BREST EN VUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92147117300010

• Négociation annuelle 2026/2 égalité professionnelle Qualité de vie au travail et conditions de travail (T02926064142)
  Début : 02/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BREST EN VUE

• Avenant n°1 à l'accord spécifique aux salariés "intermittents du spectacle vivant" relatif à l'affiliation obligatoire au régime de protection sociale AUDIENS (T02926063926)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire au sein de l'UES Brest en vue "Incapacité, invalidité et décès" (T02925063632)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de "Frais de santé" au sein de l'UES Brest en vue (T02925063634)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle 2026 portant sur la rémunération (Accord salarial 2026) et le partage de la valeur ajoutée (T02925063472)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le compte-épargne temps (T02925063330)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant création d'une unité économique et sociale (T02925063331)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord spécifique aux salariés "intermittents du spectacle vivant" (T02925062868)
  Début : 25/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T02925062821)
  Début : 04/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NAO 2025 /2 EGALITE PROFESSIONNELLE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIJL (T02925062309)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution Reprise des activités des associations Brest Evénements Nautiques et de l'Office de tourisme (T02925061977)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle 2025 portant sur la Rémunération (Accord salarial 2025) et le partage de la valeur ajoutée (T02924061798)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les contrats à durée indéterminée intermittents (T02924061214)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail et les congés (T02924061217)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle 2024/2 Egalité professionnelle Qualité de vie au travail et conditions de travail (T02924008818)
  Début : 13/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Nouvel avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 5 juin 1992 - Modification des garanties complémentaires "Remboursement de frais de santé" (T02923060420)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant création d'une unité économique et sociale (T02923008349)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution Brest'aim GIE (T02923008336)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur (T02923060304)
  Début : 30/11/2023 Fin : 30/11/2028
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• Négociation annuelle 2024 portant sur la Rémunération et le partage de la valeur ajoutée (T02923060301)
  Début : 23/11/2023 Fin : 23/11/2028
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