Accord d'entreprise BRASSERIE METEOR
Accord NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société BRASSERIE METEOR
Le 11/03/2019
- Evolution des primes
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, entre :
L’UES METEOR, composée de
La SociétéBRASSERIE METEOR SAS, 6 Rue du Général Lebocq – 67270 HOCHFELDEN, et
La SociétéMD BOISSONS, 38a, rue du 23 Novembre, 6 Rue du Général Lebocq – 67270 HOCHFELDEN
Représentées parD’une part ;
Et
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par son délégué
D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
A la suite des réunions des 5 février et 7 mars 2019, il est établi l’accord suivant :
Article premier - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 - Objet de l'accord
Augmentation Générale au 1er avril 2019, avec clause de rendez-vous (janvier 2020), de :
1,8% pour l’Ensemble du Personnel.
Rappel : La clause de rendez-vous ne signifie pas qu’il y aura un réajustement si l’inflation est supérieure à 1,8%, la clause de rendez-vous signifie simplement qu’il y aura réouverture des négociations sans obligation de résultat et sans indexation sur l’indice INSEE.
Augmentation de la prime de vacances
Revalorisation des Tickets restaurant (TR)
Les points spécifiques:
Gestion du reliquat d’heures supplémentaires dans les compteurs des chauffeurs/convoyeurs
A titre exceptionnel, pour saluer les efforts réalisés par les chauffeurs et pour remettre les compteurs d’heures à des niveaux « acceptables », la Direction consent à payer une partie des heures supplémentaires des compteurs « Repos Compensateur de Remplacement N-1 », RCR N-1, sur les bases suivantes :
- Etat des compteurs RCR N-1 base au 31/03/2019,
- Les heures concernées seront payées avec le salaire d’avril 2019,
- Sur la base du volontariat du salarié.
Reconduction du forfait d’heures supplémentaires de 10 heures mensuelles
Revalorisation de la prime de non accident pour les chauffeurs livreurs
La prime sera versée de la manière suivante :
- 150€ (au lieu de 125€) par semestre sans accident
- 50 € de bonus si aucun accident sur l’année civile complète
Même système pour les caristes mais à hauteur de 50%.
Le même système sera appliqué pour les caristes (ceux dont c’est le métier et non les titulaires du permis CACES).
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/04/2019 au 31/03/2020.
Article 4 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Strasbourg et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim.
Fait à Hochfelden, le 11 mars 2019
Pour l’UES METEOR
Pour le syndicat C.F.D.T.
Mise à jour : 2019-06-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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