ACCORD RELATIF AUX INDICATEURSET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
Entre les soussignés :
La société anonyme Bouygues Telecom au capital de 712 588 399,56€, dont le siège social est situé 37-39 rue Boissière 75116 Paris, représentée par XX, Directeur des Relations Sociales,
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives,
C.F.D.T., représentée par XX, Délégué syndical central
C.F.T.C., représentée par XX, Délégué syndical central
F.O., représentée par XX, Délégué syndical central
2.La BDES, outil d’un dialogue social efficace et pertinent PAGEREF _Toc31882756 \h 4 2.1Les documents publiés dans la BDES PAGEREF _Toc31882757 \h 4 2.2L’accès à la BDES PAGEREF _Toc31882758 \h 4 2.2.1Les bénéficiaires PAGEREF _Toc31882759 \h 4 Les bénéficiaires d’un accès permanent PAGEREF _Toc31882760 \h 4 Les bénéficiaires d’un accès temporaire PAGEREF _Toc31882761 \h 4 2.2.2Les documents objet d’un accès spécifique PAGEREF _Toc31882762 \h 5 2.3Durée de mise à disposition des documents dans la BDES PAGEREF _Toc31882763 \h 5 3.Les indicateurs mis à disposition des représentants du personnel, supports d’un dialogue social efficace et pertinent PAGEREF _Toc31882764 \h 5 3.1Les indicateurs mis à disposition chaque mois PAGEREF _Toc31882765 \h 6 3.2Les indicateurs mis à disposition chaque trimestre PAGEREF _Toc31882766 \h 6 3.3Les indicateurs mis à disposition chaque année PAGEREF _Toc31882767 \h 6 3.3.1L’index relatif aux écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes communiqué au 1er mars…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. PAGEREF _Toc31882768 \h 6 3.3.2Les indicateurs annuels communiqués au mois de mars PAGEREF _Toc31882769 \h 7 Thématique Finance PAGEREF _Toc31882770 \h 7 Thématique Emploi PAGEREF _Toc31882771 \h 7 Thématique Formation PAGEREF _Toc31882772 \h 7 3.3.3Les indicateurs annuels communiqués au mois de juin PAGEREF _Toc31882773 \h 7 Thématique Rémunérations PAGEREF _Toc31882774 \h 7 Thématique Données sociales complémentaires PAGEREF _Toc31882775 \h 7 Thématique Santé, Sécurité et Conditions de travail PAGEREF _Toc31882776 \h 7 4.Le rôle des commissions dans l’animation du dialogue social PAGEREF _Toc31882777 \h 8 5.Le suivi de l’accord PAGEREF _Toc31882778 \h 8 6.L’entrée en vigueur, la durée, la révision et la dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc31882779 \h 8 6.1La date d’entrée en vigueur et la durée PAGEREF _Toc31882780 \h 8 6.2La révision PAGEREF _Toc31882781 \h 9 6.3La dénonciation PAGEREF _Toc31882782 \h 9 7.Le dépôt et la publicité de l’accord PAGEREF _Toc31882783 \h 9 Annexe 1 : Indicateurs mensuels PAGEREF _Toc31882784 \h 10 Annexe 2 : Indicateurs trimestriels PAGEREF _Toc31882785 \h 11 Annexe 3 : Indicateurs annuels – Thématique Finance PAGEREF _Toc31882786 \h 13 Annexe 4 : Indicateurs annuels – Thématique Emploi PAGEREF _Toc31882787 \h 14 Annexe 5 : Indicateurs annuels – Thématique Formation PAGEREF _Toc31882788 \h 17 Annexe 6 : Indicateurs annuels – Thématique Rémunérations PAGEREF _Toc31882789 \h 18 Annexe 7 : Indicateurs annuels – Thématique Données sociales complémentaires PAGEREF _Toc31882790 \h 20 Annexe 8 : Indicateurs annuels – Thématique Santé, Sécurité et Conditions de travail PAGEREF _Toc31882791 \h 22 Préambule Les Partenaires sociaux et l’entreprise ont la possibilité, offerte par le législateur, d’adapter les temps forts du dialogue social au plus près de leurs besoins et des spécificités de l’entreprise comme du marché dans lequel elle évolue. Ces aménagements possibles sous réserve d’un accord d’entreprise portent sur la périodicité, le contenu des négociations et consultations récurrentes, ainsi que sur les informations mises à disposition.
