Avenant n°6 à l’accord Temps de Travail du 20 décembre 2012
PERSONNEL NAVIGANT OFFICIERS ET PERSONNEL MEDICAL
Entre les parties,
La société Bretagne Angleterre Irlande, Société Anonyme dont le siège est situé lieu-dit Port du Bloscon – 29680 Roscoff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 927 250 217, représentée par XXX en sa qualité de Membre du Directoire, ayant tous pouvoirs à cet effet,
Ci-après dénommée « la société BAI »,
Et
La Syndicat CFE/CGC Marine (Personnel Officier) représenté par ses Délégués Syndicaux
Le Syndicat Maritime Bretagne - Océans CFDT (Personnel Officiers), représenté par ses Délégués Syndicaux
Préambule
Un avenant n°5 à l’accord du Temps de Travail du 20 décembre 2012 avait été signé.
Cet avenant avait pour effet de permettre de modifier l’organisation et les périodes de prise des congés payés.
Par le présent avenant, les Parties entendent, d’un commun accord, revenir sur les modalités de prise des congés payés et ainsi retourner au schéma initial prévu par l’accord de décembre 2012 précité. Le présent avenant annule et remplace de fait l’avenant n°5 précité.
Les Parties se sont donc entendues pour réviser les dispositions conventionnelles applicables, par voie d’avenants conformément à ce qui est défini ci-après :
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU TITRE V – CONGES ET REPOS
Les parties conviennent que les dispositions du Titre 1 de l’avenant n°5 cesseront de produire leurs effets de façon anticipée et rétroactivement au 01/05/2023.
ARTICLE 2 – DUREE DU PRESENT AVENANT
Les Parties conviennent que le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT AVENANT
Les Parties conviennent que le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mai 2023 et se substitue à l’avenant n°5 à l’accord Temps de Travail du 20 décembre 2012 personnel navigant officiers et personnel médical.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il fera par ailleurs l’objet d’un dépôt dématérialisé sur le portail de la DREETS dont la version intégrale du texte signée des parties et une version anonymisée, le cas échéant, ainsi que d’un dépôt au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés et fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservées à la communication avec le personnel.
Fait à Roscoff le 30 mai 2023
Pour la Direction
Pour le Syndicat CFE/CGC Marine (Personnel Officier)
Pour le Syndicat Maritime Bretagne - Océans CFDT (Personnel Officiers)
