La société BRIQUETERIES DU NORD, Siren 457506475, dont le Siège Social est situé 9ème Rue du Port Fluvial CS30117 59025 LILLE Cedex,
Représentée par M XXXX, en sa qualité de Président Directeur Général, assisté de M XXXX, Responsable des Ressources Humaines,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées par : Pour la CGC-CFE, M XXXX, Déléguée syndicale, Pour la CFDT : M XXXX, Délégué syndical,
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les dispositions conclues et explicitées ci-après traduisent avant tout la volonté des parties d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés travaillant dans et pour l’entreprise en reconnaissant l’engagement de tous pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
Article 1 – Champ d’application de l’accord et bénéficiaires
Le présent accord s’applique à tous les établissements de Briqueteries du Nord.
Les bénéficiaires des dispositions prévues sont :
L’ensemble des salariés de Briqueteries du Nord sous contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée,
Les intérimaires sous contrat de mission,
présents à la date de dépôt du présent accord.
Article 2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : montant et calcul
Au titre de leur présence au cours des 12 mois de l’année 2021, les bénéficiaires se verront attribuer une prime d’un montant de
1000 euros.
Ce montant sera proratisé en fonction de la durée de présence effective du bénéficiaire sur la période considérée ainsi que sa durée contractuelle de travail.
Par exemple, ce montant, pour un salarié à temps plein entré aux effectifs le 1er septembre 2021, sera de : 1000 euros x 86/254 = 338,58 euros.
Les périodes de maladie et d’absences non autorisées ne seront pas prises en compte pour la durée de travail effectif. En revanche, les périodes d’absence pour congés payés, accident de travail (dans la limite de 12 mois) et congé maternité/paternité ne seront pas déduites.
Article 3 – Charges sociales et fiscales
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat bénéficie du régime d’exonérations sociales et fiscales prévues par la réglementation en vigueur, dans la limite d’une rémunération annuelle brute égale à 3 SMIC. La rémunération annuelle brute de référence sera celle de l’année 2021.
Pour les salariés ayant moins de 12 mois de présence dans les effectifs à la date de dépôt du présent l’accord, une reconstitution théorique du salaire sera effectuée pour déterminer le montant de la rémunération annuelle brute de référence.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne sera pas versée aux salariés dont la rémunération annuelle est supérieure à 3 SMIC.
Article 4 - Date de versement
Le versement se fera avec les salaires du mois de mars 2022 et au plus tard le 31 mars 2022. Le paiement aux salariés intérimaires sera réalisé via leur société de travail temporaire.
Article 5 – Information des salariés
L’entreprise fera connaître les dispositions de cet accord à l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
Article 6 – Entrée en vigueur, durée, révision de l’accord et dénonciation
Le présent accord et conclu pour une durée déterminée dont le terme sera marqué par la date de versement des primes. Le présent accord pourra être révisé conformément à la loi. Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 7 – Enregistrement et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé d’une part à la DREETS compétente via le portail en ligne dédié, d’autre part au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent selon les dispositions légales en vigueur.
