Avenant n°1 à l’Accord relatif au Compte Epargne Temps du 28 juin 2017
Entre les soussignés :
La société BRL (BRL), Société anonyme à conseil d’administration, au capital social de 29 588 779,48 euros, sise 1105 Avenue Pierre Mendes-France à Nîmes (30000) représentée par xx
Ci-après désigné par les termes «
L’Entreprise » ou « La Direction »,
D’UNE PART,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
Le Syndicat Autonome, représenté par xx
Le Syndicat CFDT, représenté par xx
Ci-après désigné par les termes «
Les organisations syndicales »
D’AUTRE PART,
Ensemble désigné par les termes « Les parties »,
Il est préalablement précisé ce qui suit : Le 28 juin 2017, les parties ont signé un accord relatif au Compte Epargne Temps, reconnu par les parties comme un outil d’aménagement du temps de travail et un outil d’épargne permettant la réalisation de projets individualisés qu’ils soient d’ordre financier ou non. Dans un objectif de clarification de la rédaction d’un article de cet accord pouvant faire l’objet d’interprétations divergentes, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité ouvrir les négociations afin de réviser l’article susmentionné, dans le respect de l’esprit de l’accord négocié en juin 2017. Ainsi, les parties se sont réunies le 3 juillet 2024 pour conclure le présent avenant. Ceci étant préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit.
Modification de l’article 5.2 « Indemnisation du congé » de l’accord du 28 juin 2017
L’article 5.2 « indemnisation du congé » est remplacé intégralement par l’article suivant : « Pendant l’absence rémunérée au travers du CET, le salarié bénéficie du maintien des droits sociaux suivants :
Intéressement et participation,
Ancienneté,
Couverture sociale santé et prévoyance aux mêmes conditions,
Retraite complémentaire aux mêmes conditions.
Droit à congés payés calculés sur l’utilisation de l’épargne issue exclusivement de jours (hors épargne issue de la conversion d’éléments financiers)
Les absences rémunérées au travers du CET ne génèrent pas de droits à RTT. Les sommes versées ont le caractère de salaire et donnent lieu, lors de leur versement, aux prélèvements sociaux et fiscaux. »
Autres dispositions
Tous les autres articles de l’Accord non modifiés expressément par le présent avenant demeurent inchangés. Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature par les parties. Il s’applique ainsi à toute demande d’utilisation du CET survenue après son entrée en vigueur, y compris lorsque les droits ont été affectés au CET préalablement à cette date.
A Nîmes, le 3 juillet 2024, En 4 exemplaires originaux, dont un pour le Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
