La Société BRASSERIES DE BOURBON, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines, XXX,
d’une part
et
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT représenté par Messieurs XXX en leur qualité de Délégués Syndicaux.
Le syndicat CGTR, représenté par Messieurs XXX en leur qualité de Délégués Syndicaux.
Le syndicat FO, représenté par Messieurs XXX en leur qualité de Délégués Syndicaux
d'autre part
PREAMBULE
A l’issue des NAO 2024, les organisations syndicales ont convenu de réviser l’accord CET du 13 juillet 2007 en son article 2. Aux termes de cette négociation, il a été arrêté ce qui suit.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Révision de l’article 2 : Bénéficiaires :
L’article 2 de l’accord initial est modifié en la rédaction ci-dessous :
« Tout salarié, Ouvrier, Employé, Agent de Maitrise et Cadre, titulaire d’un contrat à durée indéterminée dans l’entreprise ayant une ancienneté de 2 ans révolue à la date de la demande d’ouverture du compte a la possibilité d’ouvrir un compte individuel d’épargne temps. »
Article 2 – Dispositions finales
2.1 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain des formalités de dépôt et de publicité. Il est conclu pour une durée indéterminée.
2.2 – Dénonciation, révision de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé selon les dispositions légales en vigueur. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral, les organisations syndicales représentatives non-signataires ouvriront une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, seront maintenues. Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
2.3 - Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en version électronique. Il est notifié par la Direction, au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, signataires ou non. Les formalités de publicité et de dépôt de l’accord seront réalisées par la Direction conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment celles de l’article D. 2231-2 du code du travail. En conséquence, l’accord sera déposé : - par voie électronique auprès des services du ministre chargé du travail, - au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint-Denis de La Réunion.
Fait à Saint Denis le 16/04/2024 Signataires Pour Brasseries de Bourbon XXX
