à l’Accord relatif au Droit à la déconnexion signé le 10 janvier 2024
L’accord relatif au Droit à la déconnexion a été conclu le 10 janvier 2024 pour une durée déterminée d’un an. Il a ensuite fait l’objet d’un avenant, prolongeant son application d’une année supplémentaire audelà de son terme initial. Ce premier avenant arrive à échéance le 31 janvier 2026. Parallèlement, les partenaires sociaux ont engagé la négociation d’un nouvel accord le 8 janvier 2026. Cette négociation n’étant pas achevée à la date d’expiration de l’accord de 2024, il est convenu d’en prolonger à nouveau l’application.
Article 1 : Prolongation de la durée d’application de l’accord Droit à la déconnexion du 10 janvier 2024
L’accord relatif au Droit à la déconnexion signé le 10 janvier 2024 est prolongé jusqu’au 31 mars 2026 inclus. Il expirera donc le 31 mars 2026 au soir. Durant cette période de prolongation, l’accord continuera à s’appliquer dans les mêmes conditions, aucun changement n’étant apporté aux mesures mises en place par l’accord.
Article 2 : Information du personnel
Le présent avenant est mis à la disposition du personnel sur l’intranet du BRGM, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 3 : Notification, dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant sera notifié à tous les syndicats représentatifs au BRGM. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire. Il sera déposé par le BRGM sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), puis remis au Conseil de Prud'hommes d’Orléans. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