La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont partagé le constat suivant :
Les indicateurs sont très nombreux ;
La juxtaposition des documents ne facilite pas la prise de connaissance des informations ;
Les indicateurs contenus dans les différents documents manquent parfois de cohérence ;
Les informations sont éparses dans le temps comme dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) ;
Le nivellement de l’information ponctuelle au niveau des Pôles d’Implantation Géographique (PIG) en fonction de leur effectif, constitue un frein à la qualité croissante du dialogue social dans l’entreprise ;
La lisibilité et l’utilité de certains indicateurs demeurent relatives.
La Direction a proposé aux Partenaires sociaux d’ouvrir une négociation relative aux indicateurs et à la BDES afin d’évoquer les difficultés rencontrées d’un point de vue transverse, au-delà des thématiques concernées, de réfléchir aux options possibles d’évolution ainsi qu’à un éventuel accord qui formaliserait les améliorations identifiées.
La volonté d’utilité, de fiabilité et de lisibilité de l’information mise à disposition des représentants du personnel a animé la Direction et les Partenaires sociaux lors de la négociation, tant par la méthodologie adoptée que dans le contenu des échanges.
L’arbitrage parmi les indicateurs est ainsi apparu indispensable afin d’éviter toute redondance et de permettre leur organisation différente, dans la perspective de favoriser :
La préparation des consultations récurrentes ;
Le suivi des accords en cours et la négociation des accords à venir ;
La présentation pertinente de la marche générale de l’entreprise et des PIG ;
La cohérence des indicateurs par rapport au niveau de responsabilité : Comités Sociaux et Economiques (CSE) ou Comité Social et Economique Central (CSEC).
La Direction et les Partenaires sociaux sont convenus, dans l’objectif constant de renforcer la qualité du dialogue social, d’efficacité partagée et de transparence, de :
L’ouverture de l’information à l’ensemble des Représentants du personnel ;
L’amélioration de la pertinence de l’information ;
La définition des délais, de la périodicité et de la durée de mise à disposition des indicateurs fournis ;
L’implication renouvelée des Commissions du CSEC et des CSE sur des thèmes spécifiques afin notamment de connaître les actions mises en œuvre par la Direction.
L'obligation de confidentialité à laquelle sont soumis les Représentants du personnel se voit renforcée du fait d'un accès élargi à la BDES.
Les Parties ont décidé de modifier l’usage de la BDES (2), de revoir l’ensemble des indicateurs mis à disposition comme leur organisation (3) et de préciser le rôle des Commissions des CSE et du CSEC (4).
La BDES, outil d’un dialogue social efficace et pertinent Les documents publiés dans la BDES Tous les indicateurs convenus dans le cadre de l’accord (annuels, trimestriels et mensuels) sont publiés dans la BDES.
Font également l’objet d’une publication dans la BDES :
Les ordres du jour des réunions des CSE et du CSEC ;
Les documents associés aux ordres du jour et utiles aux consultations ponctuelles des CSE et du CSEC ;
Les procès-verbaux des réunions des CSE et du CSEC, ainsi que leurs éventuelles annexes ;
Les comptes rendus des négociations d’accord d’entreprise en cours et les documents éventuellement annexés à ceux-ci ;
Les documents présentés dans le cadre des réunions de la Commission Diversités et Compétences (CODEC), des Commissions Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) et de la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail Centrale (CSSCTC). La Direction s’attachera à ce que la forme de ces documents soit la même quelle que soit l’année considérée.
L’ensemble des informations publiées dans la BDES est soumis aux règles de confidentialité déterminées par la Direction au regard des enjeux et des contraintes de l’entreprise. L’accès à la BDES Les bénéficiaires Les bénéficiaires d’un accès permanent Les indicateurs annuels, trimestriels et mensuels ainsi que les documents déposés dans la BDES sont accessibles à l’ensemble des représentants du personnel quel que soit leur mandat pendant la durée de celui-ci : membres des CSE et du CSEC, titulaires d’un mandat de délégué syndical, de délégué syndical central et de représentant syndical au CSE ou au CSEC et membres non élus des Commissions SSCT. Les bénéficiaires d’un accès temporaire
Les membres des délégations syndicales à la négociation d’accord d’entreprise, qui ne bénéficient pas d’un accès à la BDES au titre d’un des mandats cités dans le paragraphe précédent, disposent également d’un accès à la BDES. Ces derniers bénéficient d’un accès temporaire dont la durée est prévue à l’article 2.3.
