Rémunération, Politique Sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée
A l'issue des réunions de négociations des 6 novembre, 21 novembre, 13 décembre et 8 janvier 2025 avec la Direction, représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines Equans France et XXX Directrice Affaires Sociales de Bouygues Energies & Services.
d'une part,
et
Les organisations syndicales :
Syndicat National
FO Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par Monsieur XX, dûment mandaté ;
Union
CFTC des métiers du Groupes Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par Monsieur XX , dûment mandaté ;
Confédération Française Démocratique du Travail Fédération Construction et Bois
CFDT, ayant son siège 47, 49, avenue Simon Bolivar – 75950 Paris Cedex 19, représentée par Monsieur XX, dûment mandaté ;
d'autre part.
et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs souhaits pour l'année 2025, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. De plus, en application des dispositions de l'accord relatif aux négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues signé le 16 mai 2023, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.
En préambule, il est mis en avant l'importance d'un dialogue social de qualité au sein de l'Unité Économique et Sociale Bouygues Energies & Services, qui a permis de développer une politique contractuelle dynamique. Cette démarche s'est concrétisée par la signature d'accords structurants, notamment en matière de droit syndical et de soutien aux collaborateurs en situation de handicap. Dans ce contexte, la négociation collective joue un rôle clé pour anticiper et accompagner les évolutions technologiques, conjoncturelles et structurelles de l'UES Bouygues Energies & Services, en prenant en compte tous les collaborateurs, quel que soit leur statut.
Au plan macro-économique, malgré un contexte global dégradé, l’inflation a très sensiblement ralenti et les taux d'intérêt baissent progressivement.
A fin août 2024, l’inflation est de 1,8 % sur 12 mois glissants et chute pour atteindre 1,3% à fin novembre 2024.
Dans ce contexte, le marché de la construction observe une contraction sensible tout en laissant au secteur des énergies et services une dynamique d’investissement public et privé nécessaire à l’accompagnement de la transition énergétique.
Ainsi, malgré ce contexte impactant nos marchés et appelant à la prudence, le secteur se montre résilient, notamment grâce aux activités de service au sein d’Equans et du Groupe Bouygues. Ces dernières permettent en effet de poursuivre le développement de nos compétences en France et à l’international mais également de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux de nos clients sur les six axes de développement suivants : l’usage dans le bâtiment, la transformation du mix énergétique, la décarbonation, les services de petites prestations, les nouveaux marchés la sureté et la cybersécurité.
Dans ce contexte, après avoir reçu et étudié les plateformes sérieuses, pragmatiques et responsables des trois Organisations Syndicales Représentatives, nous présentons un accord de Négociations Annuelles Obligatoires qui tient compte de l’investissement des collaborateurs et de leur professionnalisme, mais également cohérent avec les réalités économiques et sociales, les perspectives d’activités et de résultats de la Société Bouygues Energies & Services.
Dans un objectif de simplification et pour des raisons de lisibilité, le masculin générique est utilisé dans ce document. Pour mémoire, cette forme syntaxique désigne à la fois les femmes, les hommes ou les personnes non-binaires.
I. POLITIQUE SALARIALE
La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices (dénommés "collaborateurs" dans le présent accord) qui participent activement à sa réussite.
Salaires
En préambule, il est précisé le contexte dans lequel cette 3ème réunion de Négociation Annuelle Obligatoire intervient et rappelé que sur les 12 derniers mois, sur le périmètre BYES SAS et BYES FM,
les mesures salariales des conférences rémunération 2024 distribuées successivement constituent, en population courante, 3,68 % de la masse salariale, soit un niveau supérieur au taux annuel d’inflation, avec une attention particulière notamment sur les niveaux de salaires les moins élevés.
En effet,
3,48 % de la masse salariale ont été distribués en mars 2024.
A ces éléments s’ajoutent
2,73% de la masse salariale, soit 6 948 463 € versées au titre des Primes.
