BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE
Informations juridiques
| Société | BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE |
| Siren | 927250217 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Lieu dit PORT DU BLOSCON 29680 ROSCOFF |
| Code APE | 5010Z |
| IDCC | 5521 Personnel navigant d'exécution du transport maritime |
| Secteur | Transports maritimes et côtiers de passagers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 92725021700027
-
Avenant à l'accord temps de travail du 15 novembre 2012 - personnel sédentaire (T02925063457)
Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU POSITIONNEMENT DU NAVIRE EN ARRET D'EXPLOITATION PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION CONDUITE (T02925062154)
Début : 30/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
Avenant n°6 à l'accord Temps de Travail du 20 décembre 2012 PERSONNEL NAVIGANT OFFICIERS ET PERSONNEL MEDICAL (T02923060460)
Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T02921004801)
Début : 21/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE BAI (T02921004738)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
Un Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire du Personnel Officier Personnel Médical 2019 (T02919002070)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
Un Procès-verbal Négociation Annuelle Obligatoire Personnel Officiers et Médical 2018 (T02918000607)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD ASSISTANT DU 18 NOVEMBRE 2004 (A02918004729)
Début : 27/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
Avenant à l'Accord collectif d'entreprise du 2 décembre 2020 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T02923007980)
Début : 22/02/2023 Fin : 21/02/2027
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (T02920004278)
Début : 02/12/2020 Fin : 02/12/2023
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DE BORD Titulaires et Suppléants (T02921004800)
Début : 17/06/2021 Fin : 17/06/2022
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
Un Protocole d'accord Consultation des salariés sur l’avenant à l’accord Temps de Travail HOTELIER (T02921004803)
Début : 21/04/2021 Fin : 21/05/2021
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
un Protocole d'accord Consultation des salariés sur l’avenant à l’accord Temps de Travail CONDUITE (T02921004802)
Début : 21/04/2021 Fin : 21/05/2021
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
Un Protocole d'Accord Consultation des salariés sur l'Accord de Dialogue Social (T02919002255)
Début : 16/08/2019 Fin : 18/09/2019
Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE -
UN Avenant n°4 à l'Accord temps de travail Personnel Officier et Personnel Médical du 20 décembre 2012 (T02918000738)
Début : 10/09/2018 Fin : 31/12/2018
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