Dont le siège social est sis 3 rue Dupleix, BP 91039, 29210 BREST CEDEX 1
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur général
D'une part,
Et
Le syndicat CFDT
Représentée par
D'autre part,
Préambule
Les dernières élections des représentants des salariés de la société BREST’AIM se sont déroulées du 4 au 6 juin 2018 et du 18 au 20 juin 2018.
Les mandats viennent à échéance le 21 juin 2022.
Toutefois, en raison du projet de réorganisation en cours, une prorogation des mandats des membres élus est nécessaire afin de permettre une continuité de fonctionnement du CSE.
Il a donc été décidé de reporter la date des élections et en conséquence de proroger les mandats actuels.
Le présent accord a donc pour objet d’acter cette prorogation et d’en fixer les modalités de mise en œuvre.
Article 1 – Prorogation des mandats
Les parties au présent accord décident de proroger les mandats des membres du CSE titulaires et suppléants ci-après désignés jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections, et au plus tard le
21 juin 2023.
Article 2 – Suivi de l’accord
Il n’est pas mis en place de clause de rendez-vous en raison de l’objet de l’accord.
Article 3 – Modification de l’accord
Toute disposition modifiant le présent accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Article 4 – Révision de l’accord
Le présent accord peut faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions et conditions légales.
Article 5 – Publicité
En application des dispositions légales, la partie la plus diligente déposera le présent avenant en version électronique à la DREETS de QUIMPER et un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de BREST.
Il sera en outre notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société et non signataires de celui-ci. Enfin, il sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
