ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT DANS LE CADRE DU TELETRAVAIL
Entre
La société
BPCE Financement, située 89 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, dont le siège social est à Paris (75013), 50 avenue Pierre Mendès France, représentée par Madame X agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne,
D'une part,
et
Les Organisations Syndicales Représentatives de BPCE Financement prises en la personne de leurs représentants en vertu des mandats dont ils disposent,
Article 2 – Attribution de titres-restaurant dans le cadre du télétravail PAGEREF _Toc71194182 \h 3
Article 3 – Durée de l’accord PAGEREF _Toc71194183 \h 3
Article 4 – Révision de l’accord PAGEREF _Toc71194184 \h 3
Article 5 – Publicité et dépôt PAGEREF _Toc71194185 \h 3
Article 1 – Préambule
Depuis l’introduction du télétravail au sein de BPCE Financement en 2015, les salariés exerçant le télétravail dans le cadre des accords en vigueur dans l’entreprise bénéficient d’un titre-restaurant par jour de télétravail.
Les partenaires sociaux de BPCE Financement sont convenus de formaliser ce principe par le présent accord.
Article 2 – Attribution de titres-restaurant dans le cadre du télétravail
Les parties conviennent de l’attribution d’un titre restaurant par jour de télétravail aux salariés télétravailleurs de BPCE Financement.
La valeur faciale du titre-restaurant, la répartition de la prise en charge entre l’entreprise et le salarié ainsi que les modalités d’attribution correspondent à celles en vigueur au sein de BPCE Financement et s’inscrivent dans le cadre de la règlementation applicable.
A date et à titre d’illustration, la valeur faciale du titre-restaurant est de 9 euros, avec une répartition de la prise en charge à hauteur de 3,62€ pour le salarié et de 5,38€ pour l’entreprise, et les titres-restaurants sont dématérialisés et distribués via la Carte Apétiz.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord s’applique à compter de sa date de signature.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il cesserait de s’appliquer avant la date d’échéance si un accord ayant le même objet conclu au niveau du Groupe ou de la Communauté BPCE venait s’y substituer. Dans cette hypothèse, les parties au présent accord conviennent de se réunir à nouveau.
Article 4 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées à l’article 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Article 5 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé :
Sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail,
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Paris, le 18 mai 2021
En 6 exemplaires
Pour la Direction de BPCE Financement,
X
Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de BPCE Financement,
