieu du deuxième semestre 2023, les taux d’intérêt et les prix de l’énergie restent à un niveau élevé. Ceci conduit à un ralentissement de la croissance économique.
A l'échelle du Groupe Bouygues Construction, si la prise de commande et l’activité 2023 devraient être conformes au Plan, le niveau du taux de résultat opérationnel courant (« ROC ») est plus incertain, notamment en raison des prix plus élevés des matériaux et de l’énergie.
Bien que Bouygues Construction ait été particulièrement résilient en 2023, la crise mondiale actuelle liée au contexte géopolitique et macro-économique devrait peser sur les prochains mois, voire les prochaines années. Les ambitions du Plan stratégique Greenlight (notamment chiffre d’affaires de 12 Md€ et taux de ROC de 4% en 2027) demeure néanmoins la priorité pour le Groupe même si l’atteinte de ces objectifs ne sera pas linéaire sur les prochaines années.
Concernant Bouygues Construction Matériel (BCM) Les prévisions d’activité sont en légère baisse pour 2024 (activité prévisionnelle identique à 2023 mais sans prise en compte de l’inflation) liées à la modification durable des modes constructifs et au contexte immobilier actuel complexe, qui voit des projets portés par des clients privés se décaler ou s’annuler. Concernant le résultat, il sera impacté en 2024 par notre contexte propre actuel de rationalisation de nos outils informatiques, qui conduit à la coexistence de plusieurs outils pendant cette année de transition (Odoo, ERP-Mat), ce qui génère un prévisionnel de dépenses informatiques supérieur aux années précédentes.
En matière de politique salariale, malgré le contexte incertain, la Direction rappelle qu’en 2023, le budget consacré à l’augmentation des salaires a été de de 4,91 % (4 % en mars 2023 et 0,91% en septembre) de la masse salariale, soit un niveau supérieur au taux annuel d’inflation, avec une attention particulière sur les niveaux de salaires les moins élevés.
Enfin, Le projet GreenLight poursuit son déploiement au sein de BCM au travers de trois grands axes stratégiques (Nous développer, Nous différencier et Nous transformer). Depuis septembre 2023, Les Managers et la Direction des Ressources Humaines co-animent l’atelier « Expérience your values » proposé par le Groupe afin que l’ensemble des collaborateurs puissent échanger sur les valeurs de ce projet (Simplification, esprit d’équipe, confiance et esprit pionner). Ces ateliers se poursuivront jusqu’en juin 2024.
I. REMUNERATION
La Direction après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de rémunération :
La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices (dénommés "collaborateurs" dans le présent accord) qui participent activement à sa réussite.
Salaires
En préambule, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
Le budget consacré à
l'augmentation des salaires en mars 2024 sera de 3 % de la masse salariale de la "population courante". La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.
Tout collaborateur augmenté bénéficiera d'une augmentation mensuelle minimum de 30€ bruts (base temps plein).
Les parties conviennent que dans l’hypothèse où, à fin mai 2024, les prévisions d’inflation* à fin 2024 s’établiraient à au moins 4%, elles se réuniraient avant fin juin 2024 afin d'échanger sur la situation générale à cette date (résultat de la conférence de mars, prévision d’inflation et perspectives économiques du Groupe).
La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.
Il sera à nouveau rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2024. Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.
* Indice des prix à la consommation prévisionnel communiqué par l'INSEE
Primes
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2024 en fonction de la performance individuelle des collaborateurs.
La Direction rappelle que les compagnons et ETAM opérationnels sont récompensés dans le cadre du dispositif d’octroi de prime de performance objectivée. Dès lors, cette population n’est pas, de principe, concernée par le versement d’une prime en mars 2024.
Par ailleurs, la Direction, en accord avec les partenaires sociaux, s’engage à actualiser les modalités d’attribution de ce dispositif courant 2024.
En tout état de cause, l’ensemble des primes (y compris primes de performance et primes exceptionnelles versées en 2023) représenteront un budget minimum de 1.8% de la masse salariale. Il ne s’agit donc pas d’un pourcentage de la masse salariale par collaborateur mais d’un pourcentage moyen pour l’ensemble de BCM.
Pour la Direction Représentée par Rodolphe XXXXX
Pour le syndicat F.O BouyguesPour le syndicat C.F.T.C Bouygues Représenté par XXXXX Représenté par XXXXX
II. POLITIQUE SOCIALE
La Direction après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :
Mesures communes à toutes les entités de BYCN :
Mobilités Durables
La Direction rappelle que le Groupe Bouygues Construction a défini une stratégie climat ambitieuse accompagnée d'objectifs engageants visant à :
Repenser la conception, l'utilisation et la fin de vie des ouvrages,
Construire en faisant appel à des matériaux bas carbone,
Réduire la consommation d'énergie,
Être un intégrateur de solutions bas carbone.
Dans ce cadre, le Groupe Bouygues Construction entend participer activement au déploiement de toutes les formes de mobilités douces notamment à travers les mesures suivantes :
Verdissement de la flotte Bouygues Construction
Depuis 2020, Bouygues Construction accélère le verdissement de sa flotte automobile avec pour objectif d'atteindre plus de 90% de véhicules verts dans les commandes en 2030 et 20% de véhicules verts mis à disposition dès 2024.
En complément, la Direction s'engage à continuer le déploiement d'installation de bornes de recharges électriques sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers lorsque c’est possible et à permettre un accès à un réseau de bornes partout en France avec le partenaire Alizé.
Au vu des différentes demandes des partenaires sociaux, la Direction s’engage également à étudier de nouvelles mesures d’accompagnement des collaborateurs pour favoriser la mobilité douce dans leur quotidien.
Crédit mobilité
De plus, les collaborateurs éligibles à l'octroi d'un véhicule de fonction peuvent choisir d'opter pour le crédit mobilité :
Crédit mobilité partiel en complément d'un véhicule 100% électrique,
Crédit mobilité total pour les collaborateurs qui renoncent totalement à leur véhicule de fonction,
Crédit mobilité d’attente pendant le délai de livraison du véhicule de fonction (en l’absence de mise à disposition de véhicule d'attente ou de service).
Prise en charge de l'abonnement de transports publics
Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, depuis 2020, tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement à 100% de leur abonnement.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.
Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilités Durables)
En 2023, la Direction a accompagné les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail, en participant à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) dans la limite de 500 € par collaborateur.
Cette mesure est prolongée pour l’année 2024 dans des conditions similaires. Elle prendra la forme d'un Forfait Mobilités Durables exonéré fiscalement et socialement, et sera versée sur le bulletin de paie.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs, sous réserve de fournir un justificatif d'achat à leur nom et une attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité (port du casque et équipements rétroréfléchissants notamment).
Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) ou qui ont déjà bénéficié de cette participation au cours de l’année 2023, ne pourront pas bénéficier de ce dispositif, qui n'est pas cumulable avec la mesure prévue à l'article 2.
