BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566487303263

• Modalités du Maintien de cotisations (T07822012546)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• fonctionnement de l'UES (T07822012548)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord d'adaptation - Entreprise du secteur de la prévention et de la sécurité - UES BYES (T07822011238)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• avenant n°1 à l'accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Bouygues Energies et services du 18 juin 2019 (T07822010937)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Avenant à l'accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'établissements de l'UES BYES (T07821009701)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord relatif au travail de nuit au sein de l'UES BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (T07821007557)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord sur les déplacements au sein de l'UES BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (T07821007449)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Avenant n°7 portant adhésion des collaborateurs de BYES FM à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de BYES SAS (ex-ETDE) et adaptation des dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail (T07820007134)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord relatif à l'outillage au sein de l'UES BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (T07820006973)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07820006956)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE L'UES BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES (T07820006793)
  Début : 04/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020. (T07820004630)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissements et du Comité Social et Economique Central de l'UES (T07819003519)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Sociale et economique (T07819003290)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Negociation annuelle Obligatoire 2019 (T07818001370)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• Avenant à l'accord de methode sur l'organisation des consultations obligatoires (T07818001245)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR LES ANNEES 2018, 2019 ET 2020 (A07818008970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A07817008151)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de télétravail Groupe Bouygues Energies & Services (T07821007556)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2025
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• Negociation annuelle obligatoire 2023 (T07822012543)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissements et du Comité Social et Economique Central de l’UES (T07819004078)
  Début : 29/11/2019 Fin : 29/11/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07821009515)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• Avenant de prorogation de l'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 octobre 2017 Groupe Bouygues Energies & Services (T07820006966)
  Début : 25/11/2020 Fin : 25/11/2021
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• ACCORD GROUPE SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE AU SEIN DE BOUYGUES ENERGIES & SERVICES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07820005362)
  Début : 07/04/2020 Fin : 15/01/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (A07817008177)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Forfait Jours réduit (T07822012544)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2016
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