L’arrêté des comptes à fin 2024, tel qu’il se dessine à ce jour, permettrait le déclenchement d’une prime d’intéressement. Les trois objectifs extra financiers devraient également être atteints grâce à une politique volontariste de développement de l'alternance, la poursuite d’actions de prévention exigeantes et la vigilance de tous en matière de taux de fréquence et l’atteinte d’un critère environnemental relatif à l’augmentation du taux de véhicules électriques dans le parc automobile.
La Direction rappelle qu’en 2024, pour répondre favorablement à la demande unanime des partenaires sociaux, une mesure en faveur du pouvoir d’achat a été déployée à l’ensemble du personnel de production en permettant le bénéfice du retour aux indemnités repas.
Le budget consacré à l'augmentation des salaires en mars 2025 sera de 2,2% de la masse salariale de la "population courante". La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date du 31/12/2024.
La direction s’engage à ce que l’augmentation des salaires pour les personnes présentes de janvier 2025 à décembre 2025 de façon continue (population « présente présente ») soit de 3,0% en moyenne a minima.
Concernant les
promotions, il conviendra de préciser que les éléments suivants seront tous intégrés dans l’enveloppe négociée :
Changement de coefficient à l’intérieur d’une même catégorie socio-professionnelle ;
Evolution professionnelle entraînant un changement de poste en cours d’année et justifiant une revalorisation salariale.
Pour répondre favorablement à la demande des organisations syndicales, la Direction précise que les promotions des ETAM G horaires à ETAM H au forfait ne sont pas comprises dans l’enveloppe d’augmentation individuelle 2025 précitée.
Ainsi seuls les changements de catégorie socio-professionnelle (ouvrier vers ETAM ou ETAM vers cadre) et les changements de catégorie de temps de travail des ETAM ne s’imputent pas sur le budget d’augmentations individuelles.
Il est entendu que ces dispositions ne sont pas applicables en cas de congé sabbatique, de congé parental d’éducation et tout autre type de congé sans solde en cours à la date d’application de la revalorisation. La situation des salariés en longue maladie (plus de 90 jours) devra être examinée individuellement lors de la reprise du travail, le salaire de base pouvant ainsi être réactualisé sur la base des mesures d’augmentation généralisée non appliquées du fait de l’absence du salarié.
En outre, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
Soucieux de répondre aux revendications formulées dans les plateformes syndicales, la Direction décide de
revaloriser le « minima UES Bouygues Energies et Services ». Ainsi, à compter du 01/01/2025, aucun salaire mensuel brut de base pour un horaire à temps complet ne sera inférieur à 1 900 €. Il est rappelé que les régularisations afférentes interviendront concomitamment aux révisions salariales sur la paie du mois de mars, à effet du 1er janvier 2025.
La Direction rappelle son attachement au principe
d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.
Il sera à nouveau rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du
retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2025.
Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.
Pour répondre favorablement à la demande des organisations syndicales, la Direction rappelle que les minimas connus à mars 2025 doivent être respectés et ne sont pas compris, le cas échéant, dans l’enveloppe d’Augmentation Individuelle 2025 précitée.
Compte-tenu du contexte mondial incertain rappelé dans le préambule et de ses effets potentiels sur la situation économique, les parties conviennent d'ores et déjà de se
réunir en cas de hausse significative de l’inflation avant la fin du 2ème trimestre 2025 afin d'échanger sur la situation générale à cette date (résultat de la conférence de mars, inflation et perspectives économiques du Groupe).
Enfin, la Direction rappelle qu’elle sera vigilante lors de l’ouverture des négociations du prochain accord d’intéressement 2025, à ce que les primes d’intéressement continuent à mieux rémunérer si la rentabilité continue à augmenter.
Primes
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2025.
Dans le cadre de la
procédure brevets applicables au sein des entités d’Equans et afin de soutenir la stratégie de brevetabilité d’une invention de collaborateurs d’Equans, la Direction rappelle, dans le cadre du présent accord, que les inventeurs percevront une rémunération forfaitaire versée par l’entité de rattachement du ou des inventeur(s), selon les montants détaillés ci-dessous :
II. POLITIQUE SOCIALE
Déplacements
Indemnité Grand Déplacement
La Direction souligne la richesse des dispositifs mis à jour en matière de déplacement lors de la négociation de l’accord sur les déplacements du 16 décembre 2020 au sein de l’UES Bouygues Energies & Services.
