Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT-OMER

PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMME ET LES FEMME

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

11 accords de la société BRASSERIE DE SAINT-OMER

Le 24/02/2025


PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES




  • Calendrier des négociations :

Cette négociation s'est inscrite dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et ce thème a été porté à l'ordre du jour de la réunion qui a eu lieu dans les bureaux de la Brasserie le 30 janvier 2025 à la salle de réunion de CSE.


  • Informations :

Les échanges entre les parties ont permis de constater que l'effectif de la société est majoritairement des hommes.
Les femmes employées dans la société sont seules dans leur coefficient voire avec des fonctions différentes ce qui ne permet pas de calculer l'indice égalité hommes/femmes.
Par conséquent, il a été conjointement admis que la parité en matière de rémunération ne peut qu'être remplie.
Les parties ont décidé de prêter un regard attentif dans le cas où la répartition hommes/femmes au sein des catégories professionnelles de l’effectif venait à évoluer.
Les chiffres communiqués aux organisations syndicales permettent de vérifier que ce constat est réel ainsi il n'y a pas d'orientations spécifiques à retenir dans le domaine de l'égalité hommes/femmes dans les orientations salariales.


















  • Dépôt et publicité :

Le présent procès-verbal sera déposé avec l’accord sur les salaires signé.




Fait à Saint-Omer, le 24 février 2025.












……………………….
Président Directeur Général









…………………………………………
Délégué syndical ……. Délégué syndical …….

Mise à jour : 2025-03-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas