BRIQUETERIES DU NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45750647500112

• ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L22015818)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIQUETERIES DU NORD

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT (T59L22015817)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Organisation en cycle discontinu mesures d'accompagnement transfert de fabrication de briques pleines vers le site de Templeuve (T59L21012984)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (T59L20011249)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du télétravail (T59L19005763)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé (T59L18000540)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (A59L18012755)
  Début : 14/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T59L25067118)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L23019389)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• 20240328 Accord relatif aux NAO 2024 (T59L24062158)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/03/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L23019387)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2023 (T59L23019388)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L22015919)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L22015920)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT MILLESIME 2021 (T59L22015918)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T59L21013652)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T59L21013651)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2020 (T59L20011248)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L19006055)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET LA RECONNAISSANCE DES SALARIES (T59L20009978)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (T59L19006054)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord NAO 2018 (T59L18002246)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A59L18012754)
  Début : 19/03/2018 Fin : 21/06/2018
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