ACCORD cOLLECTIF relatif A LA MODIFICATION DU DECOUPAGE DE L’ENTREPRISE EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS
Entre
La société
Brink’s EVOLUTION - XXXX - représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines Filiale Cash Management
D’une part,
ET :
La
C F E / C G C – Confédération Française de l’Encadrement /Confédération Générale des Cadres, représentée par Monsieur XXX – délégué syndical central,
La
CGT transport – Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T – représentée par Monsieur XXX – délégué syndical central,
La
GTE CFDT – Fédération Générale des Transports et de l’Equipement – représentée par Monsieur XXX – délégué syndical central,
La
FNCR – Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers – représentée par Monsieur XXX – délégué syndical central.
D’autre part,
Article 1 : Nouveau découpage de la société Brink’s Evolution en établissements distincts après fusion d’entités juridiques et fusion d’établissements
Le découpage de la société Brink’s Evolution en établissements distincts a été mis en place par décision administrative pour une application effective au 1er juin 2011.
Désormais, une fusion des deux établissements Brink’s Grand Ouest et Brink’s Sud Ouest a été décidée avec une prise d’effet au 1er septembre 2018.
De ce fait, le nouveau découpage de la société Brink’s Evolution sera le suivant :
Etablissement Siège
49, rue de Provence – 75009 Paris
Etablissement CNSC
Sartrouville
Etablissement Sud Est regroupant :
La Direction Régionale
L’agence d’Avignon / Le Pontet
L’agence de Béziers
L’agence de Bonneville
L’agence de Carcassonne
L’agence de Chambéry
L’agence de Clermont-Ferrand
L’agence de Moulins
L’agence de Digne
L’agence de Draguignan
L’agence de Lyon
L’agence de Macon
L’agence de Marseille
L’agence de Montpellier
L’agence de Nice / Saint Laurent du Var
L’agence de Nîmes
L’agence de Perpignan
L’agence de Toulon / La Valette du Var
Etablissement Ouest regroupant :
La Direction Régionale
L’agence d’Alençon
L’agence d’Angers / Trélazé
L’agence de Brech / Vannes
L’agence de Brest / Le Relecq
L’agence de Chartres / Luisant
L’agence de Daoulas
L’agence du Havre
L’agence du Mans
L’agence de Nantes / Saint-Herblain
L’agence d’Orléans
L’agence de Pacy s/ Eure / Saint Aquilin
L’agence de Pordic / Saint Brieuc
L’agence de Rennes
L’agence de Rouen / Bihorel
L’agence de Saint-Lô
L’agence d’Angoulême
L’agence de Bayonne
L’agence de Bègles / Bordeaux
L’agence de Brive / Malemort
L’agence de Limoges
L’agence de Périgueux / Marsac s/ L’Isle
L’agence de Poitiers / Bruxerolles
L’agence de Tarbes
L’agence de Toulouse
L’agence de Tours / Parcay – Meslay
Etablissement Ile de France regroupant :
La Direction Régionale
L’agence de Cely
L’agence de Fontenay-sous-Bois
L’agence de Manin / Paris 19ème
L’agence de Meaux
L’agence de Saint-Denis
L’agence de la Senia / Rungis
Etablissement International regroupant :
La Direction Régionale
L’agence de Roissy
L’agence d’Orly
Etablissement Nord et Est regroupant :
La Direction Régionale Nord & Est
L’agence d’Auxerre
L’agence de Beauvais
L’agence de Dijon
L’agence de Lens
L’agence de Lille / Fretin
L’agence de Reims
L’agence de Strasbourg
L’agence de Troyes
L’agence de Metz
L’agence de Nancy
L’agence de Bourges
L’agence de Nevers
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires ou adhérentes ont la faculté de réviser ou de dénoncer le présent accord selon les dispositions prévues par les dispositions légales.
Article 3 : Indivisibilité de l’accord
Il est convenu que l’accord constitue un tout indivisible qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionné ou faire l’objet d’une dénonciation partielle.
Article 4 : Dépôt légal Le présent accord sera déposé selon les modalités liées au dépôt des accords d’entreprise sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Paris, le 11 juillet 2018 en 6 exemplaires originaux
Pour Brink’s EvolutionPour les organisations syndicales
