ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISEAMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILANNEE 2020
ENTRE
La Société BRICARD, Société par Actions Simplifiée capital de 3 655 410 €, immatriculée au R.C.S. de Meaux B 399 802 024,
Représentée par Monsieur ++++++++++, Directeur General Délégué, et Madame ++++++++++, Directrice des Ressources Humaines.
d'une part,
Ci-après dénommée « la Société » ou « l'Entreprise » et
Les Organisations Syndicales suivantes :
C.G.T., représentée par Monsieur ++++++++,
F.O., représentée par Monsieur +++++++++
C.F.E.-C.G.C., représentée par Monsieur ++++++++
d'autre part,
À la suite des réunions de négociation qui se sont tenues entre la Société et les représentants des Organisations Syndicales en date du 15 octobre 2019, 30 octobre 2019 et 14 novembre 2019, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l'Entreprise. Ses dispositions s'appliquent aux salariés sous contrat à durée indéterminée et déterminée. II annule et remplace toute disposition recouvrant le même objet, quelle qu'en soit l'origine juridique.
ARTICLE 2 : PERIODE DE REFERENCE
La période de référence correspond à l'année civile. Elle débute donc le 1er janvier et s'achève le 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 : DUREE ANNUELLE MAXIMALE
La durée annuelle maximale de travail est fixée en fonction des dispositions légales en vigueur, à 1 607 heures pour le personnel non cadre, incluant la journée de solidarité, ou 218 jours pour le personnel en forfait en jours.
ARTICLE 4 : Modification pour 2020 des horaires en vigueur pour l’Etablissement de Feuquières.
Personnel non cadre en horaire de journée (ANNEXE 1) :
Le personnel de journée est soumis à un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :
Horaires du lundi au vendredi (base 36 heures 30 minutes hebdomadaires)
Du lundi au Jeudi :
7h30 12h 13h30 17h00 ________________….…………………….I________________ déjeuner Le Vendredi :
7h30 12h ________________
Durée annuelle de travail = 1642 heures 30’ (36 heures 30 minutes x 45 semaines telles que calculées à l’article 4.5 infra)
Personnel travaillant en horaires d’équipe :
Personnel posté en 2 équipes
(ANNEXE 2)
Personnel travaillant au CD
(ANNEXE 3)
Horaire aménagé pour Utilisation Réfectoire
(ANNEXE 4)
Personnel travaillant au Codage
(ANNEXE 5)
Personnel à temps partiel :
Les salariés à temps partiel bénéficient des conditions de l’accord Temps de travail selon les mêmes modalités que les salariés à temps plein, au prorata de leur temps de travail.
Mesures destinées à favoriser le temps partiel choisi :
La procédure de demande est la suivante : le salarié devra adresser une demande écrite à l’employeur trois mois au moins avant la date à laquelle il souhaite occuper un poste à temps partiel. La demande devra préciser la durée et la répartition du travail souhaitée. A l’intérieur de cette période de trois mois et au plus tard dans les deux mois suivant la réception de la demande, l’employeur doit fournir au salarié une réponse écrite après étude éventuelle des changements d’organisation qu’il estime possible. En cas de refus, l’employeur doit en indiquer les motifs.
Tout passage à temps partiel d’un salarié à temps plein suppose une adaptation de sa charge de travail, sa mission, son champ d’activité à son nouvel horaire. La même procédure est applicable lorsqu’un salarié à temps partiel souhaite occuper ou réoccuper un emploi à temps plein. Toutefois, ce délai est ramené à un mois maximum pour le personnel de production. Dans ce cas, la demande du salarié n’a pas à préciser la durée et la répartition du travail souhaitées. Elles correspondent à la durée et à la répartition de l’horaire de référence des salariés à temps plein de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’équipe.
Création de Jours de Fermeture
Cet horaire hebdomadaire amène à la prise en moyenne de 10 JF (Journées de Fermeture) par an pour une présence effective durant la totalité de l’année civile (365 jours calendaires – 104 samedis/dimanches – 11 jours fériés – 25 jours de CP, soit 225 jours travaillés ou 45 semaines de travail effectif par an). Les 10 jours de JF ainsi générés dans l’année, seront utilisés de la façon suivante :
3 jours serviront à compenser des ponts qui seront conjointement décidés avec les partenaires sociaux chaque année. Pour 2020 :
Jeudi 2 janvier et vendredi 3 janvier ….....................= 1,5 j (sauf CD et 2X8 = 2 j)
Vendredi 22 mai (Pont de l’ascension) ...........…......= ½ j (Sauf CD et 2x8 = 1j))
Lundi 1er juin (Pentecôte -Journée de solidarité)….= 1 j
2 jours seront posés librement par les salariés en dehors des périodes hautes d’activité (Mai / Juin / Juillet / Aout). Ces jours pourront être fractionnables en demi-journées.
