AVENANT n°1 à L’Accord PORTANT CREATION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Entre les soussignés :
La société Brest en vue SEM, au capital de 6 240 000€, ayant son siège social 3 rue Dupleix à 29200 BREST, inscrite au registre du commerce sous le numéro 311 294 904 prise en la personne de son représentant légal , Directeur général ;
La société Brest en vue SPL, au capital de 6 160 000€, ayant son siège social 3 rue Dupleix à 29200 BREST, inscrite au registre du commerce sous le numéro 921 199 139 prise en la personne de son représentant légal , Directeur général ;
Le groupement Brest en vue GIE, au capital de 600 000€, ayant son siège social 3 rue Dupleix à 29200 BREST, inscrite au registre du commerce sous le numéro 921 471 173 prise en la personne de son représentant légal , Directeur ;
Collectivement désignés ci-après "les
entreprises membres de l’UES",
ET
Le
syndicat CFDT, représentée par , déléguée syndicale,
D'autre part.
Préambule
Un accord a été conclu en date du 2 mai 2023 entre les entreprises ci-dessus, instituant une Unité Économique et Sociale (UES) dénommée "UES Brest’aim". Par décisions du Conseil d’administration de la SEM en date du 18 décembre 2024, et par Assemblées générales des entreprises membres en date du 28 janvier 2025, la dénomination sociale des trois entités a été modifiée comme suit :
« Brest’aim SEM » est devenue « Brest en vue SEM »,
« Brest’aim SPL » est devenue « Brest en vue SPL »,
« Brest’aim GIE » est devenu « Brest en vue GIE ».
Afin de refléter cette évolution, les parties ont convenu de modifier l’accord constitutif de l’UES.
Article 1 – Changement de dénomination de l’UES
À compter du
1er septembre 2025, l’UES précédemment dénommée "UES Brest’aim" sera désignée sous le nom de :
"UES Brest en vue".
Article 2 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord constitutif demeurent inchangées.
Article 3 – Dispositions finales
Le présent avenant s'applique à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée indéterminée. Toutes les autres stipulations de l’accord d’entreprise portant création d’une Unité économique et sociale demeurent inchangées. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du code du travail. Cet accord sera, à la diligence de l'entreprise, adressé de façon dématérialisée à la DREETS.
Fait à Brest, En 4 exemplaires, Le 13 octobre 2025
Pour la société Brest en vue
SEM,
, Directeur général
Pour l’UES Brest en vue, , Déléguée syndicale CFDT
