BRUEGGEN France SNC, dont le siège social est situé ZI de Felet 63300 Thiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXXX sous le numéro XXXX,
représentée par XXX, agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, (ci-après dénommée la « Société »)
D’UNE PART,
ET
Les délégations suivantes :
L'organisation syndicale XXX représentée par son délégué syndical Mr XXX
L'organisation syndicale XXX représentée par son délégué syndical Mr XXX,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit à titre d’avenant à l’accord d’entreprise sur la durée et l’organisation du temps de travail signé le 10 mai 2011 par la direction et les syndicats XXXX et modifié par avenant du 28 janvier 2015 et du 01 mars 2023 :
PREAMBULE
La direction a créé en mai 2023 la catégorie « Superviseurs » en fabrication et au conditionnement. L’idée est de permettre à quelques salariés ainsi désignés d’élargir leur périmètre de responsabilités en accédant notamment à des fonctions d’encadrement. Pour permettre à cette nouvelle catégorie « Superviseurs » d’assurer un passage de consignes efficace d’une équipe à l’autre, il a été décidé d’élargir la plage de recouvrement entre 2 équipes, permettant ainsi plus de fluidité et d’efficacité au quotidien. Eu égard à ce qui précède, les partenaires sociaux ont convenu du présent avenant (après consultation du CSE le 05 janvier 2024), permettant d’augmenter l’amplitude horaire (et donc les plages de recouvrement) des superviseurs :
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés occupant le poste de Superviseur (fabrication et conditionnement) en 4x8 (y compris superviseurs remplaçants) de la société XXXX.
ARTICLE 2 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt auprès de la DREETS par la société. Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision à tout moment dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L.2261-7 et suivants du Code du Travail. Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
ARTICLE 3 – Communication de l’accord & Information des salariés
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition de 8 jours. L’avenant fera l’objet d’un affichage en vue de l’information de l’ensemble des salariés.
ARTICLE 4 - Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un dépôt auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
ARTICLE 8 & ARTICLE 9– Durée et organisation du temps de travail des salariés répartis en équipes dans un cadre pluri-hebdomadaire (opérateurs ET chefs d’équipe ET superviseurs)
A compter du 15 janvier 2024, les superviseurs conservent le même cycle de travail en 4x8 mais les horaires par poste sont modifiés et augmentés comme suit :
Matin : 4h45mn-13h10mn Soir : 12h45 mn-21h10mn Nuit : 20h45 mn – 5h10 mn Soit pour chaque poste 8h25 mn de présence soit 7h55 mn de travail effectif soit 7.91 h centièmes. Chaque poste comprend une pause de 30mn, non payée, qui ne constitue pas du temps de travail effectif. Cette pause doit obligatoirement être prise au plus tard après 6 heures de travail consécutif. Ces horaires sont susceptibles de modifications en fonction des besoins liés à la production, après validation des représentants du personnel et à l’issue d’un délai de prévenance de 15 jours.
En plus, chaque année, les superviseurs observeront un temps de formation supplémentaire de 5 heures/année civile avec leur équipe.
La nouvelle durée mensuelle du travail devient donc : ((234x7.91h)+5)/12) = 154h66 / mois
Soit 151.67h au taux normal et 2.99h au taux majoré à 25% pour un forfait heure de 154.66h (le taux horaire est inchangé).
Jours fériés : Il est rappelé que les salariés souhaitant s’absenter au cours d’un jour férié normalement travaillé dans leur équipe devront poser 1 jour de congé.
Fait à Thiers, le 08 JANVIER 2024, En 3 exemplaires originaux Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu & Approuvé ».