5 jours (sauf CD et 2x8 = 4 j) seront utilisés par la direction selon la charge de travail planifiée pour l’établissement de Feuquières ou pour faire face à des intempéries.
Les JF ainsi planifiées seront communiquées au comité social et économique d’établissement, au plus tard lors de la séance ordinaire du mois précédent leur planification. Une communication générale sera ensuite réalisée au plus tard 7 jours calendaires avant (du lundi pour le lundi et par voie électronique si le lundi est fermé). Une permanence sur la base du volontariat pourra être demandée sur ces journées. Les personnes volontaires devront récupérer cette journée de Flexitime à leur convenance. Les JF non utilisés au cours de l’année du fait de l’activité, pourro
nt soit :
Dans l’hypothèse d’un renouvellement de l’accord, être reportés sur l’année suivante en tant que JF à discrétion du salarié, auquel cas ils s’additionneront au 2 JF libre de l’année suivante.
Etre payés et seront alors considérés comme des heures supplémentaires.
Absences légales ou conventionnelles
Les absences égales ou supérieures à une journée pour maladie, accident du travail, congés payés et d’une manière générale toute absence découlant de l’application d’une loi, réglementation ou convention donneront droit si elles doivent être payées, à une équivalence de l’horaire normal hors dispositions temporaires du Flexitime, soit 7 heures pour un salarié à temps complet.
Les maladies, accidents du travail, congés maternité, congés paternité, congés pour évènements familiaux et congés spéciaux donneront lieu au recalcul du nombre de JF. Les journées d’absence intervenues durant l’année civile réduiront le nombre de JF à due proportion, que l’absence soit continue ou fractionnée au cours de l’année. De même, les 10 jours de JF étant générés par un temps de travail effectif de 36h30 durant toute l’année civile, une entrée ou sortie en cours d’année impactera le nombre de jours de JF auquel le salarié ouvrira droit, en fonction de son temps de présence effectif durant cette période. Les modalités de calcul y afférentes sont détaillées en Annexe 6.
Heures supplémentaires
Lors de la décision de recourir aux heures supplémentaires, le responsable de service doit informer 48 heures à l’avance les salariés concernés. Il sera fait prioritairement appel aux volontaires. Le paiement des heures supplémentaires pourra être remplacé par un repos compensateur équivalent. Ces repos compensateurs peuvent être pris par journée entière, demi-journée ou par heures au choix du salarié dès l’acquisition de 4 heures (pour une demi-journée) ou 8h (pour une journée). Les dates sont définies avec le responsable hiérarchique. Le salarié formule sa demande au moins une semaine à l’avance. Ce jour peut-être accolé aux congés payés et aux JF mais ne peut être pris entre 1er juin et le 31 août. Le salarié doit solder son repos compensateur dans un délai maximal de 12 mois suivant l’acquisition de son droit à repos.
Ex personnel de Frévent :
Horaire adapté (7h30-16h15) avec un temps de pose du midi réduit à 45 minutes au lieu d’une heure dans l’ancien horaire à 35 heures.
Personnel utilisant le Restaurant d’entreprise :
Le personnel utilisant actuellement le service du restaurant d’entreprise pour sa restauration pourra bénéficier d’un horaire aménagé. (Annexe 4). Pour pouvoir bénéficier de cet horaire, le personnel concerné devra accepter d’être affecté sur un poste accessible à cet horaire (hors flux et non isolé). Un nouveau pointage sera fait en décembre 2019.
ARTICLE 5 : COMPTEUR DES « HEURES EN COMPTE » (BANQUE D’HEURES)
Les « Heures en compte » sont constituées des repos compensateurs se substituant au paiement des heures supplémentaires effectuées par les salariés, sur demande de leur hiérarchie. Le plafond du compteur des « heures en compte » pour le personnel industriel est fixé à 36 heures et 30 minutes. Lorsque le crédit d’heures comptabilise des heures en positif, ces heures doivent être récupérées, dans la mesure du possible, dans le mois suivant l’acquisition de ces heures et, à défaut, d’ici le terme de l’année civile. Il sera possible de cumuler le crédit d’heures avec le JF posé à l’initiative du salarié sous réserve d’un accord préalable du responsable hiérarchique. Tout refus devra être expliqué. (Pour rappel, le crédit d’heure ne doit pas couvrir les retards dans la prise de poste).
