PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 Entre : La SAS BSBL, représenté par La CGT, représentée par le délégué syndical' PREAMBULE : Le représentant de la direction de la SAS BSBL et le délégué syndical se sont réunis les : 06/05/2025 20/05/2025 30/05/2025 Afin d'aborder les différents thèmes de la négociation annuelle conformément à la législation. Lors de la première réunion du 06/05/2025 les parties se sont accordées sur les méthodes et modalités de négociation (calendrier, lieu, thème de négociation, liste des participants, etc.). Au cours de la deuxième réunion, le 20/05/2025, la délégation syndicale présente ses revendications. Au cours de la troisième réunion, le 30/05/2025, la direction apporte ses réponses aux revendications présentées lors de la deuxième réunion et est dédiée à la négociation entre les parties. ARTICLE 1 : CONSTAT D'ACCORD PARTIEL Au terme de la négociation, les parties n'ont pu aboutir à un accord total sur tous les sujets ayant donné fieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal reprenant les points d'accord et désaccord. ARTICLE 2 : REVENDICATION DE LA DELEGATION SYNDICALE 2,1 : Titre restaurant : 8€ par jour travaillé, avec participation de l'employeur de 600/0 2.2 : Mise en place d'une prime d'assiduité : 300€ net/an 2,3 : Mise en place d'une prime de fidélité : 200€ à 5 ans, 400€ à 10 ans, etc. 2.4 : Mise en place d'un plan de formation structuré pour développer les compétences des secteurs métiers mais aussi accompagner tes validations des acquis de l'expérience (VAE) 2.5 : Augmentation de la remise des achats : 5 0/0 à 80/0 2.6 : Meilleure prise en charge des frais de transport (1000/0) 2.7 : Inclusion des salariés en situation de handicap en adaptant les postes par rapport aux handicaps et avoir un temps de de pause supplémentaire selon les préconisations médicales. Mais aussi, sensibiliser les équipes sur le handicap. 2.8 : Prime collective de rayon : 200€ si objectifs atteints, à répartir entre les salariés. Critères : chiffre d'affaires, satisfaction client, gestion des stocks.
SUPER U - SAS BSBL1 Siret 812 785 079 000 29 -APE 4711 F 25 avenue Jean-Jaurès - 93 330 Neuilly sur Marne "La Pointe" Tél : 01 43 09 40 40 - Fax : 01 43 09 40 50
ARTICLE 3 : MESURES SUR LESQUELLES LES PARTIES ONT TROUVE UN ACCORD
3,1 : Mise en place d'un plan de formation structuré pour développer les compétences des secteurs métiers mais aussi accompagner les validations des acquis de l'expérience (VAE) 3.2 : Inclusion des salariés en situation de handicap en adaptant les postes par rapport aux handicaps et avoir un temps de de pause supplémentaire selon les préconisations médicales. Mais aussi, sensibiliser les équipes sur le handicap. ARTICLE 4 : MESURES SUR LESQUELLES LES PARTIES N'ONT PAS TROUVE UN ACCORD 4.1 : Titre restaurant : 8€ par jour travaillé, avec participation de l'employeur de 600/0 4.2 : Mise en place d'une prime d'assiduité : 300€ net/an 4.3 : Mise en place d'une prime de fidélité : 200€ à 5 ans, 400€ à 10 ans, etc. 4.4 : Augmentation de la remise des achats : 5 0/0 à 8 0/0 4.5 : Meilleure prise en charge des frais de transport (1000/0) 4.6 : Prime collective de rayon : 200€ si objectifs atteints, à répartir entre les salariés. Critères : chiffre d'affaires, satisfaction client, gestion des stocks. ARTICLE 5 : DUREE ET APPLICATION Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de la date de sa signature jusqu'aux prochaines négociations annuelles, en 2026. ARTICLE 6 : PUBLICITE Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions légales. NEUILLY SUR MARNE, LE 17/06/2025 Délégué syndicalDirecteur SUPER U - SAS BSBL2 Siret 812 785 079 000 29 -APE 4711 F 25 avenue Jean-Jaurès - 93 330 Neuilly sur Marne "La Pointe" Tél : 01 43 09 40 40 - Fax : 01 43 09 40 50