Dispositif d'écoconduite WeNow
En parallèle, au début de l’année 2023, Bouygues Construction a lancé un programme ludique d'écoconduite qui vise à réduire les émissions de CO2 et ainsi, limiter l'impact des véhicules d'entreprise sur le changement climatique. L’objectif de ce dispositif est de sensibiliser à l’écoconduite les collaborateurs bénéficiant d'un véhicule d'entreprise, qui pourront bénéficier de conseils personnalisés et agir de manière concrète et efficace sur l'empreinte carbone.
Le dispositif a été déployé dans une phase pilote au sein de plusieurs structures du groupe Bouygues Construction.
Le dispositif sera généralisé en 2024 à l'ensemble du parc automobile de Bouygues Construction.
Prime Transport
En raison du contexte économique qui impactait notamment les prix des carburants et des énergies, la Direction avait accédé de manière exceptionnelle pour l’année 2023 à une demande des partenaires sociaux en accordant une prime dite « prime transport ».
Cette prime vise à participer à la prise en charge du surcoût lié à l'inflation des frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène des collaborateurs pour leurs trajets domicile-travail.
Les partenaires sociaux ont sollicité le renouvellement de cette mesure pour 2024 et la
Direction accède à cette demande de manière exceptionnelle pour une année supplémentaire, sous réserve de la publication au journal officiel du texte confirmant le renouvellement de l'assouplissement du régime d'exonération de cette prime dans les mêmes conditions qu'en 2023.
La prime transport est fixée à 250 € et est exonérée de charges sociales et d'impôts. Elle sera versée en une seule fois sur le bulletin de paie de février 2024.
La prime sera versée aux collaborateurs présents au 1er janvier 2024 et qui ne bénéficient ni d'un véhicule d'entreprise, ni d'un crédit mobilité, ni d'une participation à leurs frais de déplacements (abonnement titre de transport, indemnités de déplacements …). Elle n'est pas cumulable avec l'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique définie à l'article 1.
Primes de tutorat et de maîtres de stage de fin d’études
Tuteurs d’alternants
Dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l'alternance, la Direction souhaite rappeler l'existence de la prime trimestrielle de tutorat d’un montant brut de 200€ qui vise à valoriser l'investissement de l'ensemble des tuteurs. Elle est octroyée à tous les collaborateurs identifiés comme tuteurs (hors Directeurs et Directeurs Adjoints) et ayant été formés à cet effet. Elle cesse d'être versée à l'issue du contrat d'alternance, en cas de départ anticipé du jeune tutoré ou s'il s'avère que le collaborateur ne remplit pas son rôle de tuteur de façon satisfaisante. Par ailleurs, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI à la suite de son alternance dans une des entités du Groupe Bouygues Construction, bénéficient d'une prime de 300 € le mois suivant l’embauche du tutoré.
Maîtres de stages de fin d'études
Afin de valoriser l’engagement des maîtres de stage qui encadrent des stagiaires de fin d’études (stages d'au moins 6 mois) et à la demande des partenaires sociaux, ces derniers bénéficieront désormais d’une prime d’un montant brut de 300€ le mois suivant l’embauche du stagiaire.
Bénéficieront de cette mesure les collaborateurs identifiés comme maître de stage (hors Directeurs et Directeurs Adjoints) dont le stagiaire est embauché en CDI à la suite de son stage de fin d’études dans une des entités du Groupe Bouygues Construction.
Titres restaurant
En 2024, la valeur faciale du Titre Restaurant sera augmentée pour atteindre une valeur faciale de 10,80 € avec une prise en charge patronale de 60 % soit 6,48 € (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération). Dans le cadre de la digitalisation des process, les tickets restaurant seront dématérialisés en lieu et place des titres restaurant papier à compter de mai 2024.
Cycle de management RH
Chez Bouygues Construction, le cycle de management RH est marqué par les étapes essentielles suivantes :
L’entretien annuel d’échanges,
La revue de rémunération,
Le recueil des besoins en formation,
La talent review.
Les partenaires sociaux ont sollicité une harmonisation du processus global de la revue de rémunération avec le calendrier des entretiens annuels d’échanges.
A ce titre, la Direction s’engage à lancer une réflexion globale sur le calendrier du cycle de management pour plus de cohérence et de simplicité.
Cotisation « Frais de santé » des collaborateurs à temps partiel
La part salariale de la cotisation « Frais de santé » des collaborateurs correspond à 1 % du salaire brut mensuel du collaborateur dans la limite du montant total de la cotisation (55 euros en 2023). Pour les collaborateurs à temps partiel, le salaire pris en compte est le salaire reconstitué sur la base d’un temps plein.
A la demande des partenaires sociaux, la part salariale de la cotisation des collaborateurs à temps partiel sera désormais calculée sur la base du salaire brut mensuel effectivement perçu par le collaborateur dans la limite du montant total de la cotisation.
Compte-tenu du déploiement du nouvel outil SIRH, cette mesure sera mise en œuvre au plus tard en février 2024.
Astreintes
La Direction rappelle que les astreintes sont régies par l'accord du 16/01/2014.
Les parties conviennent de revaloriser les primes d'astreinte qui se situeront, à compter du 1er janvier 2024, à :
40 € par jour pour une astreinte effectuée en semaine (hors WE et jours fériés)
65 € par jour pour une astreinte effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Frais de santé - Surcomplémentaire facultative
La Direction rappelle que depuis 2022, les collaborateurs qui le souhaitent peuvent adhérer, à leurs frais, à une surcomplémentaire facultative dite "non responsable" afin de bénéficier de remboursements complémentaires dépassant les plafonds du contrat responsable.
Dans ce cadre, la couverture des postes suivants a été améliorée :
Honoraires d'hospitalisation médicale ou chirurgicale,
Consultations de spécialistes,
Actes d'imagerie (radiographie, IRM…),
Médecine douce (hors psychologie),
Lentilles.
L'adhésion n'étant possible qu'au 1er janvier de chaque année pour une durée minimum de deux ans, les collaborateurs qui souhaitent adhérer à compter de janvier 2024 ont jusqu'au 15 janvier 2024 pour le faire.
Les dispositifs PRO-BTP
Les parties rappellent que PRO-BTP propose une offre de services à destination de l’ensemble des collaborateurs et une offre de services complémentaires à destination des compagnons.
Les dispositifs PRO-BTP existants ont notamment pour objet de :
Favoriser l’insertion et la mobilité professionnelle,
Soutenir des projets personnels,
Aider les collaborateurs dans les moments difficiles,
Accéder à des loisirs et des séjours de vacances à des prix avantageux,
Soutenir les proche-aidants (conseil, orientation, aide au répit…),
Préparer les collaborateurs à la retraite,
Préserver la santé des collaborateurs.
Les services de PRO-BTP sont ainsi présentés de manière succincte en Annexe 1 étant précisé que le bénéfice des offres de PRO-BTP est soumis au respect des certaines conditions.
