COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) des sociétés de l’UES BRLet du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC)
(Dénommé « Accord Zéro »)
Le présent avenant est conclu :
ENTRE :
Les sociétés ci-après désignées :
BRL ;
BRL Exploitation ;
BRL Ingénierie ;
BRL Espaces Naturels ;
Qui forment ensemble l’UES BRL, désignée dans ce qui suit par le terme : « La Direction »,
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BRL, ci-après désignées :
Le Syndicat Autonome, représenté par :
Le Syndicat CFDT, représenté par :
Le Syndicat FO, représenté par :
Désignées dans ce qui suit par le terme : « Les OSR »,
D’autre part,
Ensemble, désignés dans ce qui suit par « les partenaires sociaux de l’UES BRL »
Il est préalablement précisé ce qui suit :
Les partenaires sociaux de l’UES BRL ont conclu un accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) des sociétés de l’UES BRL et du Comité Social et Economique Central (CSEC). Cet accord dénommé « Accord zéro » a été signé le 9 septembre 2019 pour une durée indéterminée. Le 19 juin 2023, les partenaires sociaux de l’UES BRL ont conclu un avenant de révision afin d’intégrer de nouvelles dispositions légales et de réduire la durée du mandat des élus à 3 ans. Afin de prendre en compte les évolutions suivantes, les partenaires sociaux de l’UES BRL se sont réunis, les 4, 11 et 25 juin 2026 pour modifier « l’Accord zéro » :
BRL porte actuellement un projet dénommé « EMBELLIA », qui prévoit la cession d’une majorité des actions de BRLEN à un investisseur spécialisé du secteur des espaces verts visant à soutenir un projet de croissance de BRLEN. Comme acté par accord collectif en date du 25 juin 2026 entre les partenaires sociaux de l’UES BRL, la réalisation de cette cession aura pour conséquence de mettre fin à l’unité économique et à l’unité sociale entre BRLEN et les autres sociétés de l’UES BRL, entrainant ainsi la sortie de BRLEN de l’UES BRL.
Afin de permettre aux membres des instances représentatives du personnel de l’UES BRL d’assurer une continuité d’informations et d’échanges jusqu’à la réalisation effective du projet EMBELLIA, les partenaires sociaux sont convenus de proroger le mandat actuel des élus d’un an, le portant ainsi à une durée totale de 4 ans.
L’article 4.2.1 de « l’Accord zéro » prévoit que le CSEC et chaque CSE société sont amenés à désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes. Afin de permettre à chaque instance de désigner une femme et un homme en tant que référents, les partenaires sociaux de l’UES BRL ont souhaité avoir la possibilité de désigner deux référents par instance. Ces référents, désignés par l’acronyme HSASD, interviennent en matière de lutte et de prévention des risques de Harcèlement Sexuel, d’Agissements Sexistes et actes de Discrimination, tel que défini dans la note de la Direction du Groupe de septembre 2024.
Dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’UES BRL conclu le 28 juin 2023, les parties ont souhaité intégrer la prévention des actes de discrimination dans les actions de vigilance et d’écoute des salarié(e)s.
Ceci étant préalablement exposé, il a été décidé ce qui suit :
Article 1. Prorogation de la durée des mandats en cours des élus au CSEC et au CSE
La durée des mandats en cours des élus au CSEC et au CSE est prorogée d’un an. Par conséquent, l’échéance desdits mandats, initialement fixée au 31 décembre 2026, est reportée à la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront au quatrième trimestre 2027, soit a priori au plus tard au 31 décembre 2027.
Article 2. Modification de l’article 2 de « l’Accord zéro »
Conformément aux dispositions du code du travail, la durée des mandats des membres élus au CSEC et au CSE est fixée à quatre (4) ans.
Article 3. Modifications de l’article 4.2.1 de « l’Accord zéro »
Concernant le bureau du CSEC, l’alinéa « Par ailleurs, un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes sera désigné par l’instance » est remplacé par « Par ailleurs, deux référents prévention Harcèlement Sexuel, Agissements Sexistes et actes de Discrimination (HSASD) seront désignés par l’instance. »
Concernant les bureaux des CSE société, l’alinéa « Par ailleurs, un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes sera désigné par les instances des CSE » est remplacé par « Par ailleurs, deux référents prévention Harcèlement Sexuel, Agissements Sexistes et actes de Discrimination (HSASD) seront désignés par les instances des CSE. »
Article 4. Conséquence de la sortie de BRLEN de l’UES sur la composition du CSEC
En cas de sortie de BRLEN de l’UES BRL, les élus du CSE de BRLEN ne feront plus partie du CSEC à compter de cette même date. Ce dernier sera alors composé des élus des CSE de BRL, BRLE et BRLI, selon les modalités définies par « l’Accord zéro. »
Article 5. Autres stipulations de « l’Accord zéro »
Toutes les autres stipulations de l’« Accord zéro » et de son avenant de révision, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 6. Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.
Article 7 : Dépôt et publicité
La Direction notifiera le présent avenant par courriel à chacune des organisations représentatives.
Le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
Les éventuels autres avenants de révision de l’Accord Zéro feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, et notamment sur le portail intranet.
Fait à Nîmes, le 25 juin 2026, en cinq exemplaires originaux.
