ACCORD D’ENTREPRISE DU 3 AOUT 2023 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’EVOLUTION DES PRIMES AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK’S EVOLUTION – AVENANT N° 1 DU 18 OCTOBRE 2023
Application de l'accord Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
La Société BRINK’S EVOLUTION, SASU immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 324 613 678, dont le siège social est situé 41 Boulevard Romain Rolland 75014 PARIS, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et dûment habilité,
Ci-après dénommée "La Société" d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par , en sa qualité de délégué syndical central
Le Syndicat FGTE CFDT, représenté par , en sa qualité de délégué syndical central
Le Syndicat UNSA Transports, représenté par , en sa qualité de délégué syndical central
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
A la relecture après signature de l'accord du 3 août 2023, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont aperçus que l'article 4.10.2 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires du personnel roulant hors établissement International (Article 4) ne mentionnait pas le volume d'heures annuel de ce contingent. Lors des négociations dudit accord, il avait pourtant été convenu que le personnel concerné par les articles 4, 5, 6 et 7 bénéficieraient d'un contingent annuel d'heures supplémentaires uniforme de 220 heures. La Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont donc rencontrés afin de corriger cette omission par la signature d'un avenant. Objet Cet avenant a pour objet de fixer le contingent annuel d'heures supplémentaires des salariés concernés par l'article 4 de l'accord du 3 août 2023 (personnel roulant hors établissement International). A l'article 4.10.2 dudit accord, il convient d'ajouter : Le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par année civile et par salarié. Champ d’application Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés concernés par l'article 4 de l'accord du 3 août 2023 (personnel roulant hors établissement International). Contingent annuel d'heures supplémentaires A l'article 4.10.2 de l'accord du 3 août 2023, il convient d'ajouter : Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par année civile et par salarié. Dispositions finales Durée de l’accord et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 9 octobre 2023.
Dépôt / publicité Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet TéléAccords. Un exemplaire du présent avenant sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend le siège social. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie et le présent avenant sera diffusé auprès du personnel selon les canaux habituels.
Fait à Paris, le 18 octobre 2023 En 9 exemplaires originaux,
Pour la société :Pour les organisations syndicales :
