AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE DU 28 JUIN 2016
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est situé Tour Swiss Life – 1 Boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon, représentée par Madame en sa qualité de Présidente de l’Association Régionale BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes,
D’UNE PART
ET
-L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur , en sa qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART
Après avoir rappelé ce qui suit :
En date du 28 juin 2016, un accord d’entreprise a été conclu au sein de l’Association afin de mettre en œuvre une politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Cet accord a été conclu pour une durée de trois ans et arrive ainsi à échéance le 28 juin prochain.
Les parties souhaitant proroger pour une durée d’un an cet accord, elles sont convenues de la signature du présent avenant à l’accord initial du 28 juin 2016, ayant pour effet de prolonger la durée dudit accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application et entrée en vigueur
L’article 1 de l’accord d’entreprise du 28 juin 2016 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de BTP CFA AURA et entrera en vigueur à compter de sa date de signature pour
une durée de 4 ans à l’issue de laquelle il cessera de produire tout effet. »
Article 2 – Dépôt et publicité du présent avenant
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’Association.
Le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon ;
un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
Fait à Lyon, le 26 juin 2019
En 7 exemplaires originaux
Pour l’Association BTP CFA AURAPour l’organisation syndicale CFDT MmeM.