Les collaborateurs qui le sollicitent peuvent prendre connaissance des informations pour lesquelles les dispositions légales prévoient l’accès, en consultant la BDES sur un ordinateur de la Direction des Ressources Humaines, sur demande préalable auprès de celle-ci. Les documents objet d’un accès spécifique La note sur les Orientations stratégiques établie par le Conseil d’administration de l’entreprise demeure un document spécifique dont seuls les membres du CSEC, de la Commission économique et de la Commission Diversités et Compétences (uniquement l’annexe Ressources Humaines de cette note s’agissant de la CODEC) peuvent prendre connaissance, compte tenu de son caractère hautement confidentiel notamment dans le cadre des obligations à l’égard de la concurrence.
Les comptes-rendus de négociation d’un accord d’entreprise ainsi que les éventuels documents annexés à ceux-ci sont mis à la seule disposition des membres des délégations syndicales à la négociation d’accord d’entreprise. Durée de mise à disposition des documents dans la BDES Les informations et documents sont mis à disposition dans la BDES pendant une durée de 5 ans (4 années précédentes et année en cours).
L’accès des membres des délégations syndicales à la négociation d’accord d’entreprise, qui ne bénéficient pas d’autres mandats, est temporaire et en conséquence limité au temps de la négociation. Les indicateurs mis à disposition des représentants du personnel, supports d’un dialogue social efficace et pertinent Les indicateurs convenus sont mis à disposition à des échéances différentes : mensuelle, trimestrielle, annuelle.
Les indicateurs mensuels et trimestriels portent sur l’année en cours.
Les indicateurs annuels portent principalement sur l’année précédente.
Les indicateurs qui portent sur des données au niveau des PIG sont établis et présentés pour chaque PIG quel que soit leur effectif.
Certains indicateurs sont présentés sous forme de regroupements de filières ou de filières, selon la table de correspondance suivante :
Les indicateurs mis à disposition chaque mois
Les indicateurs mensuels concernent des données au niveau de chaque PIG.
Un document recueille les données par PIG. Ces indicateurs sont mis à disposition des représentants du personnel avant chaque réunion des CSE, lors de la diffusion de l’ordre du jour.
Les invitations aux réunions des CSE adressées aux membres des CSE contiennent le lien vers la BDES.
Les indicateurs publiés chaque mois sont détaillés dans l’annexe 1 ci-après.
Les indicateurs mis à disposition chaque trimestre
Les indicateurs trimestriels portent sur des données nationales arrêtées au dernier jour de chaque mois du trimestre.
Ces indicateurs sont réunis dans un document unique publié dans la BDES. Ils sont mis à la disposition des Représentants du personnel avant chaque réunion du CSEC, lors de la diffusion de l’ordre du jour.
Les invitations aux réunions du CSEC adressées aux membres du CSEC contiennent le lien vers la BDES.
Les indicateurs publiés chaque trimestre sont détaillés dans l’annexe 2 ci-après.
Les indicateurs mis à disposition chaque année
Les indicateurs communiqués annuellement permettent notamment aux Représentants du personnel de bénéficier des informations utiles préalablement aux trois consultations récurrentes, au suivi des accords d’entreprise applicables, à la négociation des accords d’entreprise à venir.
La Direction et les Partenaires sociaux sont convenus de répartir les indicateurs par thématique et d’organiser leur mise à disposition dans le temps.
Les sept thématiques retenues sont les suivantes :
Index relatif aux écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes ;
Finance ;
Emploi ;
Formation ;
Rémunérations ;
Données sociales complémentaires ;
Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT).
L’index relatif aux écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes communiqué au 1er mars Les parties rappellent à titre indicatif que l’index relatif aux écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes fait l’objet d’une publication sur le site Internet corporate de l’entreprise (note sur 100 points), ainsi que d’une information à destination des Représentants du personnel, publiée dans la BDES, qui porte sur les modalités de calcul conformément aux dispositions légales. Les indicateurs annuels communiqués au mois de mars Thématique Finance Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Finance sont détaillés dans l’annexe 3 ci-après.
Au-delà de ces indicateurs annuels, des documents annexes sont communiqués en mars et en juin sur la BDES :
Comptes individuels ;
Rapport de gestion ;
Comptes consolidés ;
Rapport spécial des commissaires aux comptes ;
Bilan Recherche et Développement et Crédit d’Impôt Recherche ;
Impôts et taxes ;
Dépenses de mécénat.
Thématique Emploi Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Emploi sont détaillés dans l’annexe 4 ci-après. Thématique Formation Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Formation sont détaillés dans l’annexe 5 ci-après. Les indicateurs annuels communiqués au mois de juin Thématique Rémunérations Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Rémunérations sont détaillés dans l’annexe 6 ci-après.
