AVENANT N°3 PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société BRIO
Représentée par
D’une part
ET
L’Organisation Syndicale CFDT
Représentée par
L’Organisation Syndicale CFTC
Représentée par
L’Organisation Syndicale CGC
Représentée par
L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par
L’Organisation Syndicale FO
Représentée par
D’autre part,
IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020, un accord a été conclu en date du 18 février 2020.
L’article 1 de cet accord prévoit notamment l’application d’une clause de revoyure au mois de décembre 2020 afin d’apprécier si les résultats économiques de l’entreprise permettent d’appliquer une mesure de chèque carburant d’un montant de 100 € nets versés sur la paie de janvier 2021.
C’est dans le cadre de cette disposition que les parties signataires se sont réunies le 19 janvier 2021.
CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1- Application de la clause de revoyure :
Les parties conviennent que la clause de revoyure prévue initialement au mois de décembre 2020 ait lieu au mois de janvier 2021.
Article 2 – Appréciation des résultats économiques :
Lors de la réunion du 19 janvier 2021, la Direction a présenté les résultats atteints au titre du troisième trimestre de l’exercice 2020-2021 comme prévu dans l’accord du 18 février 2020.
Dans la mesure où ceux –ci sont conformes à ce qui avait été prévus, la clause de revoyure a donc vocation â être appliquée.
Article 3 – Versement du chèque carburant :
Conformément aux engagements pris dans l’accord du 18 février 2020, un chèque carburant de 100 € nets sera versé sur la paie du mois de janvier 2021 aux salariés présents à l’effectif au 31 janvier 2021 et ayant participé par leur présence à l’activité de l’entreprise au cours du troisième trimestre de l’exercice 2020-2021.
Article 4- Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé, selon les formalités légales, auprès de la DIRECCTE des Pays de la Loire -Unité Territoriale de la Mayenne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.
