Avenant à l’accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Entre les soussignés : La société BRESSOR SA, Société Anonyme au capital de 11.797.755 €uros, dont le Siège Social est à SERVAS 01960, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse, sous le n° 383 228 764 Représentée par XXXXX, Directeur BRESSOR SA et Fromagerie Grièges, dûment habilité aux fins des présentes,
D’UNE PART
ET
et les Organisations Syndicales de l’entreprise représentées par :
Monsieur XXXXX, délégué syndical central CGT,
Monsieur XXXXX, délégué syndical central FO,
Monsieur XXXXX, délégué syndical central CFE-CGC
D’AUTRE PART
Préambule Dans le cadre de l’application de l’article 2 de l’accord NAO du 13 février 2023, la Direction et les Organisations se sont rencontrées le 12 juillet 2023. Il a été convenu de l’application des mesures suivantes :
I - Augmentation générale
En application de l’accord NAO du 14 mars 2023, les parties sont convenus de l’application d’une
Augmentation Générale de 1.8 % au 1er septembre 2023 sur la base du salaire mensuel brut en vigueur au 31 août 2023.
Les personnes soumises à l’Augmentation Générale bénéficieront du pourcentage d’augmentation correspondant à leur niveau et échelon. Les primes soumises à l’Augmentation Générale seront revalorisées de + 1.8 %. Cette revalorisation spécifique étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs, les parties sont convenus, à titre exceptionnel, d’appliquer une augmentation de +1,8 % au 1er septembre 2023 aux salariés habituellement assujettis aux augmentations individuelles (hors cadres dirigeants). Ces dispositions ne concernant pas les contrats spécifiques, type alternance.
II - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DREETS de l’Ain (une version sur support électronique) et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes, dans le respect des dispositions légales. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire. Le jour de la signature du présent accord, ce dernier est remis en main propre à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il est transmis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (via les délégués syndicaux centraux présents aux négociations) et aux représentants du personnel. Mention de cet accord est faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Grièges, le 12 juillet 2023, en 7 exemplaires