Face à la hausse des prix et soucieuse des problématiques d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs en grands déplacements, la Direction décide de revaloriser :
Le forfait d’indemnisation des Grands Déplacements en le faisant passer de 96€ à
100€ par jour ;
L’indemnité versée pour le jour de retour en la faisant passer de 22 à
23€ ;
L’indemnité forfaitaire mensuelle de 1624€ à
1692€ ;
La prime d’effort versée lorsque les collaborateurs en grands déplacements effectuent au moins deux mois de grands déplacements (continus ou non) au cours des 12 derniers mois est de 110€ (dans la limite de
550€).
Dans ce cadre, la Direction s’engage à
mettre à jour les valeurs figurant dans le livret grands déplacements et encourage la poursuite d’une diffusion large de cet outil pédagogique à destination notamment des élus, des collaborateurs et des managers.
Enfin pour faciliter la gestion des départs en grand déplacement, il sera désormais possible de bénéficier d’une avance sur grand déplacement dès le mois de janvier qui ne sera reprise qu’à la fin de l’année ou en cours d’année sur demande du collaborateur.
Guide des petits déplacements
Afin de favoriser la lisibilité de notre accord ARTT de juin 2022 ainsi que la mise en place opérationnelle, un guide pratique sur les indemnités de petit déplacement sera diffusé auprès des ressources humaines, des managers et des organisations syndicales au premier trimestre 2025.
Dans un souci de pédagogie, l’ensemble des mesures sera rassemblé dans ce guide dont l’objectif est de contribuer à garantir une cohérence des règles relatives aux petits déplacements.
Indemnité spécifique de trajet du FM
Les compagnons et ETAM de production du FM affectés chez le client bénéficient d’une indemnité de trajet fixe par jour travaillé.
La Direction décide de revaloriser ce montant en faisant passer de 2.68€ à
2,74€ pour les collaborateurs basés hors Challenger.
La Direction appelle à l’ouverture au 1er trimestre 2025, d’une négociation relative aux déplacements dans le périmètre opérationnel couvert par le CSE FM.
Barème des Indemnités Kilométriques
A l’initiative des partenaires sociaux, les parties conviennent d’
appliquer le barème URSSAF, basé sur la puissance fiscale, dans le cadre du remboursement des indemnités kilométriques lorsque les collaborateurs sont amenés à utiliser leur véhicule personnel pour effectuer un déplacement professionnel à la demande de leur manager.
Cette mesure sera applicable dès le paramétrage des outils. Conformément à l’accord relatif aux déplacements du 1er avril 2021, la Direction rappelle, concernant les modes de transport et pour des raisons de sécurité, que la priorité est donnée à l’utilisation des transports en commun. A défaut, le recours à un véhicule de location est possible. Quant à l’utilisation d’un véhicule personnel celui-ci pourra être autorisé sous réserve du respect des règles essentielles de sécurité.
Plan de mobilité durable
Face aux enjeux climatiques mondiaux, et conscient de sa responsabilité en la matière, Equans France a défini une stratégie climat ambitieuse accompagnée d'objectifs engageants :
En matière de
climat et d’énergie
Réduire les émissions sur les opérations et implantations d’Equans France en optimisant les consommations d’énergie et en instaurant une culture de moins de km pour tous
Proposer des produits à impact bas carbone en partenariat avec les fournisseurs et sous- traitants afin de réduire de 30% les émissions indirectes
En matière d’
économie circulaire
Préserver les ressources naturelles en limitant les gaspillages par le réemploi et en favorisant l’utilisation de matières recyclées
Réduire, réemployer et recycler les déchets
En matière de
biodiversité
Protéger les habitats pour la faune et la flore
Réintroduire des prescripteurs dans les opérations de Bouygues Energies & Services
En matière de
parties prenantes
Accompagner les clients dans leur transformation énergétique et environnementale ainsi que dans leur démarche de certification
Lutter contre le changement climatique à travers la décarbonation des solutions
Partager les standards environnementaux avec les partenaires
Parmi les axes définis pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, les entités d’Equans France entendent participer activement au déploiement de toutes les formes de
mobilités douces.
Cet engagement se traduit notamment par la mise en place du plan mobilité durable suivant.
Verdissement de la flotte
Depuis 2022, Equans France accélère le verdissement de sa flotte automobile afin de réduire les émissions liées aux déplacements de ses collaborateurs avec pour objectif d'atteindre plus de 90% de véhicules verts dans les commandes en 2030.
En complément, la Direction s'engage à poursuivre le
déploiement d'installation de bornes de recharges électriques sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers qui le permettent.
Par ailleurs, un plan est en cours de déploiement afin de permettre sur les sites Equans équipés de bornes de recharge, les
recharges à titre personnel.
Enfin, prenant en compte les revendications syndicales, la Direction s’engage à
intégrer à la grille véhicule Equans France un modèle électrique 7 places à partir de la catégorie 2 dès que la direction flotte véhicule aura identifié un véhicule répondant à ces 2 critères.
Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilités Durables)
La Direction souhaite accompagner les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail et décide de
maintenir sa participation à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique dans la limite de 500 € par collaborateur.
Cette mesure est applicable durant toute l'année 2025 et prendra la forme d'un Forfait Mobilités Durables exonéré fiscalement et socialement et qui sera versé sur le bulletin de paie.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs sous réserve du respect des obligations définies en 2024 (signature de la Charte de bonne conduite du cycliste, justificatif d'achat au nom du collaborateur, attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité). La réalité du recours au vélo pour les trajets domicile travail fera l’objet de vérifications.
Afin de garantir la sécurité des collaborateurs, il est rappelé qu’il est formellement interdit d’utiliser des 2-3 roues motorisés lors des déplacements professionnels (y compris les vélos à assistance électrique (VAE) dont la puissance est supérieure à 250w ou dont la vitesse est supérieure à 25 km/h assimilés par le code de la route à une moto).
Au-delà delà des règles de conduite obligatoire sur les trajets effectués à vélo, en tout temps, de jour comme de nuit, les
7 règles d’équipements OBLIGATOIRES sont les suivantes :
Casque homologué
Gants
Gilet HV
Eclairage Arrière (préconisé rouge clignotant)
Eclairage à l’avant
Protège Sac A dos HV
Bandeau cheville / épaule
Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.
Co-voiturage : KAROS
Pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux et afin d’améliorer l’accessibilité des sites de travail, tout en apportant une solution de mobilité durable et économique aux collaborateurs, la Direction rappelle la
mise en place d’un dispositif de covoiturage à destination de l’ensemble des collaborateurs d’Equans France.
Dans ce contexte et afin de proposer une alternative à la voiture thermique individuelle, un partenariat avec l'application de covoiturage Karos a été expérimenté pour les trajets domicile-travail. Grâce à ce partenariat, les collaborateurs bénéficient, selon certaines conditions de :
0,50 € par trajet passager jusqu’à 20 km, pour tous les collaborateurs ;
Des trajets gratuits sur les territoires ayant mis en place des dispositifs d'incitation au covoiturage ;
Une assistance retours.
Cet avantage est mis en place jusqu’à juillet 2025. Il est souligné que ce dispositif est proposé aux collaborateurs ne bénéficiant ni de véhicule de fonction, ni de service, ni de prise en charge de Transports en Commun.
L’ensemble des informations se trouve sur le site intranet Equans France : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs
Prise en charge de l’abonnement de transports publics
Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement de 100% de leur abonnement.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.
Engagements sociaux et sociétaux
Examen Cardio Vasculaire
Il est rappelé que les Maladies Cardio-Vasculaires constituent la première cause de mortalité chez les femmes et la seconde cause de mortalité chez les hommes. En 2024, 150 000 AVC sont comptabilisés par an en France ce qui correspond à 1 toutes les 4 minutes.
