BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566487304147

• Accord relatif aux grands déplacements T&D (T07826066290)
  Début : 16/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Avenant à l'accord de déplacement (T07826066221)
  Début : 29/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Negociations annuelles obligatoires (T07825063673)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• NAO (T07823060676)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Avenant N°1 à l'accord collectif de définition du contour des établissements distincts de l'UES au sein du Groupe Bouygues Energies et Servives (T07823060568)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Avenant relatif à la méthodologie de déploiement de la Convention Collective de la Métallurgie 2024 (T07823060503)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Définition du contour des établissements distincts de l'UES (T07823014571)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord de "Groupe" Bouygues Energies et Services: relatif à la méthodologie de déploiement de la Convention Collective de la Métallurgie 2024 (T07823013676)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord Collectif d'Etablissement de Substitution relatif aux Grands Déplacements Bouygues Energies et Services T&D PV International (T07823013606)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord de Groupe Bouygues Energies & Services Régime de prévoyance des ouvriers « incapacité, invalidité, décès » (T07823013173)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord de substitution relatif au don de jours de réduction du temps de travail au sein de l'UES BYES (T07822011459)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES BYES (T07822011460)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps au sein de l'UES BYES (T07822011461)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'insertion, du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap (T07826066100)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Télétravail (T07825064700)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle (T07826066213)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au fonctionnement du comité économique central et des comités sociaux et économique d'établissement au sein de l'UES (T07825064702)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au Droit Syndical au sein de l'UES Bouygues Energies et Services (T07823060573)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant N°2 à l'accord de fonctionnement du CSE Central et des CSE d'Etablissement au sein de l'UES (T07823060571)
  Début : 21/11/2023 Fin : 30/11/2027
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• Qualité de Vie au Travail (T07823014573)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/07/2027
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• Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (T07823014572)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2027
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• Méthodologie des négociations obligatoires (T07823014574)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation à l'accord Ambition Mixité Femmes / Hommes au sein du Groupe Bouygues Energies et Services du 16 mars 2022 (T07825063672)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord en faveur de l'insertion, du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap (T07824061612)
  Début : 28/03/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prorogation à l'accord télétravail au sein du Groupe Bouygues Energies et Services du 9 décembre 2020 (T07825063671)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord Ambition Mixité Femmes/Hommes au sein du Groupe BYES (T07822011462)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de substitution Droit syndical (T07822011827)
  Début : 01/01/2022 Fin : 24/01/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2021-2023 (T07821007955)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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