Accord d'entreprise BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE

UN AVENANT N°3 A L'ACCORD ASSISTANT DU 18 NOVEMBRE 2004

Application de l'accord
Début : 27/01/2018
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE

Le 20/10/2017


Avenant n°3 à l’accord Assistant du 18 novembre 2004

Entre les parties :

Membre du Directoire de la société

Et

- La C.F.D.T, syndicat maritime Normandie, représentée par son Délégué Syndical.

- La CGT, représentée par son Délégué Syndical.

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE :

Le présent accord a pour objet de formaliser le passage de la fonction de Chef d’Etage dans le cadre Assistant, tel que défini par les dispositions conventionnelles en vigueur et visées ci-après

Article 1 : Objet de l’avenant

Il est convenu par le présent avenant que la fonction Chef d’étage intègre les dispositions de l’article 2 de l’avenant n°1 du 6 mars 2007 à l’Accord assistant du 18 novembre 2004, et dans les conditions déterminées par ceux-ci.

Article 2 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il cessera de plein droit en cas de dénonciation de l’Accord Assistant du 18 novembre 2004.

Article 3 : Révision/Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé par l’ensemble des parties signataires pendant sa durée d’application, la dénonciation doit être notifiée au Directeur Départemental de l’Emploi.
Il peut être révisé dans les conditions et formes légales.

Article 4 : Entrée en vigueur et publicité

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.



Le présent avenant fera l’objet d’une publicité à l’initiative de la partie la plus diligente. Il sera déposé conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail auprès :
  • de la Direction départementale du Travail et de la Formation Professionnelle du Finistère, siège de l’entreprise
  • du secrétariat des Prud’hommes de Morlaix dans le ressort duquel est située l’entreprise




Fait à Roscoff, le ……………………………………………………………………………………………….


Pour la société BAI,
Membre du directoire


Pour la CGT
Délégué syndical


Pour la CFDT
Délégué syndical
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