BOUYGUES TELECOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39748093003498

• AVENANT DU 15 OCTOBRE 2024 A L'ACCORD CADRE ARTT DU 6 AVRIL 2000 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07524071386)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'OFFRE FIXE COLLABORATEURS (T07524070588)
  Début : 24/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07523062938)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LES MOYENS SYNDICAUX (T07523053413)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (T07522048670)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION RELATIF AUX MESURES DE MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT 2022 (T07522046341)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T07522041770)
  Début : 18/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES EQUIPES DE JOUR AU SEIN DU CONTROLE RESEAU (T07522041774)
  Début : 23/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DU 12 FEVRIER 2020 (T07522041092)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07521037938)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DIRECTION DES CENTRES INTERNES (T07521030800)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07521028159)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU 12 FEVRIER 2020 (T07520026301)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T07520019507)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07520018741)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07519007656)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A07518030866)
  Début : 22/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T09223062146)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09223060846)
  Début : 06/10/2023 Fin : 06/10/2027
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• ACCORD SUR L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T09224063608)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N° 1 DU 29 NOVEMBRE 2024 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) DU 6 OCTOBRE 2023 (T07524072119)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/09/2025
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• INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T07519011170)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2024
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 7 OCTOBRE 2019 (T07520026678)
  Début : 01/02/2021 Fin : 06/10/2023
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07519015802)
  Début : 07/10/2019 Fin : 06/10/2023
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T07519014136)
  Début : 10/05/2019 Fin : 10/05/2023
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DU 27 MARS 2018 (T07520026302)
  Début : 01/12/2020 Fin : 08/06/2022
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• Accord de mise en place et fonctionnement du CSE et CSEC (T07518003722)
  Début : 07/06/2018 Fin : 08/06/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T07518003647)
  Début : 12/04/2018 Fin : 12/04/2022
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• Avenant à l'accord sur le télétravail du 19 décembre 2016 (T07519007650)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/09/2019
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