Dans ce cadre et en réponse aux attentes des collaborateurs qui pour 85% se déclarent intéressés par des actions de dépistage et de sensibilisation en entreprise (Source : Pulse santé juillet 2024), la Direction considère qu’Equans France a un nouveau rôle à jouer et s’engage à lancer, à titre expérimental et pour 2025, un plan de prévention de santé avec un focus cardio vasculaire qui sera présenté aux CSE avant la fin du premier semestre 2025.
Afin de toucher l’ensemble des salariés concernés, quel que soit leur sexe, leur catégorie socio professionnelle et leur lieu d’affectation professionnel, la réalisation du bilan de santé sera réalisée via un
réseau national de centres de soins partenaire.
Journée solidaire Fondation Equans
La Direction rappelle qu’un dispositif de mécénat de compétence est mis en place depuis 2024 au périmètre d’Equans. Les collaborateurs peuvent s’impliquer en tant que bénévoles sur un projet financé par la Fondation Equans et
bénéficier de 50% du temps de la mission en mécénat, dans la limite de cinq jours (ainsi, 50% du temps de la mission est décompté en bénévolat sur le temps de repos du collaborateur (congés, RTT…) et 50% du temps de la mission est décompté en absence autorisée payée). Tout collaborateur peut proposer et participer à un projet de mécénat. Ce projet poursuit un objectif de lutte contre la précarité pour :
Déployer les transitions énergétiques, industrielles et digitales (travaux d’amélioration, audits énergétiques, …) ;
Soutenir la formation des populations éloignées de l’emploi aux métiers de l'énergie et des services.
En parallèle de ce dispositif et sur sollicitation des partenaires sociaux, la Direction a acté l’expérimentation pour une durée d’un an de l’octroi d’une journée visant à favoriser l’engagement solidaire.
Les parties conviennent que cette journée réalisée sur le temps de travail est accordée en « abondement » d’une journée associative effectuée sur le temps personnel.
Ces deux jours sont mis à profit d’une association identifiée par la Fondation Equans dans le cadre de l’accompagnement de personnes éloignées de la formation.
Programme EQUILIBRE
« La Qualité de Vie au Travail de nos collaborateurs fait partie de nos priorités, c’est pourquoi le Comité de Direction Equans France a décidé la mise en place du programme EQUILIBRE » comme le souligne Pierre HARDOUIN.
Le programme EQUILIBRE est un programme de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la qualité de vie au travail.
Il regroupe différents dispositifs :
Moodwork : il s’agit d’une plateforme d’accompagnement permettant aux salariés d’améliorer leur bien-être, de limiter le stress et de prévenir le burnout ;
Formation à la prévention des Risques Psycho sociaux : « Prendre soin : QVT ». Les objectifs de ce module en e-learning ouvert à tous sont les suivants : repérer les signes de difficultés ; agir à son niveau ou alerter ; Identifier les ressources dans l’entreprise.
Cette formation existe également sous un format « causerie » s’adressant à l’ensemble de nos salariés sans outil informatique.
Mise à disposition d’une
boite à outils dédiée à la prévention des risques psychosociaux et rappelant le rôle des différents acteurs de la prévention (Manager, RH, élus, professionnels de santé…)
PsyFrance : ligne d’écoute externe gratuite (0 805 03 13 68). Ce numéro d’assistance anonyme, confidentiel, ouvert 7 jours sur 7 et 24h/24, est accessible à tous les employés et aux membres de leur famille immédiate. Ce service est géré par un cabinet externe et indépendant.
Psyfrance permet d’obtenir du soutien au quotidien en dehors de l’entreprise et de bénéficier d’une aide à la gestion des situations d’urgence.
Dispositifs alternance
Equans France accueille actuellement plus de 2500 alternants (issus majoritairement de Bac Pro, d’IUT, BTS, d’université et d’écoles d’ingénieurs et de management, Titres professionnels), pour une durée allant de 1 à 3 ans.
Dispositifs Alternants
Rentrée scolaire
Soucieux d’accompagner le pouvoir d’achat des alternants et au-delà des dispositifs suivants déjà existants, la Direction s’engage à prendre en charge
50 euros de frais de fournitures scolaires (manuels…) par alternant au réel sur présentation de justificatifs à l’occasion de la rentrée 2025 et à utiliser entre septembre et décembre 2025.
