La Société BRASSERIES DE BOURBON, représentée par son Directeur Général, Monsieur,
d’une part
et
Les organisations syndicales représentatives de salariés Ouvriers/Employés :
Le syndicat CGTR, représenté par MM et en leur qualité de Délégués Syndicaux.
Le syndicat CFDT représenté par MM et en leur qualité de Délégués Syndicaux.
d'autre part
A l’issue de discussions constructives qui se sont tenues les 27 mars, 2 avril, 9 avril et 11 avril en présence de représentants de la Direction et des représentants des organisations syndicales CGTR et CFDT (le syndicat FO n’ayant pas eu de représentant présent à ces réunions) il a été conclu l’accord suivant :
1) Rémunération :
Le salaire de base des Ouvriers/Employés sera majoré de 1.6 % rétroactivement au 1er janvier 2019.
2) Prime liée aux volumes vendus :
Une prime liée aux volumes vendus en 2019 sera versée trimestriellement en fonction de l’atteinte des paliers trimestriels suivants :
Objectif (Hls) Prime (€ brut) Trimestre 1 max x 221,40 €
objectif x 135 €
min x 66 € Trimestre 2 max x 221,40 €
objectif x 135 €
min x 66 € Trimestre 3 max x 221,40 €
objectif x 135 €
min x 66 € Trimestre 4 max x 221,40 €
objectif x 135 €
min x 66 €
Objectif (Hls) Prime (€ brut) Total max x 885,60 €
objectif x 540 €
min x 264 €
Bénéficiaires :
La prime de volume sera versée au personnel en contrat CDI et CDD au prorata de la date d’entrée dans le trimestre concerné. En cas d’absence au cours du trimestre (sauf accident de travail intervenu au cours du trimestre, accident de trajet intervenu au cours du trimestre ou congé) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours (période d’absence continue), la prime sera réduite de 50%. En cas d’une seconde absence (sauf accident de travail, accident de trajet ou congé comme précisé ci-dessus) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours sur le trimestre concerné (période d’absence continue), la prime sera de 0 €. En cas d’absence sur la totalité du trimestre concerné (qui ne serait pas due à un accident de travail intervenu au cours du trimestre ou à un accident de trajet intervenu au cours du trimestre ou à des congés), la prime sera de 0€.
Volume annuel :
Si le volume annuel est supérieur ou égal à xxx Hl et inférieur à xxx Hl, la prime due au titre de l’année sera de 264 euros brut. De ce fait, si le cumul des primes versées au cours de l’année est inférieur à 264 euros, une régularisation sera effectuée pour donner un montant total sur l’année. La mécanique est la même pour le palier entre xx et xx Hl.
3) Prime liée à l’Operating Profit (OP).
Une prime annuelle liée à l’Operating Profit réalisé en 2019 sera versée si l’Operating Profit atteint l’une des valeurs suivantes :
2019 OP (en millions d’euros) Prime (€ brut) Max xx 590,40 € Cible xx 360 € Mini xx 176 €
Bénéficiaires :
La prime Operating Profit sera versée au personnel en contrat CDI et CDD au prorata de la date d’entrée dans le trimestre concerné.
En cas d’absence au cours du trimestre (sauf accident de travail intervenu au cours du trimestre, accident de trajet intervenu au cours du trimestre ou congé) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours (période d’absence continue), la prime sera réduite de 50%. En cas d’une seconde absence (sauf accident de travail, accident de trajet ou congé comme précisé ci-dessus) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours sur le trimestre concerné (période d’absence continue), la prime sera de 0 €. En cas d’absence sur la totalité du trimestre concerné (qui ne serait pas due à un accident de travail intervenu au cours du trimestre ou à un accident de trajet intervenu au cours du trimestre ou à des congés), la prime sera de 0€.
Exemple 1 : OP réalisé en 2019 = xxxM€. Prime OP = 590.40 € pour l’année, soit 147.60 € par trimestre. Un salarié a été absent 3 jours continus au 1er trimestre. Sa prime OP est de 73.80 € (147.60/2) + 442.80 € (147.60 x 3) soit un total de 516.60 € brut.
Exemple 2 :
OP réalisé en 2019 = 13.1 M €. Prime OP = 590,40 € pour l’année, soit 147,60 € par trimestre. Un salarié a été absent 3 jours continus au 1er trimestre puis 4 jours continus au 1er trimestre. Sa prime OP est de 0 € pour le 1er trimestre + 147.60 € (2nd trimestre) + 147.60 € (3ème trimestre) + 147.60 (4ème trimestre) soit un total de 442.80 €.
Exemple 3 :
OP réalisé en 2019 = 13.1 M €. Prime OP = 590,40 € pour l’année, soit 147,60 € par trimestre. Un salarié a été absent 3 jours continus au 1er trimestre et 3 jours continus au 3ème trimestre. Sa prime OP est de 73,80 € (147,60/2) + 147,60 € + 73,80 € (147,60/2) + 147,60 € soit un total de 442,80 € brut.
Paiement :
Si l’OP réalisé en 2019 permet le paiement de la prime, celle-ci sera versée en 2020, dans le mois suivant la validation de l’OP 2019.
4) Mutuelle
La quote-part de participation de l’entreprise à la cotisation de la mutuelle, sera augmentée de 4.50€ par mois, à compter du 1er mai 2019. Les salariés du collège Ouvriers/Employés n’ayant pas opté pour la mutuelle d’entreprise verront leur prime mutuelle majorée de 4.50€ net à compter du 1er mai 2019.
Par ailleurs, une commission sera constituée. Elle sera composée de 2 représentants du collège Ouvriers/Employés dont les organisations syndicales ont participé à la NAO 2019 (1 désigné par la CGTR et 1 désigné par la CFDT) et de représentants de la Direction. Elle sera chargée de définir un cahier des charges transmis à un courtier en assurance et d’étudier les propositions reçues, dans le but de trouver une mutuelle offrant des prestations supérieures et à un tarif inférieur à ceux pratiqués actuellement. Cette commission ne sera pas chargée de négocier la quote-part de la cotisation mutuelle prise en charge par l’entreprise. Le choix final d’une mutuelle incombera à la Direction de l’entreprise.
Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour la négociation de l’année en cours.
Dépôt légal Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIECCTE de Saint-Denis ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.
Fait à Saint Denis le 11 avril 2019
Signataires
Pour Brasseries de Bourbon
xx
Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale CGTRPour l’Organisation Syndicale CFDT
