Avenant de prorogation à l’Accord Télétravail au sein du Groupe Bouygues Energies et Services du 9 décembre 2020
Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-31 du Code du travail, le présent accord de Groupe est conclu entre :
XXXX, pris en sa qualité de Directrice des affaires sociales du Groupe Bouygues Energies & Services et en sa qualité de représentante dûment habilitée des sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services adhérentes au présent accord (ci-après dénommées les "Sociétés du Groupe" ou "le Groupe" et dont la liste figure en annexe du présent accord),
d'une part,
et
Syndicat National FO Groupe Bouygues, représenté par Monsieur XX agissant en qualité de Délégué Syndical Central;
Union CFTC des Métiers du Groupes Bouygues représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central ;
Confédération Française Démocratique du Travail Fédération Construction et Bois CFDT, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Délégué Syndical.
désignés coordonnateurs syndicaux de Groupe des organisations syndicales représentatives au niveau du périmètre du présent accord de groupe,
d'autre part.
PREAMBULE
Le 9 décembre 2020, les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Bouygues Energies & Service et la Direction ont conclu un accord relatif au télétravail.
Celui-ci est arrivé à échéance le 31 décembre 2024. Pour répondre favorablement à la demande des parties, un état des lieux des modalités actuelles du télétravail va être réalisé. A cet effet, les parties conviennent d’ouvrir les négociations à l’issue de cet état des lieux et de prolonger l’effet de l’accord Télétravail du 9 décembre 2020 jusqu’au 30 juin 2025.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Prolongation des dispositions de l’accord télétravail
Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions de l’accord relatif au télétravail en date du 9 décembre 2020 sont prolongées jusqu’au 30 juin 2025.
L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.
Les parties conviennent, par ailleurs, que cette mesure emporte prolongation automatique des conventions individuelles de télétravail signées jusqu’à cette même date, sans qu’il y ait lieu de signer une nouvelle convention pour couvrir la période complémentaire.
Ainsi, les conventions de télétravail signées ou en cours de signature au jour du présent avenant seront donc effectives jusqu’au 30 juin 2025.
Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature. Il est conclu jusqu’au 30 juin 2025, date à laquelle il cessera alors de produire ses effets sans pouvoir être prorogé par tacite reconduction.
Les parties s’engagent d’ici au 30 juin 2025 à se rencontrer pour discuter des modalités de mise en place d’un nouvel accord télétravail.
Jusqu’à cette date, l’avenant pourra faire l'objet d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 3 du présent avenant.
En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent également de réexaminer les clauses du présent avenant afin de les adapter.
Article 3 - DEPOT DE L’AVENANT
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des parties au présent accord.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles.
Fait à Guyancourt, le 8 janvier 2025 En 5 exemplaires.
Pour le Groupe Bouygues Energies et Services
Madame XX, Directrice des affaires sociales
Pour le Syndicat National FO Groupe Bouygues
Monsieur XX
Pour l’Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues
Monsieur XX
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail Fédération Construction et Bois CFDT