Avantages Collaborateurs BYCN
La Direction rappelle que dans le cadre de contrats négociés par Bouygues Construction, les collaborateurs du Groupe peuvent bénéficier, à titre personnel, de tarifs avantageux sur des produits ou prestations.
Les collaborateurs peuvent ainsi bénéficier de tarifs négociés sur un vaste choix de produits ou services :
Hôtels,
Locations de voiture,
Matériel informatique,
Matériaux (ciments et agrégats, bois de coffrage, mastics, laine de verre …)
Outillage, matériel électroportatif, EPI,
Location de matériels.
L'ensemble des informations relatives à ces avantages collaborateurs est disponible dans la rubrique Achats de l'intranet (informations générales Bouygues Construction, rubrique Achats). En complément de ces offres, la Direction annonce la mise en place d'un partenariat avec le constructeur automobile Stellantis. Les collaborateurs pourront bénéficier de remises pouvant aller jusqu'à 10% sur les prix catalogue pour l'ensemble de la gamme proposée par la marque (thermique, électrique, …).
Réservistes et sapeurs-pompiers
La Direction rappelle que dans le cadre de sa politique RSE, le Groupe Bouygues a signé deux conventions à destination des collaborateurs réservistes opérationnels militaires et des collaborateurs sapeurs-pompiers volontaires pour les soutenir dans leur engagement citoyen.
Ces conventions prévoient des autorisations d’absence de plein droit de 10 jours par année civile dont :
5 jours de congés ou de repos posés par le collaborateur et ;
5 jours d’absence autorisée payée par leur employeur.
Engagements solidaires
La Direction rappelle que depuis 2022, les collaborateurs qui souhaitent s'investir dans une cause d'intérêt général bénéficient d'une journée "solidaire" cofinancée (à parts égales employeur/salarié) par collaborateur et par an.
A compter du 1er janvier 2024, cette journée sera intégralement prise en charge par l’entreprise.
En complément, à la demande des partenaires sociaux, la Direction s’engage à étudier en 2024 la possibilité de déployer l’application WENABI à l’ensemble des collaborateurs.
Cette plateforme met en relation les collaborateurs qui le souhaitent avec des organismes et/ou des associations en vue de réaliser des actions solidaires et/ou citoyennes (don de temps, offre de compétences etc.).
Mesures spécifiques BCM :
Restaurants d’entreprise
La Direction décide d’augmenter la participation employeur et de la porter à :
Chilly-Mazarin :
6,50 € TTC soit une augmentation de 3.17%
Tourville la Rivière :
5,55€ TTC soit une augmentation de 3.73%
En fonction des nouveaux contrats conclus dans le cadre de l’appel d’offres en cours relatif respectivement aux restaurants d’entreprise de Tourville la Rivière et de Chilly-Mazarin, la Direction ouvrira avec les partenaires sociaux une discussion concernant la participation employeur.
Paniers repas
La Direction décide de porter la valeur du panier de 13.60 € à
13.70 €
Dispositions dans le cadre de la politique RSE BCM
Développement Durable : En fonction du maintien de la règlementation actuelle des URSSAF, les bornes électriques disponibles sur l’ensemble de nos bases techniques resteront à disposition des collaborateurs pour recharger leur véhicule personnel. Dans le cas contraire, cette possibilité pourra éventuellement perdurer à leur avantage mais à titre onéreux (dans cette hypothèse, la Direction indiquerait le coût de recharge électrique).
Déplacements professionnels
La Direction BCM rappelle qu’une réflexion est en cours avec les partenaires sociaux au sujet des déplacements professionnels des collaborateurs intervenants. Cette négociation à notamment pour but d’homogénéiser les pratiques au sein de BCM. Si cette négociation aboutie, un accord intégrant les modalités d’application, les règles d’attribution ainsi que les indemnités en découlera.
En marge de la réflexion sur les déplacements professionnels, l’entreprise souhaite, à titre exceptionnel pour l’année 2024, récompenser les collaborateurs compagnons et ETAM « intervenant » qui réalisent des grands déplacements en leur attribuant une prime « d’éloignement » d’un montant de 100€ bruts versés par trimestre, pour les collaborateurs qui réalisent au moins 15 nuitées hors de leur domicile sur cette période.
Pour la Direction Représentée par Rodolphe XXXXX
Pour le syndicat F.O BouyguesPour le syndicat C.F.T.C Bouygues Représenté par XXXXX Représenté par XXXXX
III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La Direction indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière d'organisation du temps de travail :
Mesures communes à toutes les entités de BYCN :
Jours collectifs
Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.
Les jours collectifs pour l'année 2024 sont :
Vendredi 10 mai 2024 (ascension)
Lundi 20 mai 2024 (pentecôte)
Lundi 23 décembre 2024 (veille du réveillon de Noël)
Ces trois jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.
Congés de fin d'année
L'entreprise sera fermée du vendredi 20 décembre 2024 au soir au jeudi 2 janvier 2025 au matin (le lundi 23 décembre 2024 étant décompté en jour collectif).
La Direction rappelle que depuis le 1er mai 2022, la règlementation de la Caisse des congés payés a évolué. Les congés sont désormais pointés chronologiquement. En conséquence, pour les collaborateurs ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : d'abord les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime des 30%, puis la semaine dite "5ème semaine" (non primée).
En conséquence, les congés de fin d'année donneront lieu, pour la plupart des collaborateurs, au versement de la prime de congés de 30%.
Exercice Congés Payés 2023/2024
En 2024, les vacances scolaires de printemps de la zone B se terminent le samedi 4 mai.
A la demande des partenaires sociaux, les collaborateurs pourront solder leurs congés de l'exercice 2023/2024 jusqu’au 4 mai 2024 (au lieu du 30 avril 2024). Les modalités d'application de cette disposition seront précisées dans les CSE de début d'année 2024 avec le lancement de HR4You.
La Direction précise que cette disposition s'applique à tous les collaborateurs sans distinction des zones scolaires.
Possibilité de report des congés payés pour les longues absences
Il est rappelé que les collaborateurs qui se sont trouvés dans l'impossibilité de prendre leurs congés annuels acquis en raison d'une longue absence (congé maternité, arrêt de travail prolongé, …) au cours de la période de prise de congés payés, ont droit à un report de leurs congés payés.
Le report est possible dans les conditions suivantes :
Collaborateur
En longue absence à la fin de l'exercice
Ou de retour de longue absence dans les 3 mois précédents la fin de l'exercice et dans l'impossibilité de prendre l'intégralité de ses congés principaux
Epargne de tous les congés payés restants.
Les modalités de report et de prise de congés seront précisées lors de la mise en place de la solution HR4You.
Pour la Direction Représentée par Rodolphe XXXXX
Pour le syndicat F.O BouyguesPour le syndicat C.F.T.C Bouygues Représenté par XXXXX Représenté par XXXXX
IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositif permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.
