ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’UES BRGM 2024
Entre :
Le BRGM représenté par Madame , Présidente Directrice Générale,
d’une part,
Et :
Les représentants des organisations syndicales de l’UES BRGM (CFDT, CFE-CGC et CGT),
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de fixer le montant d’une subvention exceptionnelle et forfaitaire versée par le BRGM au Comité Social et Économique (CSE) de l’UES BRGM, destinée à soutenir les travaux de rénovation des bâtiments du site du CSE situés à Orléans, notamment du centre de loisirs.
Article 2 – Subvention exceptionnelle et forfaitaire du BRGM Le montant de la subvention exceptionnelle et forfaitaire s’élève à 70 000 € (soixante-dix mille euros). Elle sera versée avant le 31 décembre 2024.
Article 3 – Durée de l’accord Le présent accord prend effet à la date de sa signature. Il est conclu pour la mise en œuvre du versement de cette subvention exceptionnelle au titre de l’année 2024 et expirera donc automatiquement au plus tard le 31 décembre 2024, après le versement effectif de cette subvention.
Article 4 – Notification et dépôt Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord, à l’issue de la procédure de signature. Les formalités réglementaires de dépôt seront effectuées par le BRGM, par dépôt en ligne sur la plateforme dédiée https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil et envoi d’un exemplaire de l’accord au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans.
Fait à Orléans, en 6 exemplaires, le
Pour le syndicat CFDTPour le BRGM Présidente Directrice Générale
