La Société BRASSERIES DE BOURBON, représentée par son Directeur Général, Monsieur XXX,
d’une part
et
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT représenté par XXX en leur qualité de Délégués Syndicaux.
Le syndicat CGTR, représenté par XXX en leur qualité de Délégués Syndicaux.
Le syndicat FO, représenté par XXX en leur qualité de Délégués Syndicaux
d'autre part
A l’issue de discussions constructives qui se sont tenues les 21 février, 4 et 8 mars 2024 en présence de représentants de la Direction et des représentants des organisations syndicales CFDT, CGTR et FO, il a été conclu l’accord suivant :
1) Rémunération :
Salarié(e)s ouvriers et employé(e)s : le salaire de base sera majoré de XX% au 1er mars 2024.
Salarié(e)s agents de maîtrise et cadres : la grille d’augmentation sera revalorisée de la façon suivante :
XXX Les augmentations individuelles seront appliquées au 1er mars 2024.
2) Compte épargne temps
Le compte épargne temps tel que prévu dans l’accord du 13 juillet 2007 sera étendu à la catégorie des ouvriers et employés. Un avenant à cet accord sera signé avec les organisations syndicales dans les meilleurs délais.
3) Classification :
La grille d’équivalence Niveau-Echelon / Job Grade sera partagée en CSE au mois de mars 2024 puis communiquée à tous les salariés.
La direction s’engage à se mettre en lien avec l’éditeur des bulletins de paye afin de faire apparaitre cette équivalence sur les bulletins au plus tard en juin 2024.
4) Prime de transport
Avec comme objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés, il a été négocié une prise en charge par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Son montant est de :
Pour les O/E : 400€ net
Pour les AM-C : 150€ net
Bénéficiaires : Sont éligibles les salariés en CDI, CDD, temps plein et temps partiel. Sont concernés les salariés n’ayant pas été absents (maladie, congés sans solde, congé parental) plus de six mois au cours de l’année 2023. Elle sera versée au mois d’avril 2024.
Sont exclus les salariés qui bénéficient d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique (voiture de fonction).
Régime social et fiscal
La prime versée est exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (parts patronale et salariale), y compris CSG et CRDS, de la participation des employeurs à l'effort de construction, de la taxe d'apprentissage, de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, du financement de la formation professionnelle continue, de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et du financement des congés individuels de formation.
5) Temps de travail
La Direction s’engage à ouvrir en 2024 des négociations sur le temps de travail afin de clarifier les règles et de soutenir la performance de l’entreprise.
6) VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) :
La VAE permet d’obtenir un diplôme correspondant à son expérience professionnelle. Les compétences acquises au fil des années sont ainsi valorisées au même titre que si le collaborateur/collaboratrice les avait acquises par une formation équivalente.
Afin de soutenir les collaborateurs/ collaboratrices souhaitant s’engager dans une telle démarche, les signataires du présent accord se sont mis d’accord sur les éléments suivants :
½ journée d’absence rémunérée sera accordée à chaque salarié prenant rendez-vous avec un centre de conseils sur la VAE (cette ½ journée sera accordée sur justificatif de réalisation de ce rendez-vous).
1 journée d’absence rémunérée sera accordée à chaque salarié participant aux épreuves de VAE (cette journée sera accordée sur justificatif de participation à ces épreuves de validation).
Si la somme disponible dans le compte CPF du salarié ne permet pas de financer l’intégralité du coût de la VAE, l’entreprise prendra à sa charge le différentiel entre les coûts engagés dans la démarche de VAE et la somme disponible sur le compte CPF, dans la limite de 200 €. Le salarié devra fournir le justificatif des frais engagés.
7) Emploi & Formation :
Dans une volonté d'accompagner la formation des jeunes, l'employeur s'engage à mettre en place un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation par Direction.
8) GPEC & QVCT
La Direction partage l’avis des syndicats sur les bénéfices de travailler sur la GPEC et la QVCT. Ces deux points seront abordés en CSE selon les priorités.
9) Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
10) Dépôt légal
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DEETS (Direction des Entreprises, de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Saint-Denis ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.
Fait à Saint Denis le 8 mars 2024 Signataires Pour Brasseries de Bourbon
Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale CFDTPour l’Organisation Syndicale CGTR