Accord d'intéressement Holding
Un accord d'intéressement a été signé le 26/06/2023 pour les années 2023 à 2025. Cet accord intègre notamment des indicateurs de performance RSE qui peuvent permettre d'améliorer le montant de l'enveloppe d'intéressement. Une négociation sera engagée au cours du premier semestre 2024 en vue de conclure l’avenant de quantification prévu par l’accord d’intéressement.
En 2023, en application de l'accord d'intéressement pour l'année 2022, les collaborateurs du périmètre de l'accord ont perçu une prime d'intéressement dont le montant moyen s'élève à 1 256€.
Accord de participation
Un accord de participation a été négocié à l'échelle de Bouygues Construction en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004. A titre d'illustration, le montant moyen de la prime de participation versée en 2023 aux collaborateurs du périmètre de l'accord s'élève à 859 €.
Plan d'Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)
Un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.
Cet accord porte sur deux dispositifs dans le groupe :
Le PERCOL (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif, ex-PERCO).
L'abondement maximum de l'entreprise sur le PERCOL est de 1 590 € pour un versement annuel de 3 900 €.
Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83").
Les collaborateurs dont la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 3 PASS sont éligibles au PEROB. La cotisation obligatoire de 8% est prise en charge à 70 % par l'employeur.
Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.
Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.
L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € pour un versement annuel de 5 400 €.
Pour la Direction Représentée par Rodolphe XXXXX
Pour le syndicat F.O BouyguesPour le syndicat C.F.T.C Bouygues Représenté par XXXXXReprésenté par XXXXX
V. PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Rouen.
Fait à Tourville-la Rivière le
Pour la Direction Représentée par Rodolphe XXXXX
Pour le syndicat F.O BouyguesPour le syndicat C.F.T.C Bouygues Représenté par XXXXX Représenté par XXXXX
ANNEXE 1
DISPOSITIFS PROBTP
La liste des dispositifs PRO-BTP en fonction du statut du collaborateur. En bleu dans le tableau, les dispositifs PROBTP en matière d’aide aux Proche-Aidants.
Dispositifs
Descriptif
Statut
Aides et accompagnement des alternants
Aide au permis B, éducation budgétaire, aides financières, parrainage avec des anciens du BTP Tous
Aide à l’acquisition d’un 1er véhicule
Aide financière pour l’achat du premier véhicule en 2ème année d’apprentissage dans le BTP pour les titulaires du permis Comp.
Couverture santé dédié aux apprentis
Souscription au contrat BTP Santé Apprentis à partir de 2,50 euros par mois Tous
Eco aidants
Service gratuit d’Ecoute, de Conseils et d’Orientation dédié aux aidants familiaux du BTP pour offrir un soutien permanent Tous
www.jesuisaidant.com
Ce portail regroupe un ensemble d’informations utiles et de conseils adaptés : · Actualités et dossiers thématiques · Diagnostic en ligne « quel aidant êtes-vous ? », assorti de conseils personnalisés · Espace abonné pour se préinscrire à des événements dédiés aux aidants, … Tous
Cafés des aidants
Lieux pour échanger et partager sur les difficultés rencontrées au quotidien dans son rôle d’aidant et trouver un soutien psychologique. Tous
Carte d’urgence
Gratuite, elle permet d’être identifié et d’indiquer les contacts utiles pour prendre le relais en cas d’impossibilité de l’aidant. Tous
Assistance psychologique aidants
La cellule d’écoute psychologique permet aux aidants d’échanger avec un psychologue indépendant. Tous
CESU aidants
Ces Chèques Emploi Services Universels, accordés sous conditions, permettent de faire appel à des services à la personne, au domicile du salarié aidant ou auprès du proche aidé, afin de soulager l’aidant et favoriser la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (ménage, repassage, préparation repas et courses, garde d'enfants, jardinage, bricolage, ...) Tous
Aides financières
Des aides financières ponctuelles peuvent être attribuées au cas par cas pour les aidants familiaux. Tous
Bilans de prévention
Bilans de prévention personnalisés proposés aux adhérents et à leurs conjoints à partir de 50 ans dans les centres de prévention de l’Agirc-Arrco. Tous
Prêt primo-acquisition et prêt Travaux
Les salariés du BTP en situation de primo-accession, de moins de 67 ans, peuvent obtenir un prêt à taux réduit pour acquérir ou construire leur résidence principale ou réaliser des travaux d’aménagement dans les 12 mois de l’acquisition de la résidence principale. Comp.
Prêt primo-acquisition et prêt travaux handicap ou invalidité
Les salariés en situation de handicap ou bénéficiaires d’une rente d’invalidité/d’incapacité permanente payée par PRO BTP, souhaitant acquérir ou construire en primo-accession leur résidence principale ou réaliser des travaux d’adaptation du domicile, peuvent obtenir un prêt à taux réduit selon conditions. Comp.
Prêt travaux
Les salariés âgés de moins de 57 ans peuvent obtenir un prêt travaux pour tous les travaux contribuant à l’amélioration, la remise en état ou l’extension de la résidence principale ou un lieu attenant à celle-ci (clôture, copropriété). Comp.
Prêt de Travaux d’économie d’énergie
Les salariés de moins de 67 ans peuvent bénéficier d’un prêt pour réaliser des travaux d’économie d’énergie. Les travaux doivent concerner la résidence principale ou attenants à celle-ci. Ce prêt intervient en complément des montants accordés par MaPrimeRénov et/ou autres aides perçues pour ces travaux, tels que les Certificats Economie Energie (CEE). Les travaux doivent être réalisées par une entreprise labellisée RGE. Comp.
Conseil Autonomie
Ce service d’accompagnement téléphonique gratuit est ouvert à tout salarié en recherche de conseils et services adaptés pour aider un proche dépendant ou handicapé. Tous
Aides financières en cas de difficultés passagères et aides réactives d’urgence
Des aides financières peuvent être attribuées en cas de difficultés passagères (travaux imprévus, perte d’emploi, perte d’autonomie, …) et en cas de risque de rupture de service (coupure d’énergie, arrêt portage de service, expulsion…) Tous.
Surendettement
En partenariat avec la Fédération Française des Associations CRESUS (Chambres Régionales du Surendettement Social), PROBTP accompagne les salariés qui se trouvent en situation de surendettement ou « mal endettement ». Tous
Conseil et orientation des salariés en situation de deuil
Des conseillers PRO BTP interviennent auprès des salariés en situation de deuil pour les accompagner dans les démarches, les informer sur leurs droits et présenter les aides et prestations auxquelles ils peuvent prétendre. Tous
Accompagnement des personnes en situation de deuil
Accompagnement psychologique et administratif Aide au financement d'activités extrascolaires Séminaire de reconstruction après le deuil Comp.
Congé Proche Aidant (CPA)
Les salariés en situation de congé proche aidant et bénéficiant de l’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant) accordée par la CAF, peuvent percevoir une indemnisation financière par PROBTP. Comp.
Fonds de soutien aidants
PROBTP met en place un fonds de soutien dédié aux aidants. Cette enveloppe permet de répondre, au cas par cas, à un besoin spécifique qui ne serait pas couvert par les autres aides proposées. Comp.
Aide aux aidants pour travaux
PROBTP peut participer au financement de travaux d’aménagement du domicile liés à des situations de handicap ou de perte d’autonomie. Ces travaux peuvent être réalisés au domicile du salarié ou à celui de la personne aidée. Comp.
Relayage
Prise en charge d’une personne en perte d’autonomie ou dépendante, à son domicile, durant plusieurs heures ou plusieurs jours, lors de l’absence de l’aidant. Tous
Accueil temporaire
Hébergement d’1 semaine à 3 mois dans plusieurs résidences médico-sociales de PROBTP pour se ressourcer. Tous
Vivre le répit en famille
Accueil de l’aidant et de l’aidé pour de véritables vacances avec prise en charge médicale du proche aidé. Tous
Soutien des parents aidants
Outil numérique thérapeutique innovant qui complète le parcours de soins traditionnels des enfants souffrant d’un trouble des apprentissages Comp.
Institut Rafaël – Maison de l’après Cancer
Cette structure propose des parcours de soins personnalisés aux personnes atteintes de cancer et un accompagnement de leurs aidants. Comp.
Préparation à la retraite
Des informations sur la retraite par le biais de :
Un relevé de situation individuelle à partir de 35 ans
Un entretien d’information sur la retraite à 45 ans
Une estimation globale individuelle à 55 ans
Une journée de sensibilisation à la préparation à la retraite Une offre de formation de préparation à la retraite
Tous
Des vacances et des loisirs à des prix avantageux pour tous
Réduction sur les séjours PRO-BTP vacances y compris pour les alternants Séjours vacances proposés aux établissements de formation du BTP Tous
Des vacances et des loisirs à des prix avantageux pour tous
Remise de 250 € pour les actifs du BTP de plus de 55 ans voyageant pour la première fois avec PRO BTP VACANCES 10% de réduction pour les nouveaux salariés du BTP, valable sur tous les séjours, pendant les 2 années suivant l’embauche. Comp.
VI. SOUHAITS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Pour l'organisation syndicale FO
Dans le cadre de ces NAO 2024, FO Groupe Bouygues se veut exigeant et force de propositions pour répondre aux préoccupations et aux attentes des salariés de l’entreprise.
Nos priorités :
Respect
des salariés
Ecoute et réponses aux préoccupations de toutes et tous
Valorisation et fidélisation des salariés
Vigilance concernant les risques d’épuisement physique et psychique
Bien-être, protection de la santé
Préservation de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle
Dialogue et échange avec la Direction
Importance de considérer les urgences environnementales et sociétales (RSE) dans le développement du Groupe
Notre credo :
Le capital humain reste la première ressource de l’entreprise et la principale composante de sa réussite.
Notre ambition :
Porter les attentes des salariés à travers un dialogue social centré sur l’échange, la transparence, le sens des responsabilités et dans le respect des parties prenantes.
Préambule lié aux particularités de l’année 2023
La situation économique mondiale reste sous pression en raison des tensions géopolitiques. Néanmoins, l’activité économique mondiale résisterait mieux en 2023 que prévu au printemps (1) et est attendue à +3 % cette année. Elle est prévue en hausse progressive en 2024 puis en 2025 (2). Par ailleurs, l'inflation mondiale diminue plus lentement qu'attendue initialement, passant de 8,7 % en 2022 à 6.8 % cette année. (3) A ce titre, la Banque Centrale Européenne (BCE) a revu à la hausse ses prévisions annuelles d'inflation pour la zone euro sur 2023 et 2024 (4). Au niveau national, en dépit des difficultés persistantes, la croissance du PIB français sur 2023 est attendue à + 0,9 % en moyenne annuelle, alors que la Banque de France envisageait des perspectives de croissance à + 0,5 % (5). D’un point de vue social, le moral des ménages reste « plombé » par la dégradation du pouvoir d’achat (6).
Le niveau d’inflation à fin octobre 2023 s’établit à +4,0 %. Les prix de l’énergie ont augmenté de +11,5 % sur un an, les prix de l’alimentation enregistrent une hausse de +9,6 % sur cette même période (7). Nous rappelons que l'inflation sur ces deux derniers postes affecte de manière disproportionnée la population et qu’en réponse à cette inflation, le SMIC a été augmenté sur 12 mois de +6,17 % (Mai 2022 vs mai 2023).
Enfin, le marché du travail continue de faire preuve d'une résilience remarquable affichant un faible taux de chômage et un taux d'emploi record.
Notre entreprise doit faire face à un contexte de pénurie généralisée de main-d'œuvre et s’adapter à l’évolution de la relation au travail de ses salariés. En effet, 84 % des salariés français considèrent que leur travail est important mais, qu’au-delà de la question des salaires, ils ont de nouvelles aspirations. Ils sont 61 % à préférer désormais avoir plus de temps libre : télétravail, horaires flexibles, semaines de 4 jours… (8)
Il nous faut réinventer l’entreprise de demain pour développer notre attractivité et fidéliser nos salariés !
Quant au Groupe Bouygues, il confirme ses perspectives 2023 après un premier semestre meilleur que prévu. Pascal MINAULT, dans son message adressé aux salariés de la Construction du 16 octobre 2023, confirme pour le métier de la CONSTRUCTION que : « Notre prise de commandes est dynamique […] nous devrions donc largement dépasser notre plan » « Notre CA est en hausse de 5% […] et là encore nous devrions dépasser notre plan tout en confirmant notre objectif de marge opérationnelle » De plus, notre Groupe rappelle l’importance de son capital humain dans cette réussite. « Organiser l’accueil de chacun de nos collaborateurs en créant un environnement où leur diversité, leur talent et leurs idées sont pleinement célébrés est au cœur de notre engagement humain au sein du Groupe Bouygues » Jean-Manuel SOUSSAN Juillet 2023 sur Linkedin « Nous sommes un métier de service, le capital humain est la première valeur du groupe » Olivier ROUSSAT lors du CEE du 28 septembre 2023 Les
collaborateurs de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, cette année encore, sont restés pleinement mobilisés, solidaires et fidèles pour accompagner l’entreprise dans sa transformation organisationnelle et digitale, non sans obstacles, liés notamment au déploiement des lignes de produits et à la période transitoire de nos deux ERP.
C’est dans ce contexte économique et social sous tension que la politique RH est plus que jamais un levier de performance pour notre entreprise.
Politique salariale
Le pouvoir d’achat reste la principale préoccupation des Français. Cela d’autant plus que les dispositifs tel que le « bouclier tarifaire » et la « ristourne carburant » ont pris fin sur ce dernier semestre.
Selon l'OFCE (9), la baisse du pouvoir d'achat des Français devrait être comprise entre -1,2 % et -2 % fin 2023 par rapport à fin 2021.
Il est indispensable que l’entreprise participe à la réduction de cet impact.
C’est pourquoi FO Groupe Bouygues demande :
Part fixe de la rémunération
Une augmentation de salaires pour 2024, hors partie variable, en 2 temps avec :
Une 1ère augmentation de
4,5 % de la masse salariale globale en mars 2024,
Une 2ème réunion de négociation obligatoire, sur le volet salarial, en juin 2024. Cette augmentation de salaire négociée sera rétroactive au 1er mars 2024.
Cette augmentation sera accompagnée d’un seuil mini de
50 € pour l’ensemble des salariés (base Temps Plein).
Cette augmentation concerne exclusivement la revue annuelle des salaires et s’entend :
hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité et parentaux en cours d’année,
hors traitement de la dynamique salariale différenciée des collaborateurs Hauts Potentiels et de la politique visant à bloquer la fuite des talents,
hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année,
hors enveloppe pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme/Homme qui pourraient subsister,
hors enveloppe de mise à niveau éventuelle pour se conformer aux minimas conventionnels,
hors enveloppe pour absorber les effets de percussion des nouveaux salaires d’embauches.
Une harmonisation du processus global de la revue de rémunération avec le calendrier des entretiens annuels d’évaluation.
La garantie que les managers (N+1) seront consultés et impliqués lors de la revue de rémunération de leurs collaborateurs, et qu’un retour individuel sera fait à chaque salarié y compris dans le cadre des mobilités internes intra Groupe.
Part variable de la rémunération
Une enveloppe de primes dynamiques de
3 % minimum, avec un retour catégoriel (statut, âge, sexe, fonction, …) à destination des organisations syndicales signataires.
FO Groupe Bouygues réaffirme sa vigilance sur le fait que tout collaborateur puisse accéder aux primes, quel que soit son statut, son âge, sa fonction ou la nature de ses responsabilités.
Le pointage réel et le paiement des heures supplémentaires pour l’ensemble des ETAM horaires (conformément à l’accord ARTT du 26 mai 2020).
La mise en place d’une commission de suivi des primes de performance pour les Compagnons et ETAM opérationnels (afin de vérifier l’équité et la pertinence des critères).
Politique Véhicules
La revalorisation de la participation de l’entreprise dans la prise en charge des véhicules de fonction.
L’intégration d’une gamme de véhicules familiaux dès les premiers niveaux hiérarchiques.
Une prise en charge plus avantageuse pour les salariés qui font le choix d’un véhicule électrique.
La prise en charge des consommations des véhicules électriques lors de la recharge au domicile du collaborateur.
L’aide au financement de la borne de recharge rapide chez les collaborateurs.
La revalorisation du dispositif du Crédit Mobilité afin de le rendre plus incitatif.
La mise en place étendue du Crédit Mobilité pour la renonciation d’un véhicule de service.
Politique sociale
Un grand nombre de dispositifs ont été créés ou élargis par le législateur, afin de compléter le package salarial. C’est le cas de la « prime transport », du « forfait mobilités durables », de la distribution de chèques CESU subventionnés par l'entreprise, de la prise en compte d’une indemnité télétravail…
Il est important de répondre aux attentes fortes des salariés en optimisant ces outils mis à notre disposition.
Autre sujet impactant sur 2023, la réforme des retraites, qui impose un allongement de la durée de vie professionnelle. Il est indispensable que ce sujet soit évoqué en NAO à défaut de négociations QVT engagées à date.
FO Groupe Bouygues demande :
Couverture Sociale
La baisse du taux de cotisation à la complémentaire santé à la charge du salarié (actuellement 1 % du salaire), ainsi que la révision du salaire de référence servant de plafond.
Pour les temps partiels, que le salaire de référence, pour l’application du « Taux de Complémentaire Santé », soit le salaire réel et non le salaire Equivalent Temps Plein.
L’augmentation de la subrogation sécurité sociale à 6 mois au lieu de 3 mois actuellement.
L’ouverture d’une négociation pour la mise en place d’un plan d’assurance dépendance Groupe (couvrant le titulaire, son conjoint, voire sur une base optionnelle ses ascendants, descendants), avec abondement de l’entreprise.
L’ouverture d’une négociation pour la mise en place d’une offre collective d’assistance de type Premium, dans le cadre de la prévoyance, afin d’aider à faire face à certains aléas majeurs de la vie, qu’ils soient liés à la vie professionnelle ou à la vie privée.
Parentalité
Le nombre de places en crèches financées par l’entreprise étant limité et restreint à l’Ile de France
la possibilité de supprimer ces berceaux et de réinvestir ces sommes en CESU pour tous les salariés concernés,
ou l’attribution de CESU aux salariés ne bénéficiant pas de ces places.
L’amélioration du dispositif jours « Famille », fastidieux à utiliser et méconnu des collaborateurs : trois jours par an, les deux premiers financés par l’employeur et le troisième par le salarié.
La mise en place d’un dispositif de « retour progressif de congé paternité/maternité » à 80 % sur 1 mois payé à 100 % ou 2 mois payés à 90 %.
Transports et déplacements
Le versement de la Prime transport pour les salariés concernés à hauteur de 300 € (600 € pour un véhicule électrique).
La mise en place du forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 800 € par an et par salarié afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce "forfait mobilités" sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun et est étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques.
La prolongation de la gratuité de la recharge des véhicules électriques personnels sur nos bases techniques et sa généralisation à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise (sites hors BT).
La revalorisation des Indemnités Kilométriques (0,60 € pour les véhicules thermiques et 0,30 € pour les véhicules électriques).
La revalorisation des Indemnités de Grands Déplacements (à défaut d’un accord spécifique à date) à hauteur de 115 €.
La création d’une prime d’éloignement d’un montant de 10 € / jour, versée aux Compagnons et ETAM opérationnels dès lors qu’ils sont en grand déplacement deux jours consécutifs ou plus.
La négociation d’accords-cadres avec des groupes hôteliers.
Astreintes
La revalorisation des primes d’astreintes :
astreinte semaine 60 €,
astreinte week-end 80 €.
Qualité de Vie au Travail
La mise en place de CESU subventionnés par l'entreprise pour tous les salariés en faisant la demande (conformément à la NAO 2009).
Dans le cadre de la politique RSE, la pérennisation de l’octroi d’une journée par an pour un engagement solidaire, citoyen et sociétal, afin d’aider des associations locales (via la plateforme WENABI) et la prise en charge à 100 % par l’employeur de cette journée.
L’élargissement du panel de contrats-cadres bénéficiant aux collaborateurs auprès de grandes enseignes commerciales (en commençant par BOUYGUES TELECOM).
La prise en charge par l’entreprise sur la base du temps plein, du différentiel des cotisations retraite et prévoyance, pour tous les collaborateurs en temps partiel (sur le principe du Forfait jours réduit), quel que soit leur statut.
Ancienneté Groupe
Le maintien de la politique de valorisation, de reconnaissance et de fidélité au travers des médailles d’ancienneté et prestations associées (cadeau et voyages) et la revalorisation des primes alternatives aux voyages à hauteur de 2 500 € pour les 20 ans, 3 500 € pour les 30 ans et 4 000 € pour les 40 ans.
