Avenant n°1 à l’Accord d’intéressement aux résultats de l’UES BRL du 11 juin 2019
ENTRE :
L’UES BRL, représentée par XXX, dûment mandaté à cet effet, désigné dans ce qui suit par le terme : « La Direction »,
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BRL, ci-après désignées :
Le Syndicat Autonome, représenté par :XXX
Le Syndicat CFDT, représenté par :XXX
Le Syndicat FO, représenté par :XXX
Désignées dans ce qui suit par le terme : « Les organisations syndicales »
D’autre part,
Il est préalablement précisé ce qui suit : La Direction et les Organisations syndicales ont conclu, le 11 juin 2019, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction par nouvelles périodes de 3 ans, un accord d’intéressement aux résultats de l’UES BRL. Cet accord traduit la volonté de partager, entre les entreprises de l’UES BRL (BRL, BRLE, BRLI et BRLEN) et l’ensemble du personnel, les gains qui peuvent être réalisés du fait d’une meilleure efficacité du personnel et d’une meilleure organisation. Les modalités de calcul de l’intéressement fixées par l’article 4 dudit accord pouvant être sujettes à interprétation, les parties se sont réunies le 10 octobre 2024 afin d’apporter des précisions sur ces modalités de calcul, et sont convenues de conclure le présent avenant. Ceci étant préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Modalités de calcul
L’alinéa suivant est ajouté comme 5ème alinéa de l’article 4 de l’accord collectif du 11 juin 2019 « Modalités de calcul », après « à la part groupe de la société concernée. » :
« Les critères définis ci-après pour le calcul des parts propres et des parts groupe, ainsi que celui des parts additionnelles Innovation et Recherche sont indépendants les uns des autres. Dans le cas où le montant de la part d’un critère aboutirait à une valeur négative, ladite part serait prise égale à zéro. Ainsi, le montant de l’enveloppe totale d’intéressement est l’addition des parts dégagés par chaque critère dont le montant est positif ou nul. »
Article 2. Autres dispositions
Tous les articles de l’Accord non modifiés par l’article 1 du présent avenant demeurent inchangées. L’accord d’intéressement aux résultats de l’UES BRL du 11 juin 2019 est, en conformité avec son article 12.1, renouvelé par tacite reconduction par périodes de 3 ans sauf demande de renégociation avec un préavis de 3 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2027 pour ce qui concerne la période en cours à la date de signature du présent avenant. Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature, pour une durée similaire à celle de l’accord du 11 juin 2019.
Article 3. Dépôt et publicité
La Direction notifiera par courriel au représentant de chaque Organisation syndicale signataire, un exemplaire du présent avenant. Cet avenant sera déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et un exemplaire sera également déposé au Conseil des prud’hommes de Nîmes. Il est établi pour remise à chaque partie, son existence figurera aux emplacements habituels réservés à la communication avec le personnel sur l’intranet.
A Nîmes, le 10 octobre 2024 En 5 exemplaires originaux, dont un pour le Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
