AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
La société BRADY GROUPE SAS,
Dont le siège social est situé 2 rue de la 3ème Révolution Industrielle – Parc d’Activités Pierre Mauroy - 59 223 Roncq, Représentée par Directrice des Ressources Humaines et par Directeur Général.
Regroupant les établissements suivants :
BRADY Groupe SASBRADY Groupe SAS (SIGNALS) 2 rue de la 3ème Révolution Industrielle Parc d’Activités Pierre Mauroy16, avenue Bernard Moitessier 59 223 Roncq17 187 Périgny
Et tout autre marque ou établissement à venir
d’une part,
Et les Organisations Syndicales suivantes :
C.F.E.-C.G.C représentée par Madame, Déléguée Syndical, dûment habilitée,
C.F.D.T. représentée par Monsieur, Délégué Syndical, dûment habilité,
C.F.T.C. représentée par Monsieur, Délégué Syndical, dûment habilité,
d’autre part,
A la suite de la mise à disposition des 10 jours de RTT au 1er janvier de l’année civile, les parties ont convenu de procéder à l’ajustement de l’article 2 de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 30 janvier 2006 comme suit :
ARTICLE 1 - CAS D'UN SALARIE QUITTANT L'ENTREPRISE
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise au cours de l'année sans avoir pris la totalité de ses jours de repos, il percevra au moment de la rupture du contrat de travail une indemnité équivalente aux droits acquis. Inversement, si le salarié a bénéficié de plus de jours que ceux auxquels il pouvait prétendre, une compensation sera effectuée dans le solde de tout compte via l’indemnité de préavis et/ou l’indemnité compensatrice de congés payés.
S’agissant des salariés au forfait jours, les modalités de calcul des JNT (jours non travaillés compte tenu du forfait jours) sont les suivantes :
- Lorsqu'un collaborateur arrive ou quitte l’entreprise en cours d'année, le nombre de JNT est acquis dans le cadre de la proratisation suivante : 11 jours / 12 mois * nombre de mois de présence, arrondi ensuite à l'entier supérieur ;
ARTICLE 2DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
La société notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le service des Ressources Humaines :
sur la plateforme de
télé-procédure du Ministère du travail en deux versions :
une version intégrale
une version anonymisée, en cas de souhait par l’employeur et des organisations syndicales signataires de suppression des noms, prénoms et qualités des négociateurs et des signataires. Une demande sera transmise au moment du dépôt du présent accord par le le service des Ressources Humaines.
au
secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Roncq, le 27/01/2026
Déléguée Syndicale CFE-CGCDirectrice des Ressources HumainesBRADY Groupe SAS
