Accord d'entreprise BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE
Avenant n°2 à l'Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 et son avenant n°1 du 06 octobre 2006
Application de l'accord
Début : 14/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 14/12/2018
Fin : 01/01/2999
20 accords de la société BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE
Le 13/12/2018
Avenant n°2
Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 Décembre 2000 et son avenant n°1 du 06 octobre 2006
La société xxx, représentée par xxx agissant en qualité de Directeur de Site,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, dûment habilitées à cet effet, à savoir :Pour la C.F.D.Txxx Délégué Syndical de l’établissement
Pour la CGTxxxDélégué Syndical de l’établissement
Pour la FOxxxDélégué Syndical de l’établissement
Pour la CFE-CGCxxxDélégué Syndical de l’établissement
Pour la CFTC xxxDélégué Syndical de l’établissement
Il a été décidé et convenu de conclure le présent avenant n°2 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 Décembre 2000, et son avenant n°1 du 06 Octobre 2006.
Préambule
Le présent avenant vise à clarifier la construction du planning annuel du personnel en 5x8 dit « feu continu », en cas de jour férié non travaillé tombant sur la suppression d’un retour.Article 1 - Modifications
Le présent avenant vient modifier l’article 2.5.2 de l’avenant du 06 Octobre 2006 comme ci-après.L’article est modifié avec l’ajout suivant :
« Les postes supprimés ne peuvent être positionnés sur des retours dit du « 5ème matin » et du « 6ème matin » tombant un jour férié non travaillé. »
Les autres dispositions de l’article 2.5.2 demeurent inchangées.
Les autres clauses, dispositions ou articles figurant dans l’avenant du 06 octobre 2006 demeurent inchangés.
Article 3 – Formalités et Publicité
Le présent avenant est établi en neuf (9) exemplaires dont :- Deux (2) exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront adressés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi compétente,
- Un (1) exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Dieppe.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise pour diffusion à l’ensemble des salariés.
Fait à xxx, en 9 exemplaires originaux, le 13/12/2018.
Pour La délégation Syndicale :Pour la société,
xxx (Délégué Syndical CFDT), xxx (Directeur de Site)
xxx (Délégué Syndical CFTC),
xxx (Délégué Syndical CGT),
xxx (Délégué Syndical FO),
xxx (Délégué Syndical CFE-CGC)
Mise à jour : 2019-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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