Dispositifs existants
L’offre Ornikar s'adresse aux salariés, alternants ou enfant de collaborateur Equans France qui souhaitent passer leur permis de conduire. L’ensemble des informations est disponible sur l’intranet.
PRO BTP propose des dispositifs à destination des apprentis du BTP disponibles sur ce site internet : https://www.probtp.com/part/apprenti/documentation-alternance.html permettant notamment de bénéficier d’allocations pour l’achat du 1er véhicule, pour le permis B…
Action logement propose enfin des dispositifs pour les salariés de moins de 30 ans consistant notamment en une garantie pour le logement, une aide pour financer la caution, une offre diversifiée de logement et une aide pour payer le loyer.
Action Logement propose une plateforme spécifique pour les alternants en se connectant sur ce site internet : alternant.actionlogement.fr.
Dispositifs Tuteurs
En préambule, il est souligné qu’il est vivement recommandé que les tuteurs soient formés afin de les préparer à leur mission de tutorat.
Ces
formations ont vocation à permettre aux tuteurs/maître d’apprentissage :
d’appréhender leur rôle et leurs missions notamment sur l’exigence de la sécurité ;
d’organiser et de planifier le parcours d’intégration et de formation des alternants ;
d’évaluer les acquis et performances avec les jeunes et les centres de formation ;
de faciliter la transmission des savoir-faire et savoir-être.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l'alternance, la Direction souhaite rappeler l'existence de la prime de tutorat qui vise à valoriser l'investissement de l'ensemble des tuteurs. Ainsi, dans une logique de convergence des dispositifs sociaux Equans France et considérant que la réussite du parcours d'un alternant passe par un fort investissement de son tuteur, la
prime de tutorat actuelle Equans France est maintenue à hauteur de 300 € bruts/ an dans la limite de 2 alternants quel que soit leur niveau de formation.
Enfin, afin d’accompagner l’ambition de transformation des contrats d’alternance en CDI, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI suite à son alternance, bénéficient également en 2025 d'une
prime d’un montant minimum de 200 € bruts le mois suivant l’embauche du tutoré.
Revalorisation des titres restaurant
En 2025, la valeur faciale du Titre Restaurant sera augmentée pour atteindre une valeur faciale de 11 € avec une prise en charge patronale de 60 % soit
6,60 € (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération).
La Direction encourage le passage à la dématérialisation des titres restaurants pour simplifier le processus de gestion (plus d’envoi postal, plus de perte ni de vol, etc.).
Dispositif parental
Afin de répondre favorablement à une demande des partenaires sociaux, la Direction de Bouygues Energies & Services s’était engagée lors des NAO 2022 à étudier la mise en place d’un accord-cadre avec un professionnel de la petite enfance, qui dispose de nombreuses crèches.
Après un partenariat de trois années avec Babilou, la Direction de Bouygues Energies & Services et les partenaires sociaux ont décidé de ne pas renouveler cette expérimentation.
Soucieuse de poursuivre sa politique d’accompagnement à la parentalité, la Direction s’engage à mettre en place au deuxième semestre 2025, une prime pour les collaborateurs ayant bénéficié d’un congé paternité ou pour les collaboratrices ayant bénéficié d’un congé maternité dans l’année 2025.
Le montant de cette prime est d’une valeur de 400€ bruts au retour du congé et par collaborateur.
La Direction s’engage à diffuser un guide relatif aux dispositifs liés à la parentalité.
Avantages Collaborateurs Equans Frances
La Direction rappelle que dans le cadre de contrats négociés par le Groupe Equans France, les collaborateurs peuvent bénéficier, à titre personnel, de
tarifs avantageux sur des produits ou prestations.
