à l’Accord relatif au Droit à la déconnexion signé le 10 janvier 2024
La direction et les partenaires sociaux sont convenus de prolonger la durée d’application de l’accord en vigueur, initialement conclu pour une durée déterminée d’un an.
Article 1 : Prolongation de la durée d’application de l’accord Droit à la déconnexion du 10 janvier 2024
L’accord relatif au Droit à la déconnexion signé le 10 janvier 2024 pour une durée déterminée d’un an est prolongé jusqu’au 31 janvier 2026 inclus. Il expirera donc le 31 janvier 2026 au soir. Durant cette période de prolongation, l’accord continuera à s’appliquer dans les mêmes conditions, aucun changement n’étant apporté aux mesures mises en place par l’accord.
Article 2 : Information du personnel
Le présent avenant est mis à disposition du personnel pour consultation auprès de la direction des ressources humaines, ainsi que sur l’intranet du BRGM.
Article 3 : Notification, dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant sera notifié à tous les syndicats représentatifs au BRGM. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire. Il sera déposé par le BRGM sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), puis remis au Conseil de Prud'hommes d’Orléans. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