La confidentialité de la rémunération de chaque collaborateur peut conduire à ne pas communiquer certains indicateurs. Thématique Données sociales complémentaires Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Données sociales complémentaires sont détaillés dans l’annexe 7 ci-après. Thématique Santé, Sécurité et Conditions de travail Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Santé Sécurité Conditions de travail sont détaillés dans l’annexe 8 ci-après.
Au-delà de ces indicateurs annuels, des documents annexes sont communiqués en cours d’année sur la BDES :
Rapport annuel faisant le bilan de la situation générale SSCT dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines ;
Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;
Document unique d’évaluation des risques ;
Bilan trimestriel accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;
Bilan annuel AT/MP.
Le rôle des commissions dans l’animation du dialogue social La Direction et les Partenaires sociaux sont convenus qu’au-delà des indicateurs prévus dans le présent accord les réunions des Commissions économique, diversités et compétences (CODEC), santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT et CSSCTC) permettent aux Représentants du personnel d’échanger avec la Direction notamment sur les thèmes suivants :
Egalité Femmes – Hommes (CODEC) ;
Formation (CODEC) ;
Parentalité/Solidarité familiale (CODEC) ;
Senior (CODEC) ;
Synthèse de l’Observatoire Médical du Bien-être et du Stress (CSSCT et CSSCTC) ;
Suivi de la charge de travail (CSSCTC) ;
Indicateurs Qualité de Vie au Travail (CSSCTC).
A titre indicatif, le suivi de l’accord handicap est réalisé à l’occasion des rendez-vous d’échange avec les signataires de la partie relative à l’insertion et au maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap prévue dans l’accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle du 7 octobre 2019. Le suivi de l’accord A l’issue d’une année d’application du présent accord, la Direction et les Organisations syndicales représentatives conviennent de se réunir afin d’échanger sur la pertinence de l’ensemble des dispositions de l‘accord.
Une réunion entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives sera, par la suite, organisée tous les deux ans.
Ces dispositions n’interdisent pas les demandes nouvelles d’analyses ponctuelles si la vie de l’entreprise les rend pertinentes. Ces demandes sont formulées par les Délégués syndicaux centraux des Organisations syndicales représentatives et les Secrétaires du CSEC, de la Commission économique, de la CODEC et de la CSSCTC. La Direction s’engage à examiner ces demandes. L’entrée en vigueur, la durée, la révision et la dénonciation de l’accord
La date d’entrée en vigueur et la durée
Le présent accord entre en vigueur le 1er mars 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.
La révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par l’employeur et les Organisations Syndicales de salariés habilitées, conformément aux dispositions légales. Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette notification, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
La dénonciation
L’accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires. Le dépôt et la publicité de l’accord Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque délégation syndicale et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, outre l’exemplaire de la Direction, et fait l’objet des dépôts suivants :
1 exemplaire électronique destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi de la région d’Ile de France ;
1 exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;
1 exemplaire publié sur la Base de Données Nationale des Accords Collectifs.
Ces dépôts seront effectués par l’entreprise.
Fait à Paris, le 12 février 2020,
Pour la Délégation C.F.D.T.
Pour la Direction Générale
Pour la Délégation C.F.T.C.
Pour la Délégation F.O.
Annexe 1 : Indicateurs mensuels
Indicateurs
National
PIG/Sites
Etam/Cadres
Filières
Femmes/Hommes
Effectif inscrit au dernier jour du mois M-1 et mois M, et évolution sur le mois
Nombre d’entrées (embauches et en interne)
Nombre de sorties (démission, rupture conventionnelle, licenciement, inaptitude, autres, en interne)
Nombre de cadres et d’ETAM
Nombre de CDD
Nombre de collaborateurs en suspension temporaire d’activité (congé parental, congé pour création d’entreprise, congé sabbatique, maladie longue durée, etc.)
Nombre de collaborateurs détachés
Nombre d’intérimaires
Taux d'absentéisme du mois M-1 (maladies, accidents du travail et maladies professionnelles)
Effectif par grandes directions
Annexe 2 : Indicateurs trimestriels
Indicateurs
National
PIG
Etam/Cadres
Filières
Femmes/Hommes
Nombre de CDI dans les collaborateurs inscrits
Nombre de CDD dans les collaborateurs inscrits
Nombre de contrats à temps partiel dans les collaborateurs inscrits
Nombre de contrats de professionnalisation
Nombre de contrats d’apprentissage
Nombre de Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE)
Nombre de collaborateurs en situation de handicap
Nombre d’embauches
Nombre de départs par motif : décès, démissions, départs au cours de la période d’essai à l’initiative de l’employeur, départs au cours de la période d’essai à l’initiative du salarié, départs volontaires en retraite et préretraite, fins de contrats à durée déterminée, licenciements pour cause économique, licenciements pour d’autres causes (licenciements pour cause réelle et sérieuse, licenciements pour faute grave, licenciements pour faute lourde, licenciement pour inaptitude), mobilités vers une société du Groupe, ruptures conventionnelles, transferts d’activité, et autres motifs de départ (prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, résolution judiciaire du contrat de travail, etc.)
