Monsieur , Président de Compagnie Française de Géothermie
Monsieur , Directeur général de BRGM Invest.
d’une part,
ET :
Les représentants des organisations syndicales de l’UES BRGM (CFDT, CFE-CGC et CGT),
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 –Objet de l’accord PAGEREF _Toc178604647 \h 2 Article 2 –Subvention de fonctionnement du CSE PAGEREF _Toc178604648 \h 2 Article 3 –Subvention de contribution aux activités sociales et culturelles du CSE PAGEREF _Toc178604649 \h 3 Article 4 –Versement des subventions PAGEREF _Toc178604650 \h 3 Article 5 –Durée de l’accord PAGEREF _Toc178604651 \h 3 Article 6 –Révision de l’accord PAGEREF _Toc178604652 \h 3 Article 7 –Notification et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc178604653 \h 3
***
Article 1 –Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de fixer la subvention allouée par la société BRGM Invest (nouvellement intégrée à l’UES BRGM) au Comité Social et Économique (CSE) de l’UES BRGM pour l’année 2024, au titre du budget de fonctionnement d’une part et de la contribution aux activités sociales et culturelles d’autre part. Il est précisé que la société BRGM Invest n’occupe actuellement qu’une seule salariée. En conséquence, afin de préserver la confidentialité de la rémunération de cette salariée, il est expressément convenu entre les parties que le montant des subventions allouées par BRGM Invest au CSE sera établi de manière forfaitaire. Le montant forfaitaire de ces subventions est supérieur au montant qui serait obtenu par un calcul du pourcentage de la masse salariale.
Article 2 –Subvention de fonctionnement du CSE La subvention annuelle versée au titre du budget de fonctionnement du CSE est fixée à 150 € (cent cinquante euros) pour l’année 2024.
Article 3 –Subvention de contribution aux activités sociales et culturelles du CSE La subvention annuelle versée au titre de la contribution aux activités sociales et culturelles du CSE est fixée à 850 € (huit cent cinquante euros) pour l’année 2024.
Article 4 –Versement des subventions Compte tenu du montant des subventions et de l’intégration récente de BRGM Invest dans l’UES, il est expressément convenu entre les parties que les subventions seront versées en une seule fois avant la fin du premier mois du dernier trimestre civil de l’année 2024, déduction faite, le cas échéant, de dépenses imputables soit sur la subvention de fonctionnement du CSE, soit sur la contribution aux activités sociales et culturelles. Article 5 –Durée de l’accord Le présent accord prend effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Il est conclu pour la durée de l’accord qu’il modifie, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 6 –Révision de l’accord Conformément au Code du travail, la direction et les organisations syndicales représentatives signataires ont la faculté de modifier le présent accord. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de la direction ou de l’une de ces organisations, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge aux autres parties signataires. L’ensemble des partenaires sociaux et la direction se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. En application des dispositions législatives, l’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article 7 –Notification et dépôt de l’accord Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord, à l'issue de la procédure de signature. Les formalités de dépôt seront effectuées conformément à la réglementation par le représentant légal du BRGM.
Un exemplaire du présent accord sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans ;
Avec les pièces accompagnant le dépôt, prévu par le Code du travail.
En outre, un exemplaire sera adressé à chaque partie signataire. Selon les modalités et conditions prévues par les dispositions législatives, les parties au présent accord pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.