A titre exceptionnel, si à la demande du responsable hiérarchique, le salarié est amené à travailler d’une telle manière qu’à la fin d’un mois de cycle de paie donné, il a acquis plus de 36h30’ de crédit d’heures, les heures excédentaires pourront être payées en heures supplémentaires. L’accord de la hiérarchie et de la Direction des Ressources Humaines pour le dépassement devra avoir été obtenu par avance et par écrit pour que ces heures supplémentaires soient validées. Les heures supplémentaires ainsi validées feront l’objet de majoration selon les dispositions légales.
ARTICLE 6 : ORGANISATION DES PONTS ET DES FERMETURES
6.1 Ensemble du personnel (Tous les établissements)
En 2020, l'entreprise sera fermée à l’occasion des évènements et jours suivants :
Vendredi 22 mai (Pont de l’ascension)
Lundi 1er juin (Pentecôte -Journée de solidarité)
Le personnel agences, Siege, et cadres industriels prendra la journée du 22 mai en temps libre (TL) de mai et le 1er juin en TL de juin. La demi-heure supplémentaire du TL de juin (7h30 au lieu de 7h au titre de la journée de solidarité) sera payée sur la paie de Juillet. Afin de veiller à ce que chaque personne puisse bénéficier de ponts sur les mois d’avril et mai, un maximum de 5 journées d’absences sera autorisé sur le mois de mai.
6.2 Etablissement de Feuquières en Vimeu
L’établissement de Feuquières sera fermé les 2 et 3 janvier (Jours de fermeture). Le personnel cadres industriels prendra ces journées en temps libre (TL) de janvier et, par anticipation, de février.
ARTICLE 7 : CONGES PAYES
7.1 Personnel Agences (sédentaire et itinérant)
Agences fermées semaines 32, 33 et 34
Commerciaux itinérants : 3 semaines en aout consécutives, dont la semaine 33, et quatrième semaine en semaine 52
Commerciaux sédentaires : 3 semaines consécutives en aout (semaine 32, 33 et 34 > Fermeture). Quatrième semaine à prendre avant le 31 décembre.
7.2 Personnel siège
Fermeture durant semaine 33 du 10 au 14 aout inclus sur l’année 2020. Le personnel devra prendre 4 semaines entre le 1er juin et le 31 décembre dont au moins 3 consécutives incluant ou non la semaine 33 (15 jours de congés payés obligatoires) par roulement entre le 1er juin et le 31 décembre, afin d'assurer une permanence dans tous les services. Il sera possible de poser des récupérations acquises la semaine 33.
Le personnel du service Comptabilité / Finance tiendra compte des impératifs de service (Clôtures) qui resteront prioritaires aux dispositions de cet accord.
La prise de congés en dehors de ces dates sera étudiée individuellement, en prenant en considération le respect du principe d’équité et les nécessités de continuité de l’activité.
7.3 Personnel usine
Fermeture durant semaine 33 du 10 au 14 aout inclus. Le personnel devra prendre 4 semaines entre le 1er juin et le 31 décembre dont au moins 3 consécutives (15 jours de congés payés obligatoires) incluant la semaine 33, en dehors des permanences nécessaires. Les salariés souhaitant prendre 4 semaines de CP consécutives en Juillet et en Aout devront privilégier une période débutant ou finissant par la semaine 33.
Le personnel assurant les permanences aura la possibilité de prendre les quatre semaines de congés payés durant la période du 1er juin au 31 décembre, en accord avec sa hiérarchie.
Fermeture du site du 24 décembre au 31 décembre 2020 inclus, en dehors des permanences nécessaires, avec prise de 5 jours de congés payés (incluant la période du 24 au 31 décembre 2020).
NB : Pour l’organisation des permanences, le personnel volontaire sera sélectionné en priorité. Les personnes ayant assuré des permanences en 2019 seront prioritaires pour partir en congés durant les périodes « normales » de congés 2020.
7.4 Ordre des départs en congés
L'ordre des départs en conges ainsi que les permanences pour les congés d’été seront définis au plus tard le 31 mars 2020 en accord avec les articles L3141-14, 15, et 16 du Code du Travail. Un planning sera affiché.
7.5 Journée du 15 août 2020
Le calcul des jours de congés payés étant réalisé par la Société en jours ouvrés, il sera octroyé un jour de congé supplémentaire à l’ensemble des salariés au titre du samedi 15 août, pour autant qu’ils soient effectivement en congés durant cette journée.
ARTICLE 8 : SERVICE ASTREINTE DEPARTEMENT ELECTRONIQUE
Un service d’Astreinte est en place au sein du département électronique. Par roulement, chaque Technicien Electronique est d’astreinte par période de 7 jours (24/24). Un téléphone lui est remis pour pouvoir être joint par la société Absys qui administre les appels clients. Les salariés concernés sont éligibles à la prime d’astreinte prévue par l’accord sur les Salaires. Le temps d’intervention sera récupéré. Une prime d’intervention est également prévue.
ARTICLE 9 : JOURNEE DE SOLIDARITE
Suivant les dispositions du 30 juin 2004 relatives à la solidarité pour les personnes âgées, la loi prévoit un jour travaillé supplémentaire de 7 heures. Cette journée sera décomptée dans les modalités prévues aux articles 4 et 6. Ainsi le Lundi de Pentecôte (1er juin 2020) ne sera pas travaillé en 2020 chez Bricard.
ARTICLE 10 : COMPTE EPARGNE TEMPS
Les parties conviennent d’entrer en négociation sur la mise en place d’un éventuel Compte Epargne Temps d’ici le 30 juin 2020 au plus tard.
ARTICLE 11 : DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent Accord d'Entreprise est conclu pour la durée d’un an à compter du 1er janvier 2020.
ARTICLE 12 : DEPOT
La présente convention fera l'objet, à l'initiative de la Société, d'un dépôt au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux, ainsi qu'auprès de la DIRECCTE de Chessy (77).
ARTICLE 13 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Fait à St Thibault des Vignes, le 29 novembre 2019 en 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
++++++++++++++++++++ Pour Bricard SASPour le Syndicat CGT Le Directeur General DéléguéLe Délégué Syndical Central
+++++++++++++++++++++++++ Pour le Syndicat FOPour le Syndicat CFE-CGC Le Délégué Syndical CentralLe Délégué Syndical Central
ANNEXE 1 : Personnel en Production / Support
ANNEXE 2 : Personnel posté en 2 équipes
ANNEXE 3 : Personnel travaillant au CD
ANNEXE 4 : Personnel bénéficiant du Restaurant d’Entreprise
ANNEXE 5 : Personnel travaillant au Codage
ANNEXE 6 : Modalités de calcul du nombre de JF en cas d’année incomplète
ANNEXE 7 : Rappel des horaires de l’établissement de Saint-Thibault des Vignes et des agences (inchangés)
Horaires aménagés en cas de nécessité uniquement les 31 janvier, 28 février, 29 mai, 31 juillet et 30 octobre 2020
annexe 4
Horaire aménagé pour Utilisation Réfectoire
HORAIRES 36h30’
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
MATIN
7h30
à
12h00
7h30
à
12h00
7h30
à
12h00
7h30
à
12h00
7h30
à
12h00
APRES-MIDI
13h00
à
16h30
13h00
à
16h30
13h00
à
16h30
13h00
à
16h30
8h
8h
8h
8h
4h30’
annexe 5
PERSONNEL TRAVAILLANT AU CODAGE
OPERATEURS-TECHNICIENS-MAITRISE
HORAIRES 36h30’
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
MATIN
6h45
à
12h00
6h45
à
12h00
6h45
à
12h00
6h45
à
12h00
6h45
à
12h15
APRES-MIDI
13h30
à
16h00
13h30
à
16h00
13h30
à
16h00
13h30
à
16h00
8h
8h
8h
8h
4h30’
annexe 6
MODALITES DE CALCUL DES JF EN CAS D’ANNEE INCOMPLETE
Entrée / Sortie en cours d’année :
12 mois de présence = 10 Flexitime (JF) 1 mois de présence = 10/12 Flexitime (JF)
En cas d’entrée ou sortie en cours de mois, validation d’un mois de présence pour le calcul des droits à Flexitime si entrée dans les effectifs le 15 du mois au plus tard ou sortie des effectifs à partir du 16.
Exemple :
Entrée le 18 juin 2020 : 5 mois validés, soit 5 X 10/12 = 4,17 FT
Entrée le 13 juin 2020 : 6 mois validés, soit 6 X 10/12 = 5 FT
Sortie le 14 juin 2020 : 5 mois validés, soit 5 X 10/12 = 4,17 FT
Sortie le 19 juin 2020 : 6 mois validés, soit 6 X 10/12 = 5 FT
Impact des absences Maladie, AT, Maternité, Paternité, Congés spéciaux (évènements familiaux, congés sans solde, congés sabbatiques ….)
Ces absences donnent lieu au recalcul du nombre de jours de Flexitime
Modalités de recalcul :
Présence effective durant 225 jours ouvrés = 10 jours Flexitime Impact Présence / Absence durant 1 jour ouvré = 10/225 Flexitime
Exemple : Absence 3 semaines complètes en maladie, soit 15 jours ouvrés (5 jours ouvrés par semaine). Impact sur Flexitime = 15 X 10/225, soit 0,67 FlexiTime non acquis
annexe 7
RAPPEL DES HORAIRES DE SAINT-THIBAULT DES VIGNES ET DES AGENCES STV