Les collaborateurs peuvent ainsi bénéficier de tarifs négociés sur un vaste choix de produits ou services :
L’ensemble des dispositifs est détaillé sur le site intranet Equans France : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs
Prévoyance
Garantie Assistance et aide aux aidants
Soucieux de déployer de nouveaux dispositifs en matière de prévoyance, le Conseil de Surveillance du Plan de Prévoyance Groupe a adopté la mise en place d’une garantie assistance et aide aux aidants à partir du 1er janvier 2025, pour un montant de 5.96€ par an, par assuré. Cette garantie est expérimentée pour une durée de trois ans. Seuls les adhérents au plan de prévoyance Groupe peuvent en bénéficier. Elle ouvre droit, pour la partie garantie assistance et dans les situations prévues par le plan de prévoyance Groupe (hospitalisation, immobilisation à domicile…) à des prestations :
D’accompagnement dans le quotidien (aide-ménagère, livraison de repas ou de courses, livraison de médicaments, garde d’animaux domestiques, conduite à l’école, visite de courtoisie…),
D’accompagnement pour les enfants et ascendants dépendants (garde d’enfants de moins de 16 ans, soutien pédagogique, garde d’un ascendant à charge ou vivant à domicile…),
Pour la partie Aide aux aidants, à des prestations :
D’accompagnement social,
De téléassistance,
De répit de l’aidant (garde à domicile de l’aidé, accueil temporaire de l’aidé dans un établissement médical spécialisé),
De formation de l’aidant (formation aux gestes à effectuer au quotidien) ,
De mise en relation avec les fournisseurs de matériel adapté aux handicapés,
D’accompagnement psychologique (entretiens téléphoniques avec des psychologues cliniciens),
Etc.
Garantie 0 reste à charge dans le réseau Itelis
Le Conseil de Surveillance du Plan de Prévoyance Groupe a décidé de mettre en place en juillet 2025 une garantie « 0 reste à charge » dans le réseau Itelis alliée à une baisse des garanties hors réseau. Le Conseil de Surveillance a demandé des études complémentaires de la part de WTW. Cette garantie sera déployée sous réserve d’obtenir certaines précisions concernant le réseau Itelis et son accessibilité pour les collaborateurs adhérents au Plan de Prévoyance Groupe.
Surcomplémentaire
La Direction rappelle l’existence d’une surcomplémentaire facultative dite "non responsable" permettant aux collaborateurs qui le souhaitent et à leurs frais, de bénéficier de remboursements complémentaires dépassant les plafonds du contrat responsable. Mise en œuvre depuis 2022 par le conseil de surveillance du plan de prévoyance groupe, elle améliore la couverture sur les postes suivants :
Honoraires d’hospitalisation médicale ou chirurgicale,
Consultations de spécialistes,
Actes d’imagerie (radiographie, IRM…),
Médecine douce,
Lentilles.
Les collaborateurs qui souhaitent adhérer à compter de janvier 2025 ont jusqu'au 15 janvier 2025 pour le faire.
III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Jours collectifs
Le
lundi de Pentecôte, lundi 9 juin 2025, constitue la journée de solidarité. A ce titre, cette journée ne sera pas travaillée (chômée) car définie comme un JRTT imposé.
Les
jours de fermetures collectives pour l’année 2025 sont :
Vendredi 9 mai 2025
Vendredi 30 mai (ascension)
Vendredi 2 janvier 2026
Congés de fin d'année
La planification des congés de fin d’année est organisée par chaque périmètre.
Afin de favoriser une reprise collective du travail de l’ensemble des collaborateurs en 2026 et d’optimiser les moyens d’exploitation des sites d’Equans France, par principe, le 1er jour travaillé 2026 sera le lundi 5 janvier 2026 au matin.
Ainsi, le
vendredi 2 janvier 2026 est défini comme un JRTT employeur.
Exercice Congés Payés 2024/2025
En 2025, les vacances scolaires de printemps de la zone A se terminent le samedi 3 mai 2025.
A la demande des partenaires sociaux, les collaborateurs pourront solder leurs congés de l'exercice 2024/2025 jusqu’au
3 mai 2025 (au lieu du 30 avril 2025).
Les modalités d'application de cette disposition seront précisées dans les CSE de début d'année 2025. La Direction précise que cette disposition s'applique à tous les collaborateurs
sans distinction des zones scolaires.
