Accord d'entreprise BRICODEAL SOLUTIONS

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société BRICODEAL SOLUTIONS

Le 18/01/2018










Objet : 2018 - négociation annuelle obligatoire – Protocole d’accord


Au terme de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2018, effectuée entre la Société Bricodeal Solutions représentée par … en sa qualité de Directeur Général et les organisations syndicales représentatives, qui se sont rencontrées les 7, 14 décembre 2017 et les 11 et 18 janvier 2018, il est convenu ce qui suit:

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent dans l’entreprise à ce jour
  • Salaire : gel du salaire brut de base 2017. Cette décision ne concerne que la période du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2019
  • Prime générale de … bruts aux salariés en contrat à durée indéterminée présents au 1er février 2018 et aux salariés en contrat à durée déterminée présents au 1er février 2018 ayant une ancienneté de 6 mois à cette date.
  • Indemnité journalière de transport : maintien à …
  • Ticket restaurant : maintien à … (60% à la charge de l’employeur)
  • Journée de Solidarité 2018 offerte
  • Journées des 24 et 31 décembre 2018 chômées et rémunérées

Le présent procès-verbal d’accord est établi en 5 exemplaires dont un exemplaire pour chacune des parties signataires. Il sera déposé en deux exemplaires à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bordeaux dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (internet : dd-33.accord-entreprise@dd-33.travail.gouv.fr) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 18 janvier 2018.

  • Signatures 
Pour le syndicat CGT : Pour Bricodeal Solutions
… …



Pour le syndicat FO :













Mise à jour : 2018-09-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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