AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES Entre
La Direction Générale de l’Entreprise Réseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT) Société par Actions Simplifiée au capital de 57 978 600 €, dont le siège social est à Meudon-la-forêt (92360), 13-15 avenue du Maréchal Juin, représentée par, Directeur des Ressources Humaines
Et,
Le Syndicat C.F.T.C. représenté par délégué syndical
Le Syndicat F.O représenté par délégué syndical
Préambule :
L’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences du 27 octobre 2016 dont le terme initial était le 31 décembre 2019, a fait l’objet d’un avenant n°1 prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2020 pour permettre aux parties de se rencontrer afin d’échanger sur les dispositions du nouvel accord sur l’année 2020.
Toutefois, compte tenu de l’impact de la crise COVID-19 sur l’activité RCBT et le calendrier social, les parties n’ont pas été en mesure d’engager les négociations comme cela était convenu. Aussi, elle se sont rencontrées lors d’une réunion du 16 décembre 2020 et ont convenu d’engager cette négociation au premier trimestre 2021. Les parties sont convenues de modifier l’article 1 « durée de l’accord » de l’avenant n°1 à l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences étant précisé que les dispositions de l’accord initial de 2016 demeurent en vigueur.
En conséquence de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Durée de l’accord
Les dispositions de l’accord du 27 octobre 2016 sont prorogées jusqu’à l’aboutissement de la négociation Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signature ainsi que pour les dépôts suivants :
1 exemplaire électronique déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » qui sera transmis automatiquement à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France.
1 exemplaire papier signé destiné au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt
