ACCORD RELATIF A LA PRIME DE NAISSANCE AU SEIN DE BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Bpifrance Assurance Export, Société par actions simplifiée à associé unique
D’UNE PART,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par
L’organisation syndicale CGT, représentée par
L’organisation syndicale FO, représentée par
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par
D’AUTRE PART.
Préambule : Champ d’application
Conformément aux Négociations Annuelles Obligatoires de 2018 de Bpifrance Assurance Export, les parties ont souhaité conclure un accord relatif à la prime de naissance.
Il a été ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE I : Condition d’attribution
Cette prime est versée aux salariés de Bpifrance Assurance Export à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un nouvel enfant, sur présentation de l’acte de naissance ou de l’acte d’adoption.
ARTICLE II : Montant de la prime
Le montant de la prime de naissance est fixé à 500€ bruts.
ARTICLE III : Formalités
1. Notification et dépôt
En application de l’article L.2231-5 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera notifié dès sa signature, à l’initiative de la Direction de l’entreprise, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Au terme du délai d’opposition et conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil et auprès de la DIRECCTE compétente.
2. Application, Durée, révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 19 janvier 2018 et s’applique à toutes naissances intervenues à partir du 1er janvier 2018.
Il peut être dénoncé ou modifié par voie d’avenant conclu entre l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes et délais que sa conclusion.
Fait à Maisons-Alfort, le 19 janvier 2018, en 2 exemplaires originaux
