Article 1 –Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de fixer le montant d’une subvention exceptionnelle versée par le BRGM au Comité Social et Économique (CSE) de l’UES BRGM, au titre des activités sociales et culturelles. Cette subvention couvre les frais d’organisation de la soirée festive de fin d’année - dite « soirée cinéma » - organisée en décembre 2024 au profit des salariés des membres de l’UES.
Article 2 –Subvention exceptionnelle du BRGM Le BRGM verse au CSE, au titre de l’année 2024, une subvention exceptionnelle forfaitaire de 42 300 € (quarante-deux mille trois cents euros) couvrant intégralement les frais d’organisation de la soirée festive de fin d’année - dite « soirée cinéma » - organisée en décembre 2024 au profit des salariés des membres de l’UES. Cette subvention exceptionnelle sera versée au plus tard le 18 décembre 2024.
Article 3 –Durée de l’accord Le présent accord prend effet à la date de sa signature. Il est conclu pour la mise en œuvre du versement de cette subvention exceptionnelle au titre de l’année 2024 et expirera donc automatiquement au plus tard le 31 décembre 2024, après le versement effectif de cette subvention.
Article 4 –Notification et dépôt Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord, à l'issue de la procédure de signature. Les formalités réglementaires de dépôt seront effectuées par le BRGM, par dépôt en ligne sur la plateforme dédiée https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil et envoi d’un exemplaire de l’accord au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans.