L’instauration de 2 jours d’ancienneté Groupe par an pour les Compagnons entre 5 et 20 ans d’ancienneté, jusqu’à l’attribution de jours d’ancienneté par la Caisse des Congés Payés (afin de réduire l’inégalité avec les collaborateurs ETAM/Cadres).
Restauration
L’augmentation et l’harmonisation de la part du RIE prise en charge par l’entreprise à 7 € pour les RIE de Chilly-Mazarin et Tourville-la-Rivière.
La revalorisation du panier à 14,50 €.
La duplication dans nos RIE de l’initiative de « paniers-repas antigaspi » du gouvernement.
Accompagnement des aidants
La mise en place de CESU subventionnés par l'entreprise.
L’élargissement du nombre de jours télétravaillés pour les salariés aidants.
Maladie et handicap
La prise en charge par l’entreprise sur la base du temps plein, du différentiel des cotisations retraite et prévoyance des collaborateurs en temps partiel thérapeutique, pour garantir des prestations entières et assurer une pension complète au départ à la retraite pour l’ensemble des salariés concernés quel que soit leur âge.
L’augmentation du CESU à 500 € préfinancé à 60 % par l’entreprise.
Séniors
La mise en place d’un CET sénior avec abondement par l’entreprise sous forme de jours ou de participation financière (d’autres dispositifs seront développés dans le cadre des négociations sur la gestion des fins de carrière).
La participation de l’entreprise au financement du rachat des trimestres manquants pour prendre sa retraite à taux plein.
La mise en place du Mécénat de compétences pour les collaborateurs en fin de carrière.
Comité d’entraide
L’harmonisation des cotisations et prestations de nos comités d’entraide.
Organisation du temps de travail
L’évolution des attentes des salariés dans leur relation au travail doit être l’occasion d’évoquer avec conviction les sujets tels que l’amélioration des conditions de travail, la baisse de la durée du travail, l’ouverture plus large au télétravail, une plus forte souplesse dans les horaires de travail…
FO Groupe Bouygues demande :
Le positionnement des 2 jours de Temps Collectifs (JTC) aux dates suivantes :
le vendredi 10 mai 2024 (Pont de l’Ascension),
le lundi 20 mai 2024 (Pentecôte).
La fermeture de l’entreprise pour les congés de fin d’année du vendredi 20 décembre 2024 au soir au jeudi 02 janvier 2025 au matin ; le mardi 31 décembre sera à titre exceptionnel pris en charge par l’entreprise et pointé en absence payée.
La possibilité pour les collaborateurs de poser le solde des congés payés 2023/2024 sur la première semaine de mai 2024 (selon le calendrier scolaire de la zone B) et, compte-tenu de la particularité du calendrier, les 6 et 7 mai 2024.
La généralisation de la journée continue permanente du vendredi à toutes les régions.
La poursuite des négociations sur les accords de Télétravail concernant :
une indemnité forfaitaire de 10 € par jour télétravaillé pour les frais engagés,
une indemnité repas par jour télétravaillé pour les collaborateurs ne bénéficiant pas de titres restaurants (égalité de traitement de nos salariés).
Partage de la valeur ajoutée FO Groupe Bouygues réaffirme son attachement aux
dispositifs d’épargne salariale, ainsi qu’aux dispositifs de participation et d’intéressement.
C’est pourquoi, FO Groupe Bouygues réitère son souhait concernant la Participation, d’ouvrir une négociation afin de faire évoluer l’accord existant vers un accord dérogatoire permettant une meilleure répartition de la performance de l’entreprise auprès des salariés.
Par ailleurs, FO Groupe Bouygues demande que :
Les sommes issues de la Participation puissent être abondées lors de leur versement sur le PEE ou sur le PERCO.
L’abondement du PEE soit repensé afin d’être plus social et qu’il soit réévalué sur les premières tranches pour favoriser les salariés n’ayant pas ou peu les moyens d’épargner : versement d’un abondement de 300 % pour un plafond maximum de 600 € / an. Au-dessus de ce plafond annuel, toutes les sommes versées depuis le 1er € seront abondées suivant le barème existant.
Pour l'organisation syndicale CFTC
Salaires et pouvoir d’achat : la CFTC se mobilise
L'indice des prix à la consommation INSEE (IPC) ressort à 4,9 % en première estimation sur les douze mois à fin septembre, comme à fin août. Toujours selon l’INSEE, les prix alimentaires ont augmenté de 9,6 % ce mois-ci en France après une progression de 11,2 % en août. Notons également que l’inflation énergétique atteindrait près de 10 % sur un an en décembre (11,5 % en France en septembre après une hausse de 6,8 % en août).
Source INSEE, IPCH : Indice des prix à la consommation harmonisés Source INSEE, IPCH : Indice des prix à la consommation harmonisés Sur l’ensemble de l’année 2023, l’inflation totale en glissement annuel diminuerait progressivement, passant de 7,0 % en T1 (CF graphe fond blanc) à 4,5 % au quatrième trimestre selon les prévisions de la Banque de France. En moyenne annuelle, l’inflation totale s’établirait en 2023 à 5,8 % (source Banque de France). La CFTC en conclut une perte du pouvoir d'achat des collaborateurs de l’entreprise. Les efforts de l’entreprise : primes PPV et Revue de Rémunération de ces deux dernières années, n’ont pas permis de compenser cette perte de pouvoir d’achat.
Les collaborateurs ont des attentes fortes en matière de salaire, tout particulièrement en raison du contexte inflationniste auquel ils sont confrontés depuis plusieurs mois. Leur pouvoir d’achat a diminué. Le salaire et les avantages sociaux demeurent le principal critère d’attractivité et de motivation des collaborateurs. La CFTC demande donc l’application des principes suivants :
Une juste revalorisation des salaires afin de suivre le coût de la vie en période d’inflation « record » tout en gardant une marge de manœuvre pour rétribuer les collaborateurs sur la base du mérite individuel.
Une harmonisation progressive des indemnités versées au titre des frais professionnels tant au niveau des statuts que des différentes entités qui composent la Construction.
Ceci afin de rester équitables et de favoriser les mobilités entre les entreprises du groupe.
Rémunération
Afin d’assurer un maintien équitable du pouvoir d’achat et une reconnaissance au mérite des collaborateurs la CFTC demande :
Une augmentation générale moyenne des salaires de 6.5%
Une attention particulière dans la situation économique inflationniste avec un minimum de 4.5% pour les salariés augmentés.
La rétroactivité des augmentations de salaires de mars au mois de février 2024.
De
limiter la sélectivité afin de garantir un maintien du pouvoir d’achat des collaborateurs, de reconnaitre l’engagement et de donner de l’attractivité à nos métiers par la reconnaissance des salaires à la hauteur de l’investissement
Une enveloppe spécifique
« prime » équivalent à 3 % de la masse salariale sur la base des critères suivants :
Pour permettre aux managers de
valoriser les promotions, la surperformance, le dépassement des objectifs.
