à l’Accord relatif à la mise en place du « Forfait Mobilité Durables » au sein du BRGM signé le 28 mars 2024
L’accord relatif à la mise en place du « Forfait Mobilité Durables » a été conclu le 28 mars 2024 pour une durée déterminée de trois ans, avec un effet rétroactif à compter du 1er novembre 2023. L’accord arrive à échéance le 31 octobre 2026.
Les partenaires sociaux ont engagé la négociation d’un nouvel accord le 3 septembre 2026. Il est apparu au cours de cet échange qu’une enquête sur les mobilités des salariés devait être effectuée en amont de toute renégociation afin de mieux comprendre les besoins actualisés des salariés et de les prendre en compte. Ainsi, il est convenu de prolonger d’une année l’application de l’accord.
Article 1 : Prolongation de la durée d’application de l’accord relatif à la mise en place du « Forfait Mobilités Durables » du 28 mars 2024
L’accord relatif à la mise en place du « Forfait Mobilité Durables » signé le 28 mars 2024 est prolongé jusqu’au 31 octobre 2027 inclus.
Il expirera donc le 31 octobre 2027 au soir.
Durant cette période de prolongation, l’accord continuera à s’appliquer dans les mêmes conditions, aucun changement n’étant apporté aux mesures mises en place par l’accord.
Article 2 : Information du personnel
Le présent avenant est mis à la disposition du personnel sur l’intranet du BRGM, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 3 : Notification, dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant sera notifié à tous les syndicats représentatifs au BRGM. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il sera déposé par le BRGM sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), puis remis au Conseil de Prud'hommes d’Orléans.
