AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Entre les soussignées :
La Société BPCE Factor, 10-12 Avenue Winston Churchill, 94 676 CHARENTON-LE-PONT, dont le siège social est à PARIS (75013), 50 avenue Pierre Mendès France, représentée par *, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne,
L’Organisation Syndicale Représentative de BPCE Factor prise en la personne de son représentant en vertu du mandat dont il dispose,
D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties »,
PREAMBULE
Le 28 mai 2019, la Direction de Natixis Factor devenue depuis BPCE Factor dans le cadre de la cession par Natixis SA des filiales Natixis Lease, Natixis Factor, Natixis Financement et de CEGC à BPCE SA, a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui est arrivé à échéance le 30 juin 2020.
En conséquence, les parties conviennent :
ARTICLE 1 – Prorogation de la durée de l’accord
Les parties signataires de l’accord relatif à l’emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sont convenues de proroger ledit accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 - Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2020 et prendra fin le 31 décembre 2021. Les parties au présent avenant conviennent que ce dernier prendra fin de manière anticipée en cas de conclusion d’un accord collectif applicable à BPCE Factor sur ces mêmes thématiques.
ARTICLE 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail : •un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ; •un exemplaire déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ; •enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.
Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Charenton-le-Pont, le 1er juillet 2020 en 3 exemplaires originaux.
Pour la Direction de BPCE Factor,
* Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne
Pour l’Organisation Syndicale Représentative de BPCE Factor,
