BREST'AIM SEM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31129490400033

• Négociation annuelle égalité professionnelle Qualité de vie et conditions de travail (T02923007916)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BREST'AIM SEM

• Négociation annuelle 2023 portant sur la Rémunération et le partage de la valeur ajoutée (T02923007920)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le compte-épargne temps (T02922007524)
  Début : 30/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BREST'AIM SEM

• un Accord d'entreprise sur le télétravail (T02922007525)
  Début : 30/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail et les congés (T02922007527)
  Début : 30/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les astreintes (T02922007347)
  Début : 30/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 portant sur la Rémunération et le partage de la valeur ajoutée (T02922005996)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Nouvel avenant n°4 sur les garanties complémentaires Frais de santé (T02921005828)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle 2021/2022 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (T02921005711)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle 2021/1 portant sur la Rémunération (Accord salarial2021) et le Partage de la valeur ajoutée (T02921004437)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUIN 1992 MODIFICATION DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T02920004211)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CADRE CLARIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL (T02920002938)
  Début : 26/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02920002718)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 ACCORD DE METHODE ET CALENDRIER DE NEGOCIATION 2019 (T02920002710)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02919002704)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE CSE, LA BDES ET LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T02919002706)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019/1 - REMUNERATION (ACCORD SALARIAL) ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02919002707)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de NAO 2018/1 -REMUNERATION (accord salarial 2018) (T02919002698)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE ET CALENDRIER DE NEGOCIATION 2018 (T02918001074)
  Début : 22/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (A02918004930)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de Brest’aim (T02923008061)
  Début : 08/03/2023 Fin : 21/06/2023
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• Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (T02922006073)
  Début : 21/06/2022 Fin : 21/06/2023
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• Un Accord de méthode et de calendrier (T02922006872)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A02918004931)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
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