ACCORD COLLECTIF RELATIFAUN REGIME COMPLEMENTAIRE DEREMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE »
Entre,
Et
Le BRGM, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 3 avenue Claude Guillemin 45000 ORLEANS, représenté par Madame Michèle ROUSSEAU, en sa qualité de Présidente,
Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT représentées par leurs délégués. syndicaux,
11 a été conclu ce qui suit
Préambule
Les organisations syndicales représentatives dans l'établissement et la direction se sont réunies afin de définir les· modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficient les salariés de l'établissemerit en matière de garanties collectives de remboursement de « frais de santé ».
Ce régime- applicable au 1er janvier 2023 a été étudié afin :
d'assurer une mutualisation du risque à travers une convention d'assurance collective unique ;
de rechercher le meilleur rapport garantie/coût possible, tout en assurant un bon équilibre à long terme du régime.
