AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU BRGM SIGNE LE 26 JUILLET 2022
ENTRE :
Le BRGM, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 3 avenue Claude Guillemin – 45000 ORLEANS, représenté par sa Présidente,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT, représentées par leurs délégués syndicaux,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord relatif au télétravail au BRGM, signé le 26 juillet 2022, a été conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2022.
Conformément à l’accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au sein du BRGM signé le 6 février 2025, les parties sont engagées à ouvrir une négociation en vue de la signature d’un avenant à l’accord télétravail afin de permettre la mise en œuvre d’un assouplissement du télétravail concernant les jeunes parents. Les parties conviennent donc d’inclure les modalités de cet assouplissement du télétravail pour les jeunes parents.
Par ailleurs, les parties conviennent d’attribuer le versement de l’indemnité de télétravail aux salariés BRGM en poste à GEODERIS.
Article 1. Modalités d’assouplissement du télétravail pour les jeunes parents accueillant un enfant suite à une naissance ou suite à une adoption
Les parties signataires conviennent que les jeunes parents peuvent bénéficier, pendant 3 mois, d’un assouplissement des conditions de travail à compter de leur retour en poste, suite à un congé maternité, un congé d’adoption ou un congé parental d’éducation à temps complet, succédant immédiatement le congé maternité/d’adoption.
Les jeunes parents peuvent prétendre à un aménagement du télétravail sur leur demande, et ainsi bénéficier de 5 jours ouvrés de télétravail supplémentaires par mois, qui pourront s’ajouter aux 10 jours ouvrés de télétravail par mois déjà possible, afin de faciliter la nouvelle organisation suite à l’arrivée de l’enfant. Les 5 jours ouvrés supplémentaires par mois accordés aux jeunes parents ne donnent pas lieu à une indemnité de télétravail.
Les parties rappellent que cet assouplissement des conditions de travail n’a pas pour objectif de permettre aux jeunes parents de télétravailler pour garder leur enfant, mais de s’adapter à la nouvelle organisation.
Concernant les salariés à temps partiel, les 5 jours ouvrés de télétravail supplémentaires par mois sont proratisés en fonction de leur pourcentage d’activité.
Article 2. Attribution de l’indemnité de télétravail aux salariés BRGM en poste à GEODERIS
Les parties signataires conviennent que les salariés du BRGM mis à disposition de GEODERIS bénéficient du versement de l’indemnité de télétravail prescrite à l’accord relatif au télétravail en vigueur au BRGM. La pose et l’organisation du télétravail restent régis par la charte signée à GEODERIS.
Conformément aux dispositions de cet accord :
L’indemnité de télétravail sera versée trimestriellement. Le nombre de jours servant au calcul de cette indemnité sera communiqué à DRH/GAPP par GEODERIS au plus tard dans les 10 jours suivant la fin de chaque trimestre pour tous les salariés concernés.
Le nombre d’indemnités de télétravail pouvant être versé au titre d’un mois, ne pourra pas dépasser 10 jours ouvrés par mois.
Le 1er versement interviendra en avril 2025 pour les indemnités de télétravail du 1er trimestre 2025.
Article 3. Autres dispositions de l’accord relatif au télétravail
Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail au BRGM restent inchangées.
Article 4. Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord qu’il modifie, et prendra effet à compter du 1er mars 2025.
Article 5. Dispositions finales
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera également porté à la connaissance du personnel, par le biais de sa mise en ligne sur l’intranet du BRGM.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans ;
Avec les pièces accompagnant le dépôt, prévu par le Code du travail.
En outre, un exemplaire sera adressé à chaque partie signataire.
