Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT représentées par leurs délégués syndicaux,
d’autre part,
ci-après désignées les « parties ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivent à échéance le
22 décembre 2025.
La Direction et les Organisations syndicales ont convenu de prolonger les mandats actuels pour un temps limité, et ce afin de permettre un meilleur déroulé des élections.
ARTICLE 1 - PROROGATION DES MANDATS
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats de tous les élus titulaires et suppléants du CSE
jusqu’au 31/03/2026.
ARTICLE 2 - PRISE D’EFFET
Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée s’achevant de facto à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE.
ARTICLE 3 - REVISION
Conformément à l’article L.2222-5 du Code du travail, les organisations syndicales de salariés habilitées selon l’article L.2261-7-1 du même code ainsi que la direction du BRGM ont la faculté de modifier le présent accord. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge aux partenaires sociaux (aux autres organisations syndicales de salariés représentatives et à la direction du BRGM, selon le cas). L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. En application de l’article L.2261-8 du code du travail, l’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera porté à la connaissance du personnel de l’UES BRGM, par le biais de sa mise en ligne sur l’intranet et d’une note d’information envoyée à l’ensemble du personnel.
Un exemplaire du présent accord sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
Avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera adressé à chaque partie signataire.
Fait à Orléans, en 10 exemplaires, le
Pour le syndicat CFDTPour le BRGM
Présidente - Directrice Générale
Pour le syndicat CFE-CGCPour la société IRIS Instruments
Présidente - Directrice Générale
Pour le syndicat CGTPour la société CFG Géothermal