Effectifs totaux fin d’année par groupe et position
Effectifs moyens
Nombre de CDI et CDD dans les effectifs fin d’année, y compris alternance
Nombre d’apprentis dans les effectifs fin d’année
Nombre de contrats de professionnalisation dans les effectifs fin d’année
Nombre de conventions de stage initiées dans l’année
Nombre de travailleurs temporaires (effectif mensuel moyen sur l’année)
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif mensuel moyen sur l'année
Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel (montants hors taxes)
Répartition des effectifs fin d’année par tranches d’âges (moins de 25 ans, 25 à 34 ans, 35 à 44 ans, 45 à 54 ans, 55 ans et plus)
Ancienneté moyenne
Catégories d’emploi liées au temps de travail
Effectif à temps partiel
Nombre d’heures supplémentaires
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’un repos compensateur équivalent
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’un repos compensateur obligatoire
Nombre de collaborateurs ayant perçu des primes d'astreintes
Nombre total d’embauches par nature du contrat de travail et par statut
Nombre total d’embauches par genre
Nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année
Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l’année
Nombre de mobilités internes
Nombre de départs par motif : décès, démissions, départs au cours de la période d’essai à l’initiative de l’employeur, départs au cours de la période d’essai à l’initiative du salarié, départs volontaires en retraite et préretraite, fins de contrats à durée déterminée, licenciements pour cause économique, licenciements pour d’autres causes (licenciements pour cause réelle et sérieuse, licenciements pour faute grave, licenciements pour faute lourde, licenciement pour inaptitude), mobilités vers une société du Groupe, ruptures conventionnelles, transferts d’activité, et autres motifs de départ (prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, résolution judiciaire du contrat de travail, etc.)
Taux d’absentéisme (maladies, accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles), dont maladies > 90 jours
Montants consacrés à la formation (dépenses pédagogiques externes, formations internes et frais de fonctionnement, rémunérations des collaborateurs formés, et taxes)
Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue
Nombre total d'actions de formation réalisées, dont nombre d'actions de formation réalisées en interne et nombre d'actions de formation réalisées en interne hors Pôle Relation clients
Nombre d’heures de formation réalisées
Nombre d'heures réalisées en formation interne
Nombre de collaborateurs formés
Nombre d'heures par collaborateur formé
Taux de collaborateurs formés
Nombre de collaborateurs ayant utilisé le Compte Personnel de Formation (« CPF ») dans le cadre de formations mises en place par l'entreprise
Nombre de collaborateurs accompagnés dans le cadre d’une Validation des Acquis de l’Expérience (« VAE »)
Coûts associés à l'accompagnement des collaborateurs dans le cadre d’une VAE
Rémunération annuelle moyenne et médiane fixe année N par groupe et position
Ecarts de rémunération à mars année N (écarts médians par sexe, groupe, position et filières professionnelles au 31 mars de l’année N)
Grille des rémunérations annuelles année N
Nombre d'augmentations à mars année N
Nombre de primes Revue Des Rémunérations (« RDR ») à mars année N
Bonus / Variables au titre de l’année N-1 (nombre de collaborateurs en ayant bénéficié, et pourcentage de la rémunération variable par rapport à la rémunération annuelle globale)
Intéressement des salariés au titre de l’année N-1 (montants nets perçus par les collaborateurs au titre de l’année, et part des montants versés sur le compte bancaire du collaborateur, le Plan d’Epargne d’Entreprise [« PEE »] ou PACTEO)
Participation financière des salariés au titre de l’année N-1 (montants nets perçus par les collaborateurs au titre de l’année, et part des montants versés sur le compte bancaire du collaborateur, le PEE, PACTEO ou le Plan d’Epargne Retraite [« PER »])
PEE de l’année N-1 (montants des versements mensuels et exceptionnels effectués, versement annuel moyen, abondement annuel moyen et nombre d’adhérents au 31 décembre de l’année N-1)
PER de l’année N-1 (montants des versements mensuels et exceptionnels effectués, versement annuel moyen, abondement annuel moyen et nombre d’adhérents au 31 décembre de l’année N-1)