Valoriser
l’état d’esprit et l’implication des collaborateurs sur des projets spécifiques.
Nous avons constaté que les retours de conférence ne sont pas toujours réalisés dans les conditions prévues. Nous demandons à la direction de s’assurer qu’un
réel échange a eu lieu entre le manager et le collaborateur pour expliciter la décision prise sur sa revue de rémunération (échange écrit et transmis aux RH).
La CFTC demande un engagement de la part de la direction pour organiser une réunion
d’analyse de la situation économique en juin 2024 pour envisager des mesures exceptionnelles de rémunération, avec une réelle négociation entre la direction et les partenaires sociaux.
Prime de Partage de la Valeur au cours de l’année.
Ce principe étant reconduit en 2024 par le ministère de l’Économie, nous demandons à la Direction de déclencher ce dispositif exceptionnel, notamment en direction des populations ayant les salaires les plus faibles.
Prime de 3 000 € pour tout salaire inférieur ou égal à 2 300 €
Prime de 2 500 € pour tout salaire supérieur à 2 300 € et inférieur ou égal à 2 800 €
Prime de 2 000 € pour tout salaire supérieur à 2 800 € et inférieur ou égal à 3 500 €
Prime de performance :
Augmentation de la prime de performance à 250€ par trimestre (groupe de travail, P2S, RH, Maitrise et élu).
Un engagement ferme de la Direction devra être pris sur le maintien a minima de la rémunération globale annuelle de chaque collaborateur (part fixe et variable).
Politique sociale
La CFTC demande :
Revalorisation de la subvention employeur pour les restaurants d’entreprise,
Appel d’offre en cours pour mise en place début mars :
Tourville : 7€
Chilly-Mazarin : 7€
Revalorisation du panier repas à 14€
Revalorisation des titres de restauration à 13€
Mise en place d’un accord IPD / IGD courant 2024.
En attendant, la mise en place d’un accord, la CFTC demande
la Revalorisation de l’IGD à 120€
Revalorisation astreinte :
Du lundi au vendredi Plage de 12h (entre 20h et 8h) Prime : 45 €/jour
Samedi – dimanche Plage de 24h Prime : 65 €/jour
Revalorisation indemnité kilométrique
Thermique 0,55 €/km
Électrique 0,38 €/km
Samedi 5éme jour travaillé
Attribution d’une prime de 40€ par samedi travaillés.
Pénibilité au travail
Généraliser la formation aux RPS (risques psychosociaux)
Anticiper le travail par fortes chaleurs et considérer les jours de canicule comme jours d’intempéries « selon le métier
Mise en place d’une commission sur l’étude et le suivi de la pénibilité au travail.
Mobilité :
Grille voiture (fonction/service) : la CFTC a pu constater au cours des dernières années, un abaissement de la grille des véhicules. Les collaborateurs qui bénéficiaient d’une voiture familiale, en passant au grade supérieur, ne peuvent plus aujourd’hui en bénéficier. De même, le choix pour les véhicules électriques et de service est très peu étendu.
C’est pourquoi, nous demandons une
revalorisation de cette grille.
Revalorisation de l’enveloppe du crédit mobilité (partiel et total) pour faire face à la forte hausse du poste Transports
Généralisation de
l’attribution du crédit mobilité aux collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de service
Le
maintien du crédit mobilité aux collaborateurs en attente de leur premier véhicule
Boite automatique pour les véhicules de service utilitaire
Politique véhicule généralisée sans distinction de filière (fonctions supports).
Attribution d’une subvention mensuelle pour recharge électrique au domicile pour les bénéficiaires des véhicules de service et de fonction.
Mise en place d’un
forfait mobilité durable FMD permettant la prise en charge par l’entreprise des frais de transport personnels domicile-travail pour les collaborateurs sédentaires. En complément du remboursement des abonnements aux transports en commun, bénéficier d’une subvention de 300€ sur ce FMD afin de privilégier les mobilités « douces » Vélo, scooter électriques, co-voiturage… et ainsi réduire l’emprunte carbone des déplacements concernés.
Prime mensuelle de transport de 80€ pour les collaborateurs devant utiliser leur propre véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Principalement pour Fontenoy, Tourville, St Cannât (difficulté pour se rendre sur le lieu de travail en transport en commun).
Accès parking Chilly Mazarin. De plus en plus de difficultés pour se garer à l’extérieur de la BT, donner l’accès à tous les collaborateurs sans distinction de statut.
Informatique, téléphonie, travail à distance, télétravail
L’attribution d’une indemnité mensuelle pour les télétravailleurs récurrents (sous avenant) de 25€ pour 1 jour/semaine et 40€ pour 2 jours/semaine (internet, électricité, chauffage…)
Indemnité repas pour les collaborateurs en télétravail récurrent ou occasionnel
Indemnité d’installation de 300 € puis renouvelable de 200€ tous les 2 ans.
Carence Maladie
Reconduction de la subrogation et du paiement des 3 jours de carence pour les compagnons après la période (Pour les nouveaux embauchés, mise en place à la fin de la période d’essai)
Parentalité et évènements familiaux
5 jours par an d’autorisation d’absence rémunérés pour enfant malade sur présentation d’un certificat médical, pris en charge à 100% par l’employeur.
5 jours en cas d’obsèques de son conjoint, d’un de ses enfants ou de ses parents.
1 Jour d’absence exceptionnelle autorisé pour décès familial avec un éloignement supérieur à 500km.
Augmentation des
jours aidants à 4 cofinancés au lieu de 2 actuellement.
Augmentation à 2 jours du
congé pour mariage d’un enfant (y compris celui du concubin).
Octroyer
2 jours pour permettre le déménagement en cas de mobilité.
Mise en place de
CESU à hauteur de 450€ par an afin que les collaborateurs aient la possibilité de se décharger de certaines tâches (ménage, garde d’enfants etc…) leur permettant d’être moins préoccupé au travail et donc plus disponible.
Pour les parents
d’enfants handicapés, présentant un taux de handicap reconnu par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), 3 jours par an octroyés pour permettre les accompagnements, la mise en place de dossiers, ou de rendez-vous médicaux.
Participation de BYCM au
« Parental Challenge » : charte + guide avec 100 idées pratiques pour accompagner la parentalité dans l’entreprise https://parentalchallenge.com/charte
Information et fidélisation des collaborateurs
Revalorisation des primes dans le cadre des médailles d’ancienneté : 2500€ pour les 20 ans, 3500€ pour les 30 ans et 4000€ pour les 40 ans
La possibilité pour les collaborateurs de plus de 35 ans d’ancienneté et partant à la retraite de bénéficier du voyage des 40 ans
La création d’un événement pour les 5 ans d’ancienneté
Harmonisation des cotisations et prestations de Comité d’Entraide entre les collaborateurs de province et IDF
