BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92725021700027

• Avenant à l'accord temps de travail du 15 novembre 2012 - personnel sédentaire (T02925063457)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU POSITIONNEMENT DU NAVIRE EN ARRET D'EXPLOITATION PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION CONDUITE (T02925062154)
  Début : 30/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE

• Avenant n°6 à l'accord Temps de Travail du 20 décembre 2012 PERSONNEL NAVIGANT OFFICIERS ET PERSONNEL MEDICAL (T02923060460)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T02921004801)
  Début : 21/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE BAI (T02921004738)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire du Personnel Officier Personnel Médical 2019 (T02919002070)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Procès-verbal Négociation Annuelle Obligatoire Personnel Officiers et Médical 2018 (T02918000607)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD ASSISTANT DU 18 NOVEMBRE 2004 (A02918004729)
  Début : 27/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord collectif d'entreprise du 2 décembre 2020 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T02923007980)
  Début : 22/02/2023 Fin : 21/02/2027
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (T02920004278)
  Début : 02/12/2020 Fin : 02/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DE BORD Titulaires et Suppléants (T02921004800)
  Début : 17/06/2021 Fin : 17/06/2022
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• Un Protocole d'accord Consultation des salariés sur l’avenant à l’accord Temps de Travail HOTELIER (T02921004803)
  Début : 21/04/2021 Fin : 21/05/2021
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• un Protocole d'accord Consultation des salariés sur l’avenant à l’accord Temps de Travail CONDUITE (T02921004802)
  Début : 21/04/2021 Fin : 21/05/2021
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• Un Protocole d'Accord Consultation des salariés sur l'Accord de Dialogue Social (T02919002255)
  Début : 16/08/2019 Fin : 18/09/2019
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• UN Avenant n°4 à l'Accord temps de travail Personnel Officier et Personnel Médical du 20 décembre 2012 (T02918000738)
  Début : 10/09/2018 Fin : 31/12/2018
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