BPCE FACTOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37916007000106

• Un Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance à Adhésion Obligatoire (T09422010819)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09421007104)
  Début : 27/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420005097)
  Début : 22/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• Un Avenant n°7 à l'Accord de Révision relatif au Compte Epargne-Temps du 22/12/2006 (T09420004977)
  Début : 09/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DE BPCE FACTOR (T09419003344)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DOTATION SPECIFIQUE AU COMITE D'ENTREPRISE DE NATIXIS FACTOR (T09419002571)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T09419002307)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (T09418001404)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• Un Accord relatif à la Qualité de Vie, aux Condition de Travail, au Droit à la Déconnexion (T09423011156)
  Début : 09/02/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09421008344)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022- 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09422009072)
  Début : 23/03/2022 Fin : 23/03/2024
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09423011360)
  Début : 06/03/2023 Fin : 06/03/2024
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T09422009902)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09419002310)
  Début : 14/03/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• Un Avenant de prorogation de l'Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et au Droit à la Déconnexion du 14/03/2019 (T09420005357)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T09420005261)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• AVENANT DU 19 JANVIER 2021 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE REPAS DES COLLABORATEURS EN TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL LIE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (T09421006483)
  Début : 16/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09418000427)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• Accord relatif aux frais de repas des collaborateurs en télétravail exceptionnel lié à la crise du Covid-19 (T09420005946)
  Début : 03/11/2020 Fin : 15/01/2021
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• Un Accord relatif aux frais de repas des collaborateurs en télétravail exceptionnel lié à la crise sanitaire du Covid-19 (T09420005096)
  Début : 22/06/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T09419002309)
  Début : 01/04/2019 Fin : 20/07/2020
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T09419002915)
  Début : 28/05/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419003174)
  Début : 24/06/2019 Fin : 24/06/2020
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES OBLIGATOIRES / COVID 19 (T09420004652)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT (T09419003481)
  Début : 12/09/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR

• ACCORD DE METHODE (T09418001465)
  Début : 01/10/2018 Fin : 24/01/2019
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR