Représentée par _______________________, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale CFTC
Représentée par _______________________, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale CGC
Représentée par _______________________, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par _______________________, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale FO
Représentée par _______________________, Délégué Syndical,
D’autre part,
IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
1/ Au cours de cinq réunions qui se sont respectivement tenues les 2 février, 10 mars, 22 mars, 24 avril et 16 mai 2023, la Direction et les Organisations Syndicales conviées à la négociation ont pu faire état de leurs positions et propositions respectives concernant l’évolution des salaires en 2023 chez BRIO.
2/ La Direction a fait état de la situation financière toujours difficile dans laquelle se trouve l’entreprise rappelant que l’objectif de BRIO restait son redressement pour améliorer cette situation financière.
3/ Les organisations syndicales ont, de façon concertée fait les propositions suivantes :
Compte tenu de la forte inflation constatée sur l’année qui vient de s’écouler, une augmentation générale des salaires pour l’ensemble du personnel de l’entreprise de 6%
Une prime mensuelle carburant d’un montant de 100€ bruts par employé
La mise en place d’un compte épargne temps pour permettre à ceux qui le souhaitent de se constituer, au travers de leurs congés, un capital.
Compte-tenu de la situation économique de l’entreprise, la Direction a indiqué qu’une augmentation générale était exclue, une telle mesure allant alourdir les charges de façon pérenne de l’entreprise.
Elle a par ailleurs indiqué qu’elle ne s’opposait pas à ce que le sujet du compte épargne temps puisse être étudié mais a tenu à rappeler, tout comme elle avait pu l’indiquer par le passé, que l’entreprise bénéficie d’un accord de modulation.
4/ En phase finale des négociations, la direction a fait la proposition suivante :
Versement en une seule fois d’une prime de partage de valeur d’un montant brut de 150€ visant à récompenser l’effort consenti par l’ensemble du personnel pour lutter contre la crise énergétique.
CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1-Objet de l’accord – Champ d ‘application
Les parties conviennent qu’il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires en 2023.
Les mesures suivantes seront appliquées et concerneront l’ensemble du personnel :
Versement d’une prime de partage de valeur d’un montant de 175€ bruts, en une seule fois, à l’ensemble des employés.
Article 2-Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, selon les formalités légales, auprès de la DREETS des Pays de la Loire -Unité Territoriale de la Mayenne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.