Rappel : possibilité de report des congés payés pour les longues absences
Il est rappelé que les collaborateurs qui se sont trouvés dans l'impossibilité de prendre leurs congés annuels acquis en raison d'une longue absence (congé maternité, arrêt de travail prolongé, …) au cours de la période de prise de congés payés, ont droit à un report de leurs congés payés sur la
section C de leur CET (non monétisable).
Le report est possible pour les collaborateurs dans les conditions suivantes :
En longue absence à la fin de l'exercice
Ou de retour de longue absence dans les 3 mois précédents la fin de l'exercice et dans l'impossibilité de prendre l'intégralité de ses congés principaux
Epargne de tous les congés payés restants.
Organisation du travail hebdomadaire sur 4 jours ou 4,5 jours
Pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, les parties conviennent de poursuivre l’expérimentation, pour le personnel de production, d’une nouvelle organisation du travail hebdomadaire (4 jours ou 4,5 jours), dans les mêmes conditions prévues par l’accord NAO 2024 et si cette modalité rencontre un consensus et est compatible avec les activités exercées.
IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositifs permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.
Accord d’intéressement
Un accord d'intéressement a été signé par le Groupe Bouygues Energies & Services le 25 juin 2024 pour l'année 2024 intégrant notamment, de nouveaux critères extra financiers de majoration de la prime d’intéressement Une nouvelle négociation sera engagée au cours du premier semestre 2025 en vue de
conclure un nouvel accord d'intéressement.
En 2024, en application de l'accord d'intéressement pour l'année 2023 et de l’accord de supplément d’intéressement, les collaborateurs du périmètre de l'accord ont perçu une prime d'intéressement et de supplément d’intéressement dont le montant moyen brut s'élève à 1 613€.
Accord de participation
Un accord de participation a été signé par le Groupe Bouygues Energies & Services le 20 juin 2023 pour une durée indéterminée. Le montant moyen brut de la prime de participation versée en 2024, pour l’année 2023, aux collaborateurs du périmètre de l'accord s'élève à
491€.
Plan d’Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)
Un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.
Cet accord porte sur deux dispositifs dans le groupe :
Le PERCOL (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif).
L'abondement maximum de l'entreprise sur le PERCOL est de 1 590 € brut pour un versement annuel de 3 900 €.
Ce dispositif PERCOL est encadré par un traitement social et fiscal intéressant, l'abondement de l'entreprise n'étant pas soumis aux charges sociales hors CSG/CRDS, ni à l'impôt sur le revenu. Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans le PERCOL. Dans ce cas, les sommes seront fiscalisées à la sortie en fonction de la réglementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.
Les plus-values réalisées dans le cadre du PERCOL ne sont, par ailleurs, pas soumises à l'impôt sur les plus-values, mais uniquement aux prélèvements sociaux.
Pour rappel, la loi dite « Macron » du 6 août 2015 a mis en place l'exonération totale de cotisations fiscales et partielle de cotisations sociales des jours de CET transférés sur le PERCOL, dans la limite de 10 jours par an.
Si ce produit d'épargne retraite bénéficie d'un régime social et fiscal de faveur afin de constituer un complément efficace de revenus, il reste peu connu et peu utilisé.
Ainsi, avec pour objectif d'encourager le transfert de jours de CET vers le PERCOL, il est rappelé que les avoirs provenant du CET et transférés vers le PERCOL dans la limite de 10 jours par an sont abondés de 20%. Cet abondement vient en complément de celui précité prévu par l'accord du groupe Bouygues et est également exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG - CRDS).
Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83").
Les collaborateurs dont la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 3 PASS sont éligibles au PEROB. La cotisation obligatoire de 8% est prise en charge à 70 % par l'employeur.
Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.
Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.
L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € brut pour un versement annuel de 5 400 €.
V. PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2025.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles.
Fait à Guyancourt, le 8 janvier 2025
Pour l’UES Bouygues Energies et Services
XX
Pour les organisations syndicales
Syndicat National FO Groupe Bouygues Monsieur XX
Confédération Française Démocratique du Travail Fédération Construction et Bois CFDT Monsieur XX
Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues Monsieur